2013-08 DEN

Ville de Vaujours

Marché de services relatif à la restauration collective de la ville de Vaujours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres S.a

Qui ?

• Ville de Vaujours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Pour les établissements scolaires, la Petite Enfance et les personnes âgées, les quantités annuelles estimatives de repas livrés du 1er Février 2012 au 31 Janvier 2013 sont annexées au cahier des clauses techniques particulières. Le montant annuel minimum pour ces prestations est de 200 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaujours
Adresse postale: 20 rue Alexandre Boucher
Code postal: 93410
Commune postale: Vaujours
Contact
Téléphone: +33 148619675 📞
Fax: +33 148617659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160303
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La consultation est organisée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics, en fonction de la nature des services, et de la valeur globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services relatif à la restauration collective de la ville de Vaujours
Description des options:

Le prestataire devra proposer à la ville, les prestations supplémentaires suivantes :

- la réalisation de repas avec des aliments issus de l'agriculture biologique qui respecte une réglementation stricte et très précise.

- La ville pourra être amenée à solliciter le prestataire pour la mise à disposition de personnel pour travailler sur les offices de la commune en remplacement de son propre personnel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-08 DEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vaujours, 93410 Vaujours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 dernières années ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le paiement est effectué en euros au compte ouvert au nom du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vaujours
M. Bailly Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vaujours
Point de contact: Service marchés publics
M. Hamda Nasreddine
Courrier électronique: n.hamda@ville-vaujours.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_47UawnWZLt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08 DEN
Informations complémentaires

La consultation est organisée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics, en fonction de la nature des services, et de la valeur globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 094-160303 (2013-05-13)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318239
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160303
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant annuel minimum pour ces prestations est de 200 000 EUR (T.T.C.) et le montant annuel maximum est de 400 000 EUR (T.T.C.), rémunéré selon le bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois du 1.9.2013 au 31.8.2014. Il sera renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de quatre (4) ans. Annonce no260, B.O.A.M.P. 93 B du 16 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs nutritives et qualité des repas (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Sogeres S.a
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 184-318239 (2013-09-18)

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