78 - Saint-Cyr-l'École - Lycée Militaire - entretien des installations et des réseaux d'assainissement

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des installations et des réseaux d'assainissement du lycée militaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objectif l'entretien préventif des réseaux et des installations d'assainissement, incluant les interventions dans le cadre de la garantie d'écoulement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199968
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Durée du marché La durée du marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La notification du premier bon de commande au titre du marché vaut début du délai d'exécution. L'ensemble du DCE est téléchargable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les offres peuvent être remises: - soit par envoi postal avec accusé de réception (obligatoire) ou bien par porteur contre récépissé délivré par la cellule marchés du ministère de la défense Base des loges Service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex Compte tenu de la nature des prestations, la visite des lieux est obligatoire. Préalablement, le candidat prendra donc rendez-vous avec l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense de Versailles - antenne Versailles Saint-Cyr-l'École, avec l'une des personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Personnes à contacter : ADC Damesinga – +33 632641643 – yvrin.damesinga@intradef.gouv.fr M. Huitorel – +33 632221908 – eric.huitorel@intradef.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des installations et des réseaux d'assainissement du lycée militaire.
Description des options:
La durée du marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 001-VRS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jean Jaurès, 78210 Saint-Cyr-l'École

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du code des marchés publics
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant :
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription),
(en cas de groupements, tous les justificatifs sont a fournir par chacun des membre du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité).
Situation économique et financière:
Etat du chiffre d'affaire des 3 dernières années qui n'est qu'un des moyens pour apprécier la capacité économique du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualification QUALITASS ou équivalent(certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence à réaliser la mission)pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques elles peuvent invoquer les capacités d'autres entreprises soit, en cas de sous-traitance, soit en cas de co-traitance lorsqu'elles associent leur candidature à celles d'autres entreprises. Elles justifieront, dans ce cas, des capacités de la sous-traitance ou de la co-traitance et du fait qu'elles en disposent pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix unitaires et en euros. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Esid idf
Contact
Point de contact: Mme Marie-Thérèse Baret-Begin
Chef du service achats maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-107448 🌏
Courrier électronique: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 001-VRS
Informations complémentaires
Durée du marché
La durée du marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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La notification du premier bon de commande au titre du marché vaut début du délai d'exécution.
L'ensemble du DCE est téléchargable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les offres peuvent être remises:
- soit par envoi postal avec accusé de réception (obligatoire) ou bien par porteur contre récépissé délivré par la cellule marchés du ministère de la défense
Base des loges
Service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France
8 avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Compte tenu de la nature des prestations, la visite des lieux est obligatoire. Préalablement, le candidat prendra donc rendez-vous avec l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense de Versailles - antenne Versailles Saint-Cyr-l'École, avec l'une des personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
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Personnes à contacter :
ADC Damesinga – +33 632641643 – yvrin.damesinga@intradef.gouv.fr
M. Huitorel – +33 632221908 – eric.huitorel@intradef.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212740 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 117-199968 (2013-06-14)
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