2013-12-08

Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont précisés ci-dessous en complément de la rubrique IV.2.1 du présent avis. Complément d'informations sur la section IV.2.1) concernant les critères d'attribution :

LOT 1 - Socle GED et base des conventions

1 - Prix (analysé à partir du prix forfaitaire et de la simulation financière)- 40 %

2 - Qualité technique de l'offre analysée au regard de : ( 60 %)

- L'Organisation déployée (équipe projet proposée (nombre, continuité de service, interlocuteur privilégié) - relations de l'équipe avec Irstea) )- 30%,

- Moyens humains mis en oeuvre (compétences techniques et expérience des personnes pressenties pour le projet Irstea) - 30%.

LOT2 - Tierce Maintenance Applicative

Prix (analysé à partir du prix forfaitaire et de la simulation financière) - 40 %

Moyens humains (compétences et expérience, équipe proposée (nombre, continuité de service) - 60 %

LOT 3 - Fourniture des souscriptions au support des licences du logiciel libre ALFRESCO

Critère unique : Prix - 100 %

Précisions sur la rubrique V.4: Les marchés no 2013-12-08-lot1 et no 2013-12-08-lot 2 sont à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics) sont des accords-cadres au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce). Ils sont passés avec minimum correspondant à la partie du prix global et forfaitaire et sans maximum. Les marchés conclus à l'issue de la consultation sont à prix mixtes: ils comportent une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires).

Le montant total du marché no 2013-12-08-lot1 est estimé à 274 345,00 EUR HT soit 328 116,32 EUR (T.T.C.) (se découpant comme suit : 260 245,00 EUR HT pour le GED et la base des conventions et une estimation de 14 100,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles décrite dans le BPU).

Le montant annuel du marché no 2012-08-13-lot 2 est estimé à 102 473,47 EUR HT soit 122 558,27 EUR (T.T.C.) (se découpant comme suit : 82 623,47 EUR HT pour les prestations forfaitaires et une estimation de 19 850,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles décrite dans le BPU). A titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché est estimé à 307 420,41 EUR (H.T.).

Le marché no2013-12-08-lot3 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le montant total forfaitaire du marché no 2012-08-13-lot 3 est de 107 686,50 EUR HT soit 128 793,05 EUR (T.T.C.).

Les présents marchés sont conclus pour les durées suivantes :

Lot 1 : pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, sauf ordre de service contraire.

Lot 2 : pour une durée initiale d'un an à compterde l'ordre de service de démarrage du marché qui sera transmis au moment de la phase C9 du lot 1 soit au mois d'avril 2014 environ. Le marché peut être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 C.M.P.). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Lot 3 : pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, sauf ordre de service contraire.

Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : le présent marché est consultable, après demande écrite en ce sens, à l'adresse de l'organisme acheteur (Irstea - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Précisions sur la rubrique I.1): jusqu'au 30.6.2012, le profil d'acheteur d'Irstea était:http://www.achatpublic.com/. Depuis le 1.7.2012, le profil d'acheteur d'Irstea (art.39 CMP) est la plate-forme des Achats de l'Etat (Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/). Par ailleurs, pour mieux affirmer ses missions, le Cemagref devient Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture).

Annonce no 313, B.O.A.M.P. 63 B du 29 mars 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2013.