2013t0014amncn01: construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales pour le périmètre du bassin de la Souffel

SDEA de Strasbourg

Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 3100 Eh à Berstett (boue activée en aération prolongée. Épaississement et stockage dans un silo à boue de 1 000 m³ (solution de base).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Aqualter – Eiffage

Qui ?

• SDEA de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Si les candidats le souhaitent, ils pourront le proposer une ou plusieurs variantes:— procédé de stockage, épaississement, deshydratation des boues différents en variante au silo d'épaississement et de stockage proposé en offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA de Strasbourg
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, BP 10020 – Schiltigheim
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.richard@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388193009 📞
Fax: +33 388811891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333180
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-376995
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Si les candidats le souhaitent, ils pourront le proposer une ou plusieurs variantes:

— procédé de stockage, épaississement, deshydratation des boues différents en variante au silo d'épaississement et de stockage proposé en offre de base.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013T0014AMNCN01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'idendité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du goupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.

— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics concernant : - les interdictions de soumissionner, - le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale (Noti2),

— les respects des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration .

Le candidat pourra utiliser à cet effet le Dc2

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les imprimés DC sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités technicques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur idendité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leurs sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement seront fournies au moment de la remise de l'offre du candidat

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers excercices: Le CA global, le CA concernant les travaux auxquels se référe le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestation de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées règulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exéuction de l'ouvrage (en précisant qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises.

La preuve de ces qualifications peut être apportées par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est partiellement subventionné par l'agence de l'eau Rhin Meuse et le Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec une entreprise générale (traiteur d'eau - équipementier), soit avec un groupement conjoint et solidaire (le mandataire sera obligatoirement l'équipementier - traiteur d'eau).

Autres conditions particulières:

Le marché intégrera des clauses d'insertion sociales - article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadine Richard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdea.fr 🌏
Nom: Sdea
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise Schiltigheim - BP 10020
URL pour informations complémentaires: http://www.sdea.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 229-376995

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Artilces L 551-1 et suivants et R421-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2013/S 193-333180 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179511
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-333180
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 192 A, annonce nº 130 du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 102-179511 (2014-05-23)

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