2013 DASES 12g - marchés à bons de commande de fourniture et livraison de produits d'épicerie, boissons non alcoolisées et de produits surgelés pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile de France en 2 lots séparés

Département de Paris

marchés à bons de commande de fourniture et livraison de produits d'épicerie, boissons non alcoolisées et de produits surgelés pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile de France. Le marché est composé de deux lots séparés comme suit : lot 1 : produits d'épicerie et boissons non alcoolisées et lot 2 : produits surgelés. L'Aide sociale à l'enfance (Ase) est une mission légale des départements (Loi no 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat). Elle vise notamment à apporter un soutien matériel et éducatif (aux jeunes confiés au Conseil Général, à leurs familles, confrontés à des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Ce soutien peut se poursuivre jusqu'aux 21 ans du jeune). Les Etablissements Départementaux de l'ase (Edase) reçoivent à ce titre des nourrissons, des enfants, des adolescents, des jeunes majeurs ainsi que des futures mères et des mères avec leurs enfants de moins de 3 ans, 365 jours par an. A ce titre, les établissements s'approvisionnent en denrées alimentaires notamment en produits d'épicerie, boissons non alcoolisées et produits surgelés.
Ces denrées entrent dans la confection des 200 000 repas servis par an midi et soir dans les établissements. Ils sont situés en région Ile de France : 7 établissements à Paris et en petite couronne (Département : 92) et 5 établissements en grande couronne (Départements : 77, 78, 91)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brake France Service
• Cercle Vert

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: 1 200 0004 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Sous-direction des ressources – 94-96 quai de la Râpée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369596
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces denrées entrent dans la confection des 200 000 repas servis par an midi et soir dans les établissements. Ils sont situés en région Ile de France : 7 établissements à Paris et en petite couronne (Département : 92) et 5 établissements en grande couronne (Départements : 77, 78, 91)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits d'épicerie et de boissons non alcoolisées
Brève description:

Marché à bons de commande de fourniture et livraison de produits d'épicerie et de boissons non alcoolisées pour les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile de France

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits surgelés
Brève description:

Marché à bons de commande de fourniture et livraison de produits surgelés pour les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile de France

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
4 800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012D31018960
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé

dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement des établissements départementaux de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris qui relèvent de l'instruction comptable M22 et qui constituent un budget annexe au budget général du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no 1 et 2 plusieurs offres en agissant à la

fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrits à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières et dans le mémoire technique du titulaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés et des affaires juridiques
Mme Hauser Marianne
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - DASES
Adresse postale: 94-96 quai de la Râpée
Courrier électronique: dasesmarches@paris.fr 📧
Adresse postale: 94-96 quai de la Râpée (lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés et des affaires juridiques - bureau 826 (8ème étage)
Téléphone: +33 143477374 📞
Fax: +33 143477555 📠
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012D31018960
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-369596 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DASES – sous-direction des ressources – 94-96 quai de la Râpée
Contact
Courrier électronique: dases-marches@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258855
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369596
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: département de Paris –Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé – sous-direction des ressources – bureau des marchés et des affaires juridiques- Bureau 800 – à l'attention de Sandrine Landes – 94-96 quai de la Râpée (référence à rappeler: numéro des marchés: 20142310011706 -lot 2 et 20142310011707 – lot 1). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 211 B, annonce nº 313 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et banlieue

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Offre financière (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr 📧

2️⃣
Nom: Brake France service
Adresse postale: ZI La Marinière – 1 bis rue du Canal
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Landes
Source: OJS 2014/S 144-258855 (2014-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)