2013 DASES 12g - marchés à bons de commande de fourniture et livraison de produits d'épicerie, boissons non alcoolisées et de produits surgelés pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile de France en 2 lots séparés
marchés à bons de commande de fourniture et livraison de produits d'épicerie, boissons non alcoolisées et de produits surgelés pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile de France. Le marché est composé de deux lots séparés comme suit : lot 1 : produits d'épicerie et boissons non alcoolisées et lot 2 : produits surgelés. L'Aide sociale à l'enfance (Ase) est une mission légale des départements (Loi no 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat). Elle vise notamment à apporter un soutien matériel et éducatif (aux jeunes confiés au Conseil Général, à leurs familles, confrontés à des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Ce soutien peut se poursuivre jusqu'aux 21 ans du jeune). Les Etablissements Départementaux de l'ase (Edase) reçoivent à ce titre des nourrissons, des enfants, des adolescents, des jeunes majeurs ainsi que des futures mères et des mères avec leurs enfants de moins de 3 ans, 365 jours par an. A ce titre, les établissements s'approvisionnent en denrées alimentaires notamment en produits d'épicerie, boissons non alcoolisées et produits surgelés.
Ces denrées entrent dans la confection des 200 000 repas servis par an midi et soir dans les établissements. Ils sont situés en région Ile de France : 7 établissements à Paris et en petite couronne (Département : 92) et 5 établissements en grande couronne (Départements : 77, 78, 91)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
“1 200 0004 800 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Sous-direction des ressources – 94-96 quai de la Râpée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369596
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2013/S 213-369596 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DASES – sous-direction des ressources – 94-96 quai de la Râpée
Contact
Courrier électronique: dases-marches@paris.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258855
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369596
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: département de Paris –Direction de...”
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: département de Paris –Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé – sous-direction des ressources – bureau des marchés et des affaires juridiques- Bureau 800 – à l'attention de Sandrine Landes – 94-96 quai de la Râpée (référence à rappeler: numéro des marchés: 20142310011706 -lot 2 et 20142310011707 – lot 1). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2014/S 144-258855 (2014-07-25)