2013001ac : Travaux de déploiement d'une infrastructure de fibre optique

Réseaux d'infrastructures numériques

Travaux de déploiement d'une infrastructure de fibre optique :
Étude des raccordements au réseau de fibre optique existant.
Travaux de génie civil et tirage de fourreaux.
Câblage fibre optique.
Installation d'équipements optiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Scopelec – Eiffage
• Santerne Toulouse (Graniou Fibre Sud-Ouest)
• Sobeca

Qui ?

• Réseaux d'infrastructures numériques

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes de télédistribution par câble
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.Elle donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec minimum et maximum à trois opérateurs économiques.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum et maximum.Le présent contrat est soumis aux obligations du décret no2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).Sont prévus annuellement de 50 à 100 raccordements et extensions du réseau de fibre optique existant.180 0001 800 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes de télédistribution par câble 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseaux d'infrastructures numériques
Adresse postale: Arche Marengo - 1 allée Jacques Chaban Delmas - 2ème étage
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: jean-paul.mazabrard@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 531229194 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286481
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les prix sont exprimés en Euros. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique sous la référence 2013001ac à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
1 800 000 💰
Brève description:

Travaux de déploiement d'une infrastructure de fibre optique :

Étude des raccordements au réseau de fibre optique existant.

Travaux de génie civil et tirage de fourreaux.

Câblage fibre optique.

Installation d'équipements optiques.

Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Elle donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec minimum et maximum à trois opérateurs économiques.

Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum et maximum.

Le présent contrat est soumis aux obligations du décret no2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).

Sont prévus annuellement de 50 à 100 raccordements et extensions du réseau de fibre optique existant.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013001AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole (37 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) ou Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

En cas de groupement, un pouvoir au mandataire.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner figurant à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat a été placé en redressement judiciaire.

Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices, déclaration appropriée de banques. Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Le candidat peut utiliser le document Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens techniques à sa disposition. Le candidat peut utiliser le document Dc2.

Certificats de qualifications professionnelles.

Présentation d'une liste de références pertinentes au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par les ressources propres du pouvoir adjudicateur (produit de la location du réseau de fibre optique).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Caractéristiques des prix des marchés subséquents : application du bordereau des prix unitaires aux quantités nécessaires puis forfaitisation du prix.

Prix non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (40)
2. Valeur technique - Soit en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79310512300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Mazabrard Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL réseaux d'infrastructures numériques (SPL-RIN)
Adresse postale: Arche Marengo - 1 allée Jacques Chaban Delmas
Nom: Le DCE est disponible gratuitement en version papier à l'adresse suivante : SPL réseaux d'infrastructures numériques (SPL-RIN)
Commune postale: Toulouse, ou-en-version électronique-à-l'adresse suivante :
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qfm2Znzdhp 🌏
Nom: Les offres peuvent être remises en version papier à l'adresse suivante : SPL réseaux d'infrastructures numériques (SPl-RIN)
Commune postale: Toulouse, ou par voie électronique-à-l'adresse suivante :
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qfm2Znzdhp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013001AC
Informations complémentaires

Les prix sont exprimés en Euros.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique sous la référence 2013001ac à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie - CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 165-286481 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 689,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche Marengo – 1 allée Jacques Chaban Delmas – 2ème étage
Contact
Courrier électronique: mazabrard@spl-rin.fr 📧
Téléphone: +33 532090930 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354558
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286481
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce n° 118, BOAMP 164 A du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – soit en % (40)
2. Valeur technique – soit en % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Groupement Scopelec – Eiffage
Adresse postale: Scopelec, ZI de la Pomme, rue Gay Lussac
Commune postale: Revel
Code postal: 31250

2️⃣
Nom: Sobeca
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150

3️⃣
Nom: Santerne Toulouse (Graniou Fibre Sud-Ouest)
Adresse postale: ZI Ribaute, 35 chemin des Tournesols
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie – CS 11403
Source: OJS 2013/S 205-354558 (2013-10-17)

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