210255 T

Hospices Civils de Lyon

Marché de Travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:
Lot unique TCE : déconstruction, gros oeuvre, étanchéité - menuiseries extérieures, protections solaires - CVC - GTC - plomberie, Sanitaires - fluides médicaux - électricité courants forts, courants faibles, serrurerie, menuiseries intérieures - cloisons, plafonds, peinture - revêtements de sols souples - portes automatiques intérieures - appareils élévateurs.(voir CCTP et RC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 3 quai des Célestins, BP 2251
Code postal: 69229
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359601
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai d'exécution est à fixer par le candidat au paragraphe C de l'acte d'engagement. Il ne pourra en aucun cas être modifié. Le pouvoir adjudicataire souhaite un délai d'exécution de 10 mois calendaires y compris 1 mois de préparation pour l'ensemble des corps d'état, sachant que toute réponse présentant un délai supérieur à 11 mois sera considérée comme irrecevable. Nota : Dans le cadre de cette opération les travaux pourront s'exécuter du lundi au samedi de 6:00 à 20:00. Les Hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - valeur technique : 40 % jugée au travers de la pertinence d'un mémoire technique et d'un planning ressourcé avec comme éléments de notation : - organisation de chantier : 10 % les points suivants devront obligatoirement être abordés dans le mémoire technique : - installations de chantier avec projet de plan d'installation de chantier (clôture, base vie, balisage, accès, stockages) ; - gestion des équipes sur place (badges, respect des accès, des horaires, des confinements, comportement du personnel, stationnement, ...) ; - moyens techniques mis en oeuvre en vue de limiter les nuisances (bruit, poussière en lien avec la nécessaire prévention aspergillaire au regard des patients immunodéprimés présents au sein de l'hôpital), en particulier pendant la phase de démolition intérieure et l'évacuation des déchets ; - gestion des approvisionnements et des stockages (matériels et matériaux, déchets) - gestion de la coordination entre les métiers, OPC - qualité techniqueappréciée notamment au travers des produits et matériels proposés et détaillés par des fiches techniques : 10% - programme d'exécution / planning (avec moyens humains et matériels) : 20 % L'Entreprise devra remettre un planning ressourcé par corps d'état c'est-à-dire comprenant le détail du nombre d'équipes par jour travaillé, l'effectif au sein de chaque équipe en fonction de la période des travaux ainsi que la plage de recouvrement éventuel des équipes. L'Encadrement de chaque équipe sera explicité ; les horaires de travail s'inséreront obligatoirement dans les plages maximales suivantes : 6:00 à 20:00, du lundi au samedi inclus. - Prix des prestations : 60 % valorisant l'optimisation du délai. Le Délai, très important pour le pouvoir adjudicateur, sera jugé au travers du critère prix comme suit : - toute semaine gagnée par rapport à une durée souhaitée de 10 mois sera valorisée à hauteur de 50 000 EUR (on enlèvera virtuellement pour l'analyse 50 000 EUR au montant de l'offre globale et forfaitaire et c'est ce nouveau montant qui sera noté) - de la même manière toute semaine perdue par rapport à une durée souhaitée de 10 mois (dans la limite des 11 mois autorisés) sera dévalorisée à hauteur de 50 000 euro(s) (on ajoutera virtuellement pour l'analyse 50 000 euro(s) au montant de l'offre globale et forfaitaire et c'est ce nouveau montant qui sera noté) (a titre d'exemple : à valeur technique égale cela veut dire que deux entreprises proposant une offre financière identique, mais avec un délai respectif de 10 mois pour l'une et de 9 mois pour l'autre se verront attribuer une note " prix " différente. La meilleure note ira à l'entreprise ayant proposé le délai le plus court). La visite accompagnée du site est facultative mais néanmoins fortement conseillée ; elle est d'ores et déjà fixée au Jeudi 14.11.2013 à 8:30. Pour y prendre part il est impératif de s'inscrire au préalable, et au plus tard 48h avant la date de visite, auprès de Mme Bonnaffoux - tél. +33 472117139. Les offres par voie dématérialisées sont autorisées et fortement conseillées. En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie complete de leur offre sous format numérique (avec un format Excel pour les DPGF). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Travaux
Lot unique (entreprise générale - TCE)
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Pavillon L - relocalisation des activités du pavillon H
Opération n
Quantité ou étendue:
Lot unique TCE : déconstruction, gros oeuvre, étanchéité - menuiseries extérieures, protections solaires - CVC - GTC - plomberie, Sanitaires - fluides médicaux - électricité courants forts, courants faibles, serrurerie, menuiseries intérieures - cloisons, plafonds, peinture - revêtements de sols souples - portes automatiques intérieures - appareils élévateurs.
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(voir CCTP et RC).
Description des options:
Prestations supplémentaires eventuelles (PSE): Obligatoires.
PSE n° 1: réparation de 2 accès principaux.
PSE n° 2: remplacement des menuiseries extérieures de 2 accès principaux.
PSE n° 3: mise ne place d'un doublage et isolation périphérique.
Numéro de référence: 210255 T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Edouard Herriot - pavillon L, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle (voir annexe 1b du règlement de la consultation).
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Le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
L'Imprimé "Lettre de candidature" référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (OU document équivalent).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
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Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
rubrique F (attestations sur l'honneur),
rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; cocher la case correspondant à l'habilitation,
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rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société, (ou documents équivalents) ;
L'Imprimé "Déclaration du candidat" référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques (ou document équivalent).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats Qualibat ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération (voir annexe 1b du RC)
- certificats Qualifelec ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération (voir annexe 1b du RC)
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices ou équivalent
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ou équivalent.
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- une déclaration indiquant le bilan des 3 dernières années.
Pour les candidats se présentant en " entreprise générale " : des références de travaux de réhabilitation les plus significatives en entreprise générale tous corps d'état, de moins de 5 ans, en milieu hospitalier, pour un montant supérieur à 3 000 kEUR HT.
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Les références seront accompagnées de certificats de bonne exécution signées par le maitre d'ouvrage dont les coordonnées seront précisées et détaillées sous format A4 maximal comme présenté en annexe 2 du présent règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement (classe 2)
Conforme aux articles 86 à 100 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Autres conditions particulières:
clause sociale : voir CCAP et Rc.
Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, les Hospices civils de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Dans le respect de l'article 14 du code des marchés publics, les Hospices civils de Lyon ont décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général.
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, les Hospices Civils de Lyon fixent dans les marchés les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes issues des publics prioritaires.
Cela consistera pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de sa prestation, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 1820 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations valorisant l'optimisation du délai, pour un total en % de (60)
2. Valeur technique jugée au travers de la pertinence d'un mémoire technique et d'un planning ressourcé avec comme éléments de notation : - Organisation de chantier (10%) : voir détails dans le RC - Qualité technique appréciée notamment au travers des produits et matériels proposés et détaillés par des fiches techniques (10%) - Programme d'exécution-planning (avec moyens humains et matériels) (20%) : voir détails dans le RC, pour un total en % de (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rr_FVKkOI4&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hospices civils de lyon
Adresse postale: Direction des achats - département marchés et support - cellule travaux, energies et prestations techniques (CMM4): 45 rue Villon - CS 48283
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Point de contact: Auprès de Mme Sculfort - tél +33 472117242
Nom: Sur la plateforme achatpublic
Adresse postale: Voir lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rr_FVKkOI4&v=1&selected=0
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: Direction des achats - département marchés et support - secrétariat/CMM4/210255 T - 45 rue Villon - CS 48283

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 210255 T
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai d'exécution est à fixer par le candidat au paragraphe C de l'acte d'engagement. Il ne pourra en aucun cas être modifié.
Le pouvoir adjudicataire souhaite un délai d'exécution de 10 mois calendaires y compris 1 mois de préparation pour l'ensemble des corps d'état, sachant que toute réponse présentant un délai supérieur à 11 mois sera considérée comme irrecevable.
Nota : Dans le cadre de cette opération les travaux pourront s'exécuter du lundi au samedi de 6:00 à 20:00.
Les Hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique : 40 % jugée au travers de la pertinence d'un mémoire technique et d'un planning ressourcé avec comme éléments de notation :
- organisation de chantier : 10 %
les points suivants devront obligatoirement être abordés dans le mémoire technique :
- installations de chantier avec projet de plan d'installation de chantier (clôture, base vie, balisage, accès, stockages) ;
- gestion des équipes sur place (badges, respect des accès, des horaires, des confinements, comportement du personnel, stationnement, ...) ;
- moyens techniques mis en oeuvre en vue de limiter les nuisances (bruit, poussière en lien avec la nécessaire prévention aspergillaire au regard des patients immunodéprimés présents au sein de l'hôpital), en particulier pendant la phase de démolition intérieure et l'évacuation des déchets ;
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- gestion des approvisionnements et des stockages (matériels et matériaux, déchets)
- gestion de la coordination entre les métiers, OPC
- qualité techniqueappréciée notamment au travers des produits et matériels proposés et détaillés par des fiches techniques : 10%
- programme d'exécution / planning (avec moyens humains et matériels) : 20 %
L'Entreprise devra remettre un planning ressourcé par corps d'état c'est-à-dire comprenant le détail du nombre d'équipes par jour travaillé, l'effectif au sein de chaque équipe en fonction de la période des travaux ainsi que la plage de recouvrement éventuel des équipes. L'Encadrement de chaque équipe sera explicité ; les horaires de travail s'inséreront obligatoirement dans les plages maximales suivantes : 6:00 à 20:00, du lundi au samedi inclus.
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- Prix des prestations : 60 % valorisant l'optimisation du délai.
Le Délai, très important pour le pouvoir adjudicateur, sera jugé au travers du critère prix comme suit :
- toute semaine gagnée par rapport à une durée souhaitée de 10 mois sera valorisée à hauteur de 50 000 EUR (on enlèvera virtuellement pour l'analyse 50 000 EUR au montant de l'offre globale et forfaitaire et c'est ce nouveau montant qui sera noté)
- de la même manière toute semaine perdue par rapport à une durée souhaitée de 10 mois (dans la limite des 11 mois autorisés) sera dévalorisée à hauteur de 50 000 euro(s) (on ajoutera virtuellement pour l'analyse 50 000 euro(s) au montant de l'offre globale et forfaitaire et c'est ce nouveau montant qui sera noté)
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(a titre d'exemple : à valeur technique égale cela veut dire que deux entreprises proposant une offre financière identique, mais avec un délai respectif de 10 mois pour l'une et de 9 mois pour l'autre se verront attribuer une note " prix " différente. La meilleure note ira à l'entreprise ayant proposé le délai le plus court).
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La visite accompagnée du site est facultative mais néanmoins fortement conseillée ; elle est d'ores et déjà fixée au Jeudi 14.11.2013 à 8:30. Pour y prendre part il est impératif de s'inscrire au préalable, et au plus tard 48h avant la date de visite, auprès de Mme Bonnaffoux - tél. +33 472117139.
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Les offres par voie dématérialisées sont autorisées et fortement conseillées.
En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie complete de leur offre sous format numérique (avec un format Excel pour les DPGF).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
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recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées"
Source: OJS 2013/S 208-359601 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 494 600,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices Civils de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065626
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-359601
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Annonce n° 138, BOAMP 207 A du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Eiffage construction Rhône
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
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Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2014/S 040-065626 (2014-02-21)