3dea0001

Conseil régional d'Auvergne

gestion opérationnelle et administrative des créateurs d'entreprise accompagnés dans le cadre de la " Bourse Innovation création "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
2013-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande sans mini, ni maxi”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: BP 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.org/ 🌏
Courrier électronique: f.poupeney@cr-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473318585 📞
Fax: +33 473318623 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023107
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion opérationnelle et administrative des créateurs d'entreprise accompagnés dans le cadre de la " Bourse Innovation création "”
Les variantes sont acceptées
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Number of possible renewals: 1
Time frame for subsequent contracts: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 3DEA0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“garanties et capacités techniques et financières (permettant d'assumer l'avance des salaires, frais et charges sociales des créateurs d'entreprise).”
Capacité technique et professionnelle:
“capacités professionnelles.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pas de cautionnement, ni garanties exigées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint sans mandataire solidaire”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (note méthodologique, représentativité départementale, CV des intervenants, services proposés par la structure....) (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne23630001800025
Numéro d'enregistrement national: 23630001800025
Contact
Point de contact: Mme Poupeney Fabienne
Nom: Conseil régional d'Auvergne23630001800025
Adresse postale: 13/15 avenue de Fontmaure
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Point de contact: M. Perrin Frédéric
Téléphone: +33 473319350 📞
Courrier électronique: f.perrin@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Point de contact: Mme Poupeney
Courrier électronique: marches@cr-auvergne.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8063&orgAcronyme=cr-auvergne 🌏
Point de contact: 13/15 avenue de Fontmaure
Téléphone: +33 473318591 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8063&orgAcronyme=cr-auvergne 🌏
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 3DEA0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2013/S 016-023107 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185157
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023107
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“Annonce nº 162, BOAMP 14 B du 19.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: SARL Appuy Createurs
Adresse postale: 1 avenue des Cottages
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 108-185157 (2013-06-04)