2013-132 - prestations d'impression pour la CCI Touraine
CCI Touraine
Prestation d'impression pour la CCI Touraine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atout format
- • Entreprise le chat
- • Imprimerie Bauge
- • Imprimerie Champagnac
- • Imprimerie Even
- • Imprimerie Graphival
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-22 | Avis de marché |
| 2014-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre
Code postal: 37010
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 247472118 📞
Fax: +33 247472009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360565
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'impression pour la CCI Touraine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36 X 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
Brève description:
Intitulé du lot: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines Offset à feuilles type 52x72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.
Brève description:
Intitulé du lot: reprographie.
Brève description: Prestations de reprographie.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Touraine, 37010 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jeremie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Touraine
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Téléphone: +33 247472030 📞
Courrier électronique: jembareck@touraine.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142939&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142939&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-132
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 208-360565 (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre
Code postal: 37010
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 247472118 📞
Fax: +33 247472009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360565
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2014 ou de la notification du marché si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014.
Le marché sera ensuite renouvelable 2 fois pour une période d'une année au maximum.
modalités de reconduction :
Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de reconduire le marché il en informerait le titulaire dans les 3 mois précédant l'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
délais d'exécution :
Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marché subséquent pour les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'impression pour la CCI Touraine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36 X 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
Brève description:
Prestations d'impression Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36 X 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines Offset à feuilles type 52x72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.
Brève description:
Prestations d'impression Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines Offset à feuilles type 52x72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: reprographie.
Brève description: Prestations de reprographie.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Touraine, 37010 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jeremie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Touraine
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Téléphone: +33 247472030 📞
Courrier électronique: jembareck@touraine.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142939&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142939&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-132
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2014 ou de la notification du marché si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014.
Le marché sera ensuite renouvelable 2 fois pour une période d'une année au maximum.
modalités de reconduction :
Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de reconduire le marché il en informerait le titulaire dans les 3 mois précédant l'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
délais d'exécution :
Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque marché subséquent pour les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la signature du marché qui interviendra à l'issue d'un délai de suspension de signature de 16 jours (11 jours en cas d'envoi des courriers par voie électronique) après l'envoi du courrier d'attribution et des courriers de rejet aux candidats non retenus.
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recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
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recours de pleine juridiction " tropic "
- délai de recours : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
recours indemnitaire
- délai de recours : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
recours gracieux
- délai de recours : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans. Tel +33 238775900
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077410
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360565
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestation (40)
2. Valeur technique (60)
3. Performances offre en matière protection environnement (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Imprimerie Bauge
Adresse postale: avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
2️⃣
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
3️⃣
Nom: Entreprise le chat
Adresse postale: 5 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
4️⃣
Nom: Imprimerie Even
Adresse postale: ZI du Menneton, 29 rue Ettore Bugatti
5️⃣
Nom: Atout format
Adresse postale: 296 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
6️⃣
7️⃣
Nom: Imprimerie Graphival
Adresse postale: 3 rue de la Sublainerie
Commune postale: Ballan-Mire
Code postal: 37510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 046-077410 (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077410
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360565
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce n° 235, BOAMP 207 B du 25.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestation (40)
2. Valeur technique (60)
3. Performances offre en matière protection environnement (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Imprimerie Bauge
Adresse postale: avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
2️⃣
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
3️⃣
Nom: Entreprise le chat
Adresse postale: 5 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
4️⃣
Nom: Imprimerie Even
Adresse postale: ZI du Menneton, 29 rue Ettore Bugatti
5️⃣
Nom: Atout format
Adresse postale: 296 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
6️⃣
7️⃣
Nom: Imprimerie Graphival
Adresse postale: 3 rue de la Sublainerie
Commune postale: Ballan-Mire
Code postal: 37510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel:
— délais de recours: avant la signature du marché qui interviendra à l'issue d'un délai de suspension de signature de 16 jours (11 jours en cas d'envoi des courriers par voie électronique) après l'envoi du courrier d'attribution et des courriers de rejet aux candidats non retenus.
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Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
— les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction «tropic»
— délai de recours: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Recours indemnitaire
— délai de recours: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
Recours gracieux
— délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45000 Orléans.
Tél.: +33 238775900.
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