2ème programme 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

2ème programme 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants sont indiqués ci-dessous.602 0063 010 033

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409215
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2ème programme 2014 de construction - reconstruction de collecteurs d'assainissement sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande).

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants sont indiqués ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 602 006 💰
3 010 033 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) - (liste des qualifications à l'article 6 du présent règlement).

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la qualification FNTP 5 143 "Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain : Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50m hors nappe phréatique".

De plus, le candidat fournira obligatoirement une attestation délivrée par un organisme certificateur qui stipule qu'il s'est engagé dans une démarche de certification de son activité de traitement de l'amiante conformément à la norme nf x 46-010 d'août 2012.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

a noter : la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics

Autres conditions particulières: Les travaux seront réalisés sous charte qualité Artois - Picardie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (60)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0108
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation.
Source: OJS 2013/S 236-409215 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191247
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409215
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché à bons de commande non reconductible dont les montants hors taxes sont: minimum 600 000 EUR et maximum 3 000 000 EUR. Il est passé pour une durée d'une année. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 234 A, annonce nº 110 du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Ramery Travaux Publics
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2014/S 109-191247 (2014-06-05)

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