2013_179 – fourniture et livraison de carburants liquides pour la ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de carburants liquides pour la ville de Marseille.
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande avec le titulaire du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-12 Avis de marché
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants :— lot n° 1 – fourniture et livraison de super sans plomb 95,— lot n° 2 – fourniture et livraison de gazole,— lot n° 3 – fourniture et livraison de gazole sous douane.Possibilité de répondre à plusieurs lots :Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.Les quantités données ci-après sont données en hectolitres, par période annuelle :— lot 1 : fourniture et livraison de super sans plomb 95:Minimum (hectolitres) par an : 3 600.Maximum (hectolitres) par an : 16 000.— lot 2 : fourniture et livraison de gazole:Minimum (hectolitres) par an : 6 000.Maximum (hectolitres) par an : 26 000.— lot 3 : fourniture et livraison de gazole sous douane : Pas de minimum. Maximum (hectolitres) par an : 1 200.La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384524
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier : — les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22 rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. — les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée ; • par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service du parc automobile 22 rue Charles Tellier 13233 Marseille Cedex 20, • par fax au +33 491553510, • par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr. Obtention sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr. Critères de sélection des candidatures : — situation juridique : vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché, — réf. Professionnelles et capacité technique : exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, — capacités économiques et financières : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires ; Ces éléments seront jugés sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier. Le jugement des offres sera effectué selon le critère unique suivant : prix de l'offre (100 %). Remise des plis : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant. Horaires de réception des plis : 9:00 – 12:00 et 13:00 – 16:00 du lundi au vendredi. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation (référentiel et liste disponibles à l'adresse : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats). La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique «aide». Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : noindigo 0 820 36 20 11. Copie de sauvegarde : les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO n° 0295 du 20 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de sa candidature ou de son offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO n° 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants liquides pour la ville de Marseille.
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande avec le titulaire du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de super sans plomb 95
Brève description: Fourniture et livraison de super sans plomb 95.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés…
… publics.— minimum (hectolitres) par an : 3 600,— maximum (hectolitres) par an : 16 000.
… publics.
— minimum (hectolitres) par an : 3 600,
— maximum (hectolitres) par an : 16 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole
Brève description: Fourniture et livraison de gazole.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.— minimum (hectolitres) par an : 6 000,— maximum (hectolitres) par an : 26 000.
— minimum (hectolitres) par an : 6 000,
— maximum (hectolitres) par an : 26 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole sous douane
Brève description: Fourniture et livraison de gazole sous douane.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. — pas de minimum,— maximum (hectolitres) par an : 1 200.
— pas de minimum,
— maximum (hectolitres) par an : 1 200.
Quantité ou étendue:
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants :
— lot n° 1 – fourniture et livraison de super sans plomb 95,
— lot n° 2 – fourniture et livraison de gazole,
— lot n° 3 – fourniture et livraison de gazole sous douane.
Possibilité de répondre à plusieurs lots :
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Les quantités données ci-après sont données en hectolitres, par période annuelle :
— lot 1 : fourniture et livraison de super sans plomb 95:
Minimum (hectolitres) par an : 3 600.
Maximum (hectolitres) par an : 16 000.
— lot 2 : fourniture et livraison de gazole:
Minimum (hectolitres) par an : 6 000.
Maximum (hectolitres) par an : 26 000.
— lot 3 : fourniture et livraison de gazole sous douane :
Pas de minimum.
Maximum (hectolitres) par an : 1 200.
La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Numéro de référence: 13/64204/FCS/AO/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont fixés à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces présentant la candidature : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation juridique – références requises :
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 version en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement. Si cette personne agit en vertu d'une délégation de pouvoir, celui-ci devra être fourni dans le dossier),
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— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
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— pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/64204/FCS/AO/04
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier :
— les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service du Parc Automobile, 22 rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
— les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée ;
• par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille, service du parc automobile
22 rue Charles Tellier
13233 Marseille Cedex 20,
• par fax au +33 491553510,
• par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr.
Obtention sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr.
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Critères de sélection des candidatures :
— situation juridique : vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché,
— réf. Professionnelles et capacité technique : exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée,
— capacités économiques et financières : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires ;
Ces éléments seront jugés sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.
Le jugement des offres sera effectué selon le critère unique suivant : prix de l'offre (100 %).
Remise des plis : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille, service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20.
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant. Horaires de réception des plis : 9:00 – 12:00 et 13:00 – 16:00 du lundi au vendredi.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation (référentiel et liste disponibles à l'adresse : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats).
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La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique «aide». Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : noindigo 0 820 36 20 11.
Copie de sauvegarde : les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO n° 0295 du 20 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de sa candidature ou de son offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO n° 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 221-384524 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174642
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384524
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, conclu avec une quantité minimum annuelle de 6000 hectolitres et une quantité maximum annuelle de 26 000 hectolitres. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax +33 491551927, tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 220 B, annonce nº 150 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux de livraison sont fixés à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: SAS Mollar Patrick
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 100-174642 (2014-05-21)
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Produits/services:
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