2013-40

Ports Normands Associés

Adaptation des infrastructures du port de Cherbourg à l'accueil des EMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ports Normands Associés

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-07-29	Informations complémentaires
2013-08-21	Informations complémentaires
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports normands associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: e.mantelet@pna-ports.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
Fax: +33 231536464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251307
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

M. Emmanuel Mantelet Ports normands associés, 3 rue René Cassin 14 280 Saint-Contest +33 231533461. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Adaptation des infrastructures du port de Cherbourg à l'accueil des EMR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - terrassements, voirie, assainissement, réseaux divers et mobilier urbain.
Brève description:

Lot 1 - terrassements, voirie, assainissement, réseaux divers et mobilier urbain.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - voie ferrée.
Brève description: Lot 2 - voie ferrée.
Numéro de référence: 2013-040
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Cherbourg, 50100 Cherbourg Octeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre),

2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. LOT 1 : FNTP 3421 ou équivalent LOT 2 : FNTP 413 : Construction Installations Terminales Embranchées et voies de Service ou équivalentpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie au sens de l'article 101et 102 du code des marchés publics. Son montant sera de 5% du montant total du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement de l'opération, le Syndicat Mixte entend mobiliser ses ressources propres principalement et des subventions. Une avance sera accordée au titulaire. Les paiementss'effectueront dans les conditions déterminées par les articles 86 à 100 du code des marchéspublics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20600609600016
Contact
Point de contact: M. le président de Ports normands associés
M. Mantelet Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ports normands associés
Adresse postale: 3 René Cassin
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UtQt6VgvYa 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-040
Informations complémentaires

M. Emmanuel Mantelet Ports normands associés, 3 rue René Cassin 14 280 Saint-Contest +33 231533461.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25 086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707072 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251307 (2013-07-24)

Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256582
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251307
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-256582 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-08-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283352
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-283352 (2013-08-21)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 022 872,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054837
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce nº 160, BOAMP 144 A du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Toffolutti sa 14 370 Moult
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370

2️⃣
Nom: Groupement Eiffage Rail / eiffage tp
Adresse postale: rue du 19 mars 1962 BP 2
Commune postale: Marly
Code postal: 59581
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25 086
Source: OJS 2014/S 034-054837 (2014-02-13)

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