2013-06-dfe-aoo

Sécurité sociale – caisse des français

Acquisition d'un dispositif de dématérialisation, gestion électronique et archivage des flux entrants (DFE). Le présent marché porte sur une prestation de traitement et d'orchestration de flux dans le cadre de l'externalisation des flux entrants de la CFE présentées à dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les 3 étapes du projet de dématérialisation des flux entrants de la CFE. 1. Phase de cadrage et d'initialisation du marché. 2. Phase opérationnelle (fonctionnement récurrent et évolution du service). 3. Phase de réversibilité des prestations à l'issue du présent marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation : hhps://achatpublic.comles candidatures et les offres devront être déposées obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate forme : hhps://achatpublic.com toute autre forme d'envoi sera considérée comme irrégulière. Les Dc1 ou lettre de candidature, Dc2 ou déclaration du candidat, Dc3 ou Acte d'engagement doivent comporter une signature électronique. Les candidats devront se munir d'un certificat électronique valide, référencé et listé sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique les candidats sont informés que seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Une copie de sauvegarde sur support électronique peut être adressée ou remise contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "Copie de sauvegarde marché DFE ne pas ouvrir" à la CFE services généraux, 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles au plus tard le mercredi 11.9.2013 à 12:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TESSI GED

Qui ?

• Sécurité sociale – caisse des français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues pour chacune des 3 étapesen étape de cadrage UO-DINIT : prise de connaissance, cadrage des prestations et mise en oeuvre du projet de dématérialisation des flux entrants et d'orchestration des processus prioritaires à dématérialiser. En étape opérationnelle Forfait : forfait de Dématérialisation des flux entrants (DFE) comprenant les prestations de réception, tri, numérisation, d'orchestration et de distribution des flux, ainsi que les outils ad hoc de consultation et de supervision et d'archivage. UO-INIPRO : mise en oeuvre de la dématérialisation et orchestration d'un processus (hors Uo-Dinit) interne à la cfe uo-inipar : mise en oeuvre de la dématérialisation sur un site déporté. UO-PROSAN : intégration des processus relatifs au traitement des données de santé en relation avec le Service médical. UO-NVDOC : intégration d'un nouveau modèle de document dans la chaîne de dématérialisation. UO-OPTPRO : analyse et optimisation d'un processus de la CFE dans l'objectif d'améliorer la qualité et la productivité. UO-CANWEB : intégration d'un flux de documents issus d'un service WEB du portail client cfe uo-ifsid : assistance à l'interfaçage entre le système de supervision des filières du Titulaire et le SI décisionnel de la CFE. Uo-Ifs2000 : assistance à l'interfaçage entre la GED de consultation du Titulaire et le SI de production de la cfe. uo-arcnum : assistance à la mise en place d'un archivage définitif au sein de la CFE sur un système dédié maintenant les conditions de valeur probante.En étape de réversibilité des prestations UO-DREV : assurer la complète réversibilité du service de DFE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale – caisse des Français
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, BP 100
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236235
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Toutes questions concernant ce marché seront à poser sur le site : hhtp:www.achatpublic.com, onglet Questions/RéponsesAucune réponse ne sera communiquée oralement ou par courriel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Description de ces options : le marché comporte des options au sens du droit communautaire et de la jurisprudence. La CFE se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5 du code des marchés publics et de conclure le cas échéant des avenants avec le titulaire en considération de l'évolution du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-06-DFE AAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché et devant être habilitée à engager la société. Un extrait K bis. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4). La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Dc2 ou déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par la CFE, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit : - les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et, - un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations. - une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle valide pour la durée du marchénota : L'attention du candidat est attirée sur le fait que sa candidature peut être utilement présentée par l'emploi des formulaires facultatifs DC 1 et DC 2, fournis dans le dossier de consultation et également téléchargeables à l'adresse Internet suivante du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement sur fonds propres de la CFE, par virement bancaire à réception de facture et après validation du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33212389200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06-DFE AAO
Informations complémentaires

Toutes questions concernant ce marché seront à poser sur le site : hhtp:www.achatpublic.com, onglet Questions/RéponsesAucune réponse ne sera communiquée oralement ou par courriel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 136-236235 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 622 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale – caisse des français
Adresse postale: 160 rue des Meuniers – BP 100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005235
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236235
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce nº 356, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère techniques Modalité d'exécution des prestations (30)
2. Qualité de l'organisation proposée et sécurité des prestations (17)
3. Qualité du dispositif qualité proposée (3)
4. Critère financiers - Prestation d'initialisation (6)
5. Coût de la prestation de DFE de base (30)
6. Coût de la prestation d'extension de service (6)
7. Coût des prestations d'évolution et de reversabilité (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: Tessi Ged
Adresse postale: 56 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 005-005235 (2014-01-06)

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