2014- carburant

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne la fourniture de carburant automobile aux pompes du titulaire du marché (avec carte à code et paiement différé) :- super sans plomb 95- super sans plomb 98- super E 10- super E 85- gazole- gPL- tout nouveau carburant commercialisé pendant la durée du marchéfourniture par l'exploitant de prestations de lavage.Fourniture par l'exploitant d'une gestion des cartes par Internet.Il a aussi pour objet la fourniture par l'exploitant de prestations de services de lavage du véhicule lorsqu'elles sont pratiquées dans la station service. Il est aussi demandé la gestion des cartes, le suivi des consommations des véhicules et possibilité de faire les oppositions en direct par Internet.Il s'agit de marché de type à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans montant maximum et minimum.

Informations complémentaires

Modalites de transmission des candidatures et des Offres

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

leur envoi sur un support papier ;

La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres ;

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur :

http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Attention : A l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable, l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisé et dématérialisé dans le cadre d'une même consultation entraine le rejet des deux réponses.

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Transmission des candidatures et des offres

remise de L'Offre sur support Papier

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :

mairie de Choisy-le-Roi

Service marchés-achats

place Gabriel Péri

94607 Choisy-le-Roi Cedex

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Ne pas ouvrir, marche public portant sur la fourniture de carburant " (si possible en rouge).

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée,ne seront pas retenus.

horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 8:30-11:45/13:30-17:30

Vendredi 8:30-11:45/fermé l'après-midi

Procedure dematerialisee - envoi d'une offre par voie electronique

En cas de remise par voie électronique

le dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement " enveloppe candidature " et " enveloppe offre ".

Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel).

Caracteristiques Principales

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé usb, cd-rom...).

Modalites de depot de L'Offre Dematerialisee

Il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt.

Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes :

format des Fichiers

Les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :

.zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.

le soumissionnaire est invité à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ...

- Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"....

Envois par voie electronique ou sur support physique Electronique

Conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.

HYPOTHESE D'Un envoi par voie Electronique

Candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Hypothese D'Un envoi sur support physique Electronique

Candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.

les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Double envoi ou copie de Sauvegarde

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "Programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur.

presence de " programme informatique malveillant "

Lorsqu&Amp;Apos;Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

dans le cas où celle-ci est elle-même "Infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé :

- la trace de la malveillance ;

- et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées.

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offredevra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.

La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.fr

Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués.

le candidat qui souhaite faire une offre différente de l'offre initiale, doit présenter cette offre nouvelle selon les mêmes modalités administratives, 1ère enveloppe candidature, 2ème enveloppe offre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements 'Entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).