2013 DILT 02 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules des services de la Ville de Paris

Ville de Paris

marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules des services de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1.000.000 euros HT Maximum annuel : 6.000. 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: tour Mattéi 207, rue de Bercy
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dilt-bureaumarches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270121 📞
Fax: +33 171270272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064098
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion l'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de carburants en vrac pour les véhicules des services de la Ville de Paris
Description des options:
le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012V13022320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et en Petite Couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;présentation d'une liste des principales fournitures effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;certificats de qualifications professionnelles. Pour les chauffeurs proposés pour assurer le transport des carburants, agrément ADR ou équivalent. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe du STTAM et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.il est prévu le versement d'une avance.il est prévu le versement d'acomptes.le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs
Bureau du budget et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - dILT - service technique des transports automobiles municipaux
Adresse postale: 44 avenue Edison
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Renseignements techniques
M. Fournet Jean-Pierre
Téléphone: +33 144062350 📞
Courrier électronique: jean-pierre.fournet@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - dILT
Adresse postale: Tour Mattéi - 207 rue de Bercy - 10e étage - bureau 1013 - (Retrait d'un badge d'accès à l'accueil de la tour entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171270119 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V13022320
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion l'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064098 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Mattéi, 207 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341975
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064098
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -DILT - service des ressources fonctionnelles - bureau du budget et des marchés - bureau 1013 - A l'attention de Sébastien Lefuel - Tour Mattéï 207 rue de Bercy 75587 Paris Cedex 12 (référence à rappeler : numéro du marché- 20131130010072). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007 (no291545). " Annonce no265, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et en petite couronne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (70)
2. Critère logistique (20)
3. Critères délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Satin Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: c.edery@delostaletthibault.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 198-341975 (2013-10-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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