2013 DAC 737 – reliure courante destinée aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris

Ville de Paris

marchés à bons de commandes pour les prestations de reliure courante des ouvrages destinés aux établissements du réseau des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris, en 4 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-30	Avis de marché
2014-01-24	Informations complémentaires
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – CSP 2 – DAC, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000659
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. À l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement remettre des échantillons, dans les conditions fixées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation et à l'annexe 3 de ce même document. À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquementà titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès (annexe 4 au Règlement de la consultation) dûment rempli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Consolidation rigide des ouvrages collés, dos plats, sans chasse, pelliculage rigide et Consolidation souple des ouvrages collés, dos plats sans chasse, pelliculage souple ou rigide
Brève description:

Consolidation rigide des ouvrages collés, dos plat sans chasse, pelliculage rigide et consolidation souple des ouvrages collés, dos plat sans chasse, pelliculage souple ou rigide.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour une durée de 24 mois, reconductible une…

… fois.Pour ce lot uniquement, le nombre d'attributaire est de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

… fois.

Pour ce lot uniquement, le nombre d'attributaire est de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dos rond
Brève description:

Les travaux faisant l'objet de ce lot conviennent essentiellement aux livres collés d'une épaisseur supérieure à 4 centimètres.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR HT pour une durée de 24 mois, reconductible une fois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réemboitage des livres cartonnés et des livres à spirales
Brève description:

Les travaux faisant l'objet de ce lot conviennent essentiellement aux livres collés à couvertures cartonnées rigides ainsi qu'aux livres à spirales.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT pour une durée de 24 mois, reconductible une fois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pelliculage
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent lot sont utilisés pour le traitement d'ouvrages brochés ou collés, à couverture souple ou rigide.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 360 000 EUR HT pour une durée de 24 mois, reconductible une fois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12014930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

L'annexe 1 au présent règlement de la consultation "cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat", comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans la limite de 10.

Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Si le candidat ne produit pas ces attestation, il doit en justifier la cause.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance aux titulaires des lots 1, 2 et 4. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

l'utilisation de véhicules et de carburant plus respectueux de l'environnement est souhaitable pour les livraisons. Le parc servant à l'exécution des prestations pourra comprendre des véhicules fonctionnant notamment à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (Gpl), au gaz naturel pour véhicules (Gnv) ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques). Ces véhicules répondent aux dispositions spécifiques de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie du 30 décembre 1996 (laue). A défaut, les véhicules respecteront au minimum les prescriptions de la norme EURO 3. De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FSC, PEFC ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Code postal: 75369
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12014930
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

À l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement remettre des échantillons, dans les conditions fixées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation et à l'annexe 3 de ce même document.

À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquementà titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès (annexe 4 au Règlement de la consultation) dûment rempli.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 001-000659 (2013-12-30)

Informations complémentaires (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031286
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000659
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2014/S 020-031286 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – CSP 2 – DAC 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268512
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 29.7.2014. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: le numéro du marché). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 1 B, annonce n° 104 du 2.1.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 20 B, annonce n° 381 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 3: qualité technique de l'offre (60)
2. Lots 1 à 3: prix (40)
3. Lot 4: prix (60)
4. Lot 4: qualité technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Renov'Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur, BP 30116
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715

2️⃣
Nom: Biblioteca
Adresse postale: 2 ter rue des Chantiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75005

3️⃣

4️⃣
Nom: Atelier Saint-Luc
Adresse postale: 24 rue de Carnac
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 20-031286
Source: OJS 2014/S 149-268512 (2014-08-01)

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