2013 DPP 35 et 1g Marchés à bons de commande de surveillance humaine de bâtiments, immeubles, équipements et sites municipaux, départementaux ou conventionnés et de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris en 5 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de surveillance humaine de bâtiments, immeubles, équipements et sites municipaux, départementaux ou conventionnés et de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris en 5 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont découpées en cinq lots définis comme suit :Lot 1 : Seuils globaux :Montant minimum HT : 3 500 000 EUR HT pour 4 ansmontant maximum HT : 10 540 000 EUR HT pour 4 ans ville :Montant minimum : 3 340 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 10 040 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 160 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 500 000 UR HT pour 4 ansLot 2 : Seuils globaux :Montant minimum HT : 3 500 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum HT : 10 520 000 EUR HT pour 4 ans ville :Montant minimum : 3 180 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 9 520 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 320 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 1 000 000 EUR HT pour 4 ansLot 3 : Seuils globaux : Montant minimum HT : 3 500 000 pour 4 ans montant maximum HT : 10 500 000 EUR HT pour 4 ans ville : Montant minimum : 2 760 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 8 500 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 740 000 EUR HT pour 4 ansmontant maximum : 2 000 000 EUR HT pour 4 ansLot 4 : Seuils globaux :Montant minimum HT : 3 500 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum HT : 10 480 000 EUR HT pour 4 ans ville :Montant minimum : 1 920 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 6 160 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 1 580 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 4 320 000 EUR HT pour 4 ansLot 5 : Montant minimum HT : 3 320 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum HT : 10 000 000 EUR HT pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services, domaine fonctionnement des services, 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: lise.bertolero@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270243 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113382
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 2ème, 3ème, 4ème dont l'hôtel de Ville, 9ème, 10ème et 20ème arr ondissements de Paris et le département de la Seine et Marne (77)
Brève description:

Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 2ème, 3ème, 4ème dont l'hôtel de Ville, 9ème, 10ème et 20ème arr ondissements de Paris et le département de la Seine et Marne (77)

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes et pour la même durée au maximum 3 (trois) fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surveillance de bâtiments,immeubles,équipements et sites dans les 8ème,17ème,18ème et 19ème arrondissements de Paris et les départements de la Seine St-Denis(93), du Val d'oise(95) et de l'oise(60)
Brève description:

Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites dans les 8ème, 17ème 18ème, et 19ème arrondissements de Paris et les dé partements de la Seine St-Denis (93), du Val d'Oise (95) et de l'Oise (60)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 5ème, 11ème, 12ème et 13ème arrondissements de Paris et les départements de l'essonne (91) et du val de Marne (94)
Brève description:

Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 5ème, 11ème, 12ème et 13ème arrondissements de Paris et les départements de l'Essonne (91) et du val de Marne (94)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 1er, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris et les départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92)
Brève description:

Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 1er, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris et les départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: surveillance humaine de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris
Brève description:

Surveillance humaine de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris

Quantité ou étendue:

Les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont découpées en cinq lots définis comme suit :

Lot 1 : Seuils globaux :Montant minimum HT : 3 500 000 EUR HT pour 4 ansmontant maximum HT : 10 540 000 EUR HT pour 4 ans ville :Montant minimum : 3 340 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 10 040 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 160 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 500 000 UR HT pour 4 ans

Lot 2 : Seuils globaux :Montant minimum HT : 3 500 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum HT : 10 520 000 EUR HT pour 4 ans ville :Montant minimum : 3 180 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 9 520 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 320 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 1 000 000 EUR HT pour 4 ans

Lot 3 : Seuils globaux : Montant minimum HT : 3 500 000 pour 4 ans montant maximum HT : 10 500 000 EUR HT pour 4 ans ville : Montant minimum : 2 760 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 8 500 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 740 000 EUR HT pour 4 ansmontant maximum : 2 000 000 EUR HT pour 4 ans

Lot 4 : Seuils globaux :Montant minimum HT : 3 500 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum HT : 10 480 000 EUR HT pour 4 ans ville :Montant minimum : 1 920 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 6 160 000 EUR HT pour 4 ans département :Montant minimum : 1 580 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum : 4 320 000 EUR HT pour 4 ans

Lot 5 : Montant minimum HT : 3 320 000 EUR HT pour 4 ans montant maximum HT : 10 000 000 EUR HT pour 4 ans.

Description des options:

Pour les lots 1 à 4, chaque marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification et est reconductible dans les mêmes termes et pour la même durée au maximum 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Pour le lot 5, la durée du marché est 12 mois à compter de la date du bon de commande commandant la première prestation et est reconductible dans les mêmes termes et pour la même durée au maximum 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013G12002830

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services objet du marché, réalisés au cours des trois 3 exercices disponibles ; copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par l'article 7 de la loi nº 83629 du 12 juillet 1983.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris, sur les budgets annexes de la Ville et du Département de Paris et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour tous les lots, plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bertolero Lise
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Direction des achats - sous-direction méthodes et ressources bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00,14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: ville de Paris
Point de contact: Direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00,14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12002830
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113382 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - sous-direction des achats - CSP1 fournitures et services, domaine fonctionnement des services, 207 rue de Bercy - tour Mattéi DA - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388660
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113382
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont découpées comme suit: Lot 1 : surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 2ème, 3ème, 4ème dont l'Hôtel de Ville, 9ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et le département de la Seine-et-Marne (77). Seuils globaux : Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum HT : 2 635 000 EUR HT pour 1 an. Ville : Montant minimum : 835 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 2 510 000 EUR HT pour 1 an. Département : Montant minimum : 40 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 125 000 EUR HT pour 1 an Lot 2 : Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 8ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et les départements de la Seine St Denis(93), du Val d'Oise(95) et de l'Oise(60). Seuils globaux : Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum HT : 2 630 000 EUR HT pour 1 an. Ville : Montant minimum : 795 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 2 380 000 EUR HT pour 1 an. Département : Montant minimum : 80 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 250 000 EUR HT pour 1 an. Lot 3 : Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 5ème, 11ème, 12ème et13ème arrondissements de Paris et les départements de l'Essonne (91) et du Val de Marne (94) Seuils globaux : Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum HT : 2 625 000 EUR HT pour 1 an. Ville : Montant minimum : 690 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 2 125 000 EUR HT pour 1 an. Département : Montant minimum : 185 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 500 000 EUR HT pour 1 an. Lot 4 : Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 1er, 6ème, 7ème,14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris et les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92). Seuils globaux : Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum HT : 2 620 000 EUR HT pour 1 an. Ville : Montant minimum : 480 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 1 540 000 EUR HT pour 1 an. Département : Montant minimum : 395 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum : 1 080 000 EUR HT pour 1 an. Lot 5 : Surveillance de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris. Montant minimum HT : 830 000 EUR HT pour 1 an. Montant maximum HT : 2 500 000 EUR HT pour 1 an. Chaque marché est reconductible dans les même termes et pour la même durée au maximum 3 (trois) fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 326, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires

Les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont découpées comme suit:

Lot 1 : surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 2ème, 3ème, 4ème dont l'Hôtel de Ville, 9ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et le département de la Seine-et-Marne (77).

Seuils globaux :

Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum HT : 2 635 000 EUR HT pour 1 an.

Ville :

Montant minimum : 835 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 2 510 000 EUR HT pour 1 an.

Département :

Montant minimum : 40 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 125 000 EUR HT pour 1 an

Lot 2 : Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 8ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et les départements de la Seine St Denis(93), du Val d'Oise(95) et de l'Oise(60).

Seuils globaux :

Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum HT : 2 630 000 EUR HT pour 1 an.

Ville :

Montant minimum : 795 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 2 380 000 EUR HT pour 1 an.

Département :

Montant minimum : 80 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 250 000 EUR HT pour 1 an.

Lot 3 : Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 5ème, 11ème, 12ème et13ème arrondissements de Paris et les départements de l'Essonne (91) et du Val de

Marne (94)

Seuils globaux :

Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum HT : 2 625 000 EUR HT pour 1 an.

Ville :

Montant minimum : 690 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 2 125 000 EUR HT pour 1 an.

Département :

Montant minimum : 185 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 500 000 EUR HT pour 1 an.

Lot 4 : Surveillance de bâtiments, immeubles, équipements et sites dans les 1er, 6ème, 7ème,14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris et les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92).

Seuils globaux :

Montant minimum HT : 875 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum HT : 2 620 000 EUR HT pour 1 an.

Ville :

Montant minimum : 480 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 1 540 000 EUR HT pour 1 an.

Département :

Montant minimum : 395 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum : 1 080 000 EUR HT pour 1 an.

Lot 5 : Surveillance de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris.

Montant minimum HT : 830 000 EUR HT pour 1 an.

Montant maximum HT : 2 500 000 EUR HT pour 1 an.

Chaque marché est reconductible dans les même termes et pour la même durée au maximum 3 (trois) fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Annonce n° 326, BOAMP 68 B du 6.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Société protection et gardiennage
Adresse postale: 28 avenue du 19 mars 1932
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: contact@spg-securite.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Isopro Sécurité Privée
Adresse postale: 2 allée de la Fontaine
Commune postale: Bezon Cedex
Code postal: 90059
Courrier électronique: b.joseph-matthieu@isopro-securite.com 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
10
Source: OJS 2013/S 223-388660 (2013-11-14)

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