2013 DPA 7 - marché tous corps d'états pour la construction d'un groupe scolaire de 18 classes - ZAC Beaujon, lots no3,4 et 15 rue de Monceau - 75008 Paris

Ville de Paris

les travaux TCE pour la Construction d'un groupe scolaire de 18 classes (8 classes maternelles et 10 classes élémentaires), ZAC Beaujon, lots 3 et 4 et no15 rue de Monceau, 75008 Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DUMEZ Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-04-30	Informations complémentaires
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux TCE pour la Construction d'un groupe scolaire de 18 classes (8 classes maternelles et 10 classes élémentaires), ZAC Beaujon, lot 3 et 4 et no15 rue de Monceau, 75008 Paris. Les prestations objet de la présente consultation visent à contractualiser un unique marché global, décomposé en lots techniques indissociables : Lot 01 : Désamiantage - déplombage, Lot 02 : Démolition - vRD - gros Oeuvre - canalisations enterrées, lot 03 : Charpente, lot 04 : Couverture, lot 05 : Etanchéité, lot 06 : Traitement des façades, lot 07 : Menuiseries extérieures, Lot 08 : Cloisons - doublages, Lot 09 : Faux-Plafonds, Lot 10 : Métallerie, Lot 11 : Menuiseries Intérieures - agencement, Lot 12 : Revêtement sols souples, Lot 13 : Revêtement sols durslot 14 : Peintures, Lot 15 : Chauffage Ventilation Climatisation, Lot 16 : Plomberie Sanitaires, Lot 17 : Cfo/Cfa, Lot 18 : Appareils élévateurs, Lot 19 : Equipements cuisine et Lot 20 : Aménagements extérieurs. Le lot principal est le lot no02 : Démolition - vRD - gros Oeuvre - canalisations enterrées. Le marché comprend une variante technique obligatoire (Vto) différente de la solution de base, à chiffrer obligatoirement par le candidat : Vto1: deux portes cabines à ouverture centrale vitrée avec contour en acier finition inox brossé relevant du lot 18 : Appareils élévateurs.Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations traitées à bons de commande correspondent aux prestations de dépollution du site (incluses au Lot 02 : Démolition - vRD - gros Oeuvre - canalisations enterrées). Le montant maximum des commandes à prix unitaires est fixé à 397 500 EUR HT. Sur la durée du marché, aucun minimum n'est fixé. Les prestations à bons de commande seront réglées en fonction des prestations réellement exécutées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127289
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). L'Ensemble des travaux sera réalisé en deux étapes bien distinctes. Dans un premier temps, les travaux de construction de l'école neuve débuteront sur OS de la maîtrise d'ouvrage. Suite à l'achèvement des travaux, du repli total des installations de l'entreprise et de la remise en état des lieux, la réception de l'école neuve sera prononcée. Dans un second temps, sur décision de la maîtrise d'ouvrage, un second OS sera délivré à l'entreprise lui signifiant le début de travaux relatifs à l'école restructurée. Ce second OS prévoira une période de préavis de 31 jours calendaires. Le délai global des travaux comprend la période de préparation et débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service d'exécution du présent marché. Le délai global des travaux pour la construction de l'école neuve est proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai global des travaux pour la restructuration de l'école existante est imposé par le maître d'ouvrage. Ce délai s'élève à 360 jours calendaires, dont 31 jours calendaires de période de préparation.Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ L'Intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation n'est pas disponible par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Pour obtenir tout renseignement relatif au Dossier de Consultation des Entreprises et pour se procurer le DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant : Ville de Paris - direction des Achats, Sous Direction des Méthodes et Ressources - bureau des Marchés - bureau no2001 (2ème étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est)- 95 avenue de France- 75639 Paris Cedex 13. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront dispoer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Une visite préalable du site est rendue obligatoire. Les modalités de la visite sont prévues dans l'article 5.4 du réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires

la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). L'Ensemble des travaux sera réalisé en deux étapes bien distinctes. Dans un premier temps, les travaux de construction de l'école neuve débuteront sur OS de la maîtrise d'ouvrage. Suite à l'achèvement des travaux, du repli total des installations de l'entreprise et de la remise en état des lieux, la réception de l'école neuve sera prononcée. Dans un second temps, sur décision de la maîtrise d'ouvrage, un second OS sera délivré à l'entreprise lui signifiant le début de travaux relatifs à l'école restructurée. Ce second OS prévoira une période de préavis de 31 jours calendaires. Le délai global des travaux comprend la période de préparation et débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service d'exécution du présent marché. Le délai global des travaux pour la construction de l'école neuve est proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Le délai global des travaux pour la restructuration de l'école existante est imposé par le maître d'ouvrage. Ce délai s'élève à 360 jours calendaires, dont 31 jours calendaires de période de préparation.Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ L'Intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation n'est pas disponible par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Pour obtenir tout renseignement relatif au Dossier de Consultation des Entreprises et pour se procurer le DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant : Ville de Paris - direction des Achats, Sous Direction des Méthodes et Ressources - bureau des Marchés - bureau no2001 (2ème étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est)- 95 avenue de France- 75639 Paris Cedex 13. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront dispoer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La date de conclusion du contrat ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Une visite préalable du site est rendue obligatoire. Les modalités de la visite sont prévues dans l'article 5.4 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux TCE pour la Construction d'un groupe scolaire de 18 classes (8 classes maternelles et 10 classes élémentaires), ZAC Beaujon, lots 3 et 4 et no15 rue de Monceau, 75008 Paris

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35--ii--6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter

Numéro de référence: 2013V12005650
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Monceau, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre, -Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers connus à la date de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la fiabilité des chiffres d'affaires présentés par les candidats par tout moyen à sa disposition (Infogreffe, etc...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le seuil minimum requis est de 15 Millions (H.T.). D'euros de chiffre d'affaire concernant des travaux objet du marché, sur une des trois dernières années connues pour le candidat

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. Le délai de garantie dit " garantie de parfait achèvement " est fixé à 12 mois. Pour l'application de l'article 101, le taux fixé pour la retenue de garantie est de : 5%. Pour l'application de l'article 102 du code des marchés publics, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux sont financés par le budget investissement de la Ville en ressources propres. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le marché est traité à prix mixtes. Les prix du marché sont révisables mensuellement. Il est prévu le versement d'une avance fixée à 5% du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectuera par virement au compte du titulaire. En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le(s) marché(s) pourra (pourront) être conclu(s) avec des candidats individuels, en groupement conjoints (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint) et en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Autres conditions particulières:

le marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution détaillée dans l'article 1.5.1. Du CCAP. Le titulaire réservera à ces personnes, pour l'exécution des prestations du marché, au minimum 5.000 heures d'insertion sur la durée totale du marché. Les prestations ou conditions d'exécution des prestations demandées au marché comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le(s) Cctp(S) du marché, dans les documents suivants : Notice de Développement Durable et charte "Chantier vert". Par ailleurs, un Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (Soged) est exigée de l'entreprise au cours de la période de préparation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75369
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France (lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: Sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage)(retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12005650
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127289 (2013-04-15)

Informations complémentaires (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-144812
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127289
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2013/S 086-144812 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 521 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430081
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2013V12005650 Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés – adresse 95 avenue de France 75639 (référence à rappeler : numéro de marché 20131210010143). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 271, BOAMP 76 A du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1 : le prix des prestations (50)
2. Qualité des dispositions prévues en matière d'organisation de chantier (25)
3. Performance sociale en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution du marché (15)
4. Critère nº 4 : délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Dumez Île-de-France
Adresse postale: 11 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92400
Courrier électronique: yves.boulu-gauthier@vinci-construction.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 247-430081 (2013-12-17)

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