2013aof01 (AOO 2013-020-mgv)

Ville de Magnanville

Restauration scolaire et municipale : fournitures et mise en oeuvre de denrees alimentaires pour la confection de repas enfants (maternelles et primaires) et adultes a la cuisine centrale municipale les marronniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior direction régionale Île-de-France

Qui ?

• Ville de Magnanville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

La presente consultation est passée sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 repas. A titre informatif les besoins recensés par la commune à la date du présent marché sont d'environ 70 000 repas annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magnanville
Adresse postale: 2 rue de la Ferme
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142539
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le candidat remettre les pièces suivantes dans son dossier d'offres : -L'Acte d'engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé ;-Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification ;-Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à accepter sans aucune modification ;-Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété - annexe 1 à l'acte d'engagement ;-La décomposition des prix unitaires dument complétée - annexe 2 à l'acte d'engagement -L'Attestation (Procès-Verbal) de visite. Il est rappelé au candidat que la visite sur site est obligatoire. L'attestation de visite devra impérativement être rendue dans le dossier d'offre. Son absence entrainera le rejet immédiat de l'offre du candidat ;-Une note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Il comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur sur les points suivants :-L'Équilibre alimentaire-la valeur qualitative des menus-la politique nutritionnelle et le programme alimentaire-la formation du personnel-les animations socio-éducatives-les cours de cuisinela présente consultation fera également l'objet d'une pretation supplémentaire éventuelle : La distribution des repas et le retour en cuisine centrale des bacs de conditionnement à la charge du prestataire (dans le marché de base ces prestations sont à la charge de la Commune). Il est rappelé au prestataire qu'il existe quatre (4) points de distribution (déterminés à l'annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières). Le pouvoir adjudicateur attend une évaluation financière de la prestation par le candidat. La réponse à la prestation supplémentaire est obligatoire. L'Absence de réponse entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. La présente consultation fera donc l'objet de deux classement : un classement pour l'offre de base, établit selon les critères de notation suivants : Critère no 1 : Valeur technique / pondéré à 65 pointscritère no 2 : Prix des prestations / pondéré à 35 pointsla valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants :- l'Équilibre alimentaire 20 points- la valeur qualitative des menus 25 points- la politique nutritionnelle et le programme alimentaire 5 points- la formation du personnel 5 points- les animations socio-éducatives 5 points- les cours de cuisine 5 pointsla notation du critère prix des prestations, sera analysé au regard de la formule suivante : Pour chacun des trois prix du BPU il sera fait application de la formule suivante : Note Prix maternelle = [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*15note Prix primaire = [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*15note Prix adulte = [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*5total PRIX /35 = Note Prix primaire + Note prix maternelle + Note prix adultepour le classement offre de base + option, il sera noté sur 120 (100+20 de l'option).La prestation supplémentaire éventuelle sera notée sur 20 points au regard des prix indiqués dans le bordereaux des prix unitaires pour l'option. Il seront analysé au regard de la formule suivante : Prix transport période scolaire : [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*15prix transport hors période scolaire /Vacances scolaires : [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*5total prix option /20 : Note Prix transport période scolaire + Note Prix transport hors période scolaire /Vacances scolairedes visitesseront organisées à partir de 16 H les :-Lundi 13 Mai 2013 -Jeudi 16 Mai 2013.La visite est à confirmer obligatoirement par courriel à l'adresse suivante : finances-marches@mairie-magnanville.frle lieu de rendez-vous est fixé à la Mairie de Magnanville - rue de la Ferme - 78200 Magnanville.Le procès-verbal de visite téléchargé par le candidat, sera signé après visite et devra être impérativement remis dans le dossier d'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires

Le candidat remettre les pièces suivantes dans son dossier d'offres : -L'Acte d'engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé ;-Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification ;-Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à accepter sans aucune modification ;-Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété - annexe 1 à l'acte d'engagement ;-La décomposition des prix unitaires dument complétée - annexe 2 à l'acte d'engagement -L'Attestation (Procès-Verbal) de visite. Il est rappelé au candidat que la visite sur site est obligatoire. L'attestation de visite devra impérativement être rendue dans le dossier d'offre. Son absence entrainera le rejet immédiat de l'offre du candidat ;-Une note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Il comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur sur les points suivants :-L'Équilibre alimentaire-la valeur qualitative des menus-la politique nutritionnelle et le programme alimentaire-la formation du personnel-les animations socio-éducatives-les cours de cuisinela présente consultation fera également l'objet d'une pretation supplémentaire éventuelle : La distribution des repas et le retour en cuisine centrale des bacs de conditionnement à la charge du prestataire (dans le marché de base ces prestations sont à la charge de la Commune). Il est rappelé au prestataire qu'il existe quatre (4) points de distribution (déterminés à l'annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières). Le pouvoir adjudicateur attend une évaluation financière de la prestation par le candidat. La réponse à la prestation supplémentaire est obligatoire. L'Absence de réponse entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. La présente consultation fera donc l'objet de deux classement : un classement pour l'offre de base, établit selon les critères de notation suivants : Critère no 1 : Valeur technique / pondéré à 65 pointscritère no 2 : Prix des prestations / pondéré à 35 pointsla valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants :- l'Équilibre alimentaire 20 points- la valeur qualitative des menus 25 points- la politique nutritionnelle et le programme alimentaire 5 points- la formation du personnel 5 points- les animations socio-éducatives 5 points- les cours de cuisine 5 pointsla notation du critère prix des prestations, sera analysé au regard de la formule suivante : Pour chacun des trois prix du BPU il sera fait application de la formule suivante : Note Prix maternelle = [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*15note Prix primaire = [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*15note Prix adulte = [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*5total PRIX /35 = Note Prix primaire + Note prix maternelle + Note prix adultepour le classement offre de base + option, il sera noté sur 120 (100+20 de l'option).La prestation supplémentaire éventuelle sera notée sur 20 points au regard des prix indiqués dans le bordereaux des prix unitaires pour l'option. Il seront analysé au regard de la formule suivante : Prix transport période scolaire : [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*15prix transport hors période scolaire /Vacances scolaires : [Offre la moins disante hors offre anormalement basse / offre du candidat]*5total prix option /20 : Note Prix transport période scolaire + Note Prix transport hors période scolaire /Vacances scolairedes visitesseront organisées à partir de 16 H les :-Lundi 13 Mai 2013 -Jeudi 16 Mai 2013.La visite est à confirmer obligatoirement par courriel à l'adresse suivante : finances-marches@mairie-magnanville.frle lieu de rendez-vous est fixé à la Mairie de Magnanville - rue de la Ferme - 78200 Magnanville.Le procès-verbal de visite téléchargé par le candidat, sera signé après visite et devra être impérativement remis dans le dossier d'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013AOF01 (2013-020-MGV)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale municipale Les Marronniers, 78200 Magnanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -Preuve d'une assurance.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition ;-Référence sur des marchés similaires ;-Le candidat produira à l'appui de sa candidature un certificat dans l'une des normes ISO 9000 garantissant un système qualité sur le site de la cuisine centrale et au niveau de la distribution des repas. La certification sera produite au choix du titulaire soit par l'afac (Association Française d'assurance Qualité) soit par BVQI (Bureau Véritas) notamment.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres.imputation : budget général.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations prévues au marché à condition d'avoir obtenu de la Collectivité l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant au sens de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et des articles 112 à 117 du code des marchés publics.ce dernier accepte toutes les obligations décrites dans le présent cahier des charges et est payé directement lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service mutualisé de la commande publique de la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes
Téléphone: +33 130987800 📞
Courrier électronique: commandepublique@cazmy-info.fr 📧
Fax: +33 130987801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mbTl-_M5cA&v=1&selected=0 🌏
Nom: Service mutualisé de la commande pubique de la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mbTl-_M5cA 🌏
Nom: Mairie de Magnanville
Adresse postale: rue de la Ferme
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mbTl-_M5cA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AOF01 (2013-020-MGV)
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY - service mutualisée de la commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2013/S 084-142539 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379898
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142539
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

2 offres ont été reçues pour la consultation. Un offre a été déclarée anormalement basse par la commission d'appel d'offres de la commune de Magnanville réunie le 24.9.2013. Le marché a été attribué à la société ELIOR – direction régionale Île-de-France, SISE 12/14 avenue Stalingrad 94260 Fresnes pour son offre de base et pour les montants unitaires suivants : Prix repas maternel : 3,32 EUR HT Prix repas primaire : 3,44 EUR HT Prix repas adulte : 3,70 EUR HT Soit, au regard des estimations par type de repas indiquées dans le cahier des charges et la publicité, un montant annuel estimatif total de 233 094,98 EUR HT. Le marché a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois et pour maximum annuel de 90 000 repas. Annonce nº 352, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Elior direction régionale Île-de-France
Adresse postale: 12/14 avenue Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camy – service mutualisé de la commande publique
Source: OJS 2013/S 218-379898 (2013-11-06)

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