2013-058

Université Paris Ouest Nanterre

Prestations de gardiennage et de surveillance des sites de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2014-04-11 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le gardiennage et la surveillance du campus de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense incluant le restaurant universitaire et la résidence universitaire, l'IUT de Ville d'Avray et le pôle de Saint-Cloud. Certaines parties du campus de Nanterre sont classées «Confidentiel défense».Le marché comporte une partie à prix globale et forfaitaire concernant Nanterre et Ville d'Avray et une partie à bons de commandes pour les prestations supplémentaires pouvant concerner Nanterre, Ville d'Avray ou Saint-Cloud.Le marché prévoit 2 tranches conditionnelles pouvant être affermies à compter de 2015 concernant chacune l'ouverture d'un nouveau bâtiment au sein du campus de Nanterre.Campus de Nanterre, 200 avenue de la République 92001 Nanterre: 32 hectares, 26 bâtiments pour la tranche ferme, 32000 étudiants.Iut de Ville d'avray, 50 rue de sèvres 92410 Ville d'Avray : 17 ha dont 17000m2 de bâtiments, 800 étudiants.Pôle de Saint-Cloud, 11 avenue Pozzo di Borgo, 92210 Saint-Cloud: 3000m2, 1 bâtiment, 300 étudiants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Ouest Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 200 avenue de la République
Code postal: 92001
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: marches.publics@u-paris10.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372688
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Procédure adaptée restreinte, passée en application de l'article 30 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Phase candidatures. Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur le profil d'acheteur place ou par courriel à marches.publics@u-paris10.fr La remise des candidatures se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant le 3.12.2013 à 12:00. Par voie papier, les plis cachetés sont soit transmis par courrier avec accusé de réception postal, soit déposés sur place contre récépissé à «Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bât f, dfc, Service marchés, bureau R01, "Mapa 2013-058 gardiennage", 200 avenue de la République 92001 Nanterre», avec la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier». Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf les jours fériés. Par voie dématérialisée, les modalités sont précisées à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide. L'envoi de la lettre de consultation aux candidats retenus se fera par voie électronique, via le profil d'acheteur. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les critères énoncés à l'article Iv.2.1) ci-dessus sont les critères de sélection des candidatures et non les critères d'attribution des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des sites de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le gardiennage et la surveillance du campus de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense incluant le restaurant universitaire et la résidence universitaire, l'IUT de Ville d'Avray et le pôle de Saint-Cloud. Certaines parties du campus de Nanterre sont classées «Confidentiel défense».
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Le marché comporte une partie à prix globale et forfaitaire concernant Nanterre et Ville d'Avray et une partie à bons de commandes pour les prestations supplémentaires pouvant concerner Nanterre, Ville d'Avray ou Saint-Cloud.
Le marché prévoit 2 tranches conditionnelles pouvant être affermies à compter de 2015 concernant chacune l'ouverture d'un nouveau bâtiment au sein du campus de Nanterre.
Campus de Nanterre, 200 avenue de la République 92001 Nanterre: 32 hectares, 26 bâtiments pour la tranche ferme, 32000 étudiants.
Iut de Ville d'avray, 50 rue de sèvres 92410 Ville d'Avray : 17 ha dont 17000m
Pôle de Saint-Cloud, 11 avenue Pozzo di Borgo, 92210 Saint-Cloud: 3000m
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Nanterre, IUT de Ville d'Avray et pôle de Saint-Cloud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) datée, cachetée et signée par la / les personne(s) habilitée(s).
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire. Preuve de l'autorisation de poursuite de son activité durant la période correspondant à la durée du présent marché. Si le candidat est établi hors de France: documents correspondant délivrés par les administrations du pays d'origine,
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— pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,
— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements,
— les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles sur le site :
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA de 2012-02013 concernant les services objet du marché (gardiennage et sécurité) doit être au moins égale à quatre fois l'estimation du prix du marché annuel (estimation non fournie aux candidats).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, l'objet précis de la prestation assurée, un contact,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de l'université. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des références clients dans le domaine concerné, notamment sur des sites classés " confidentiel défense ", et dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. (35)
2. Effectifs moyens annuels du candidat (seulement dans la branche sécurité et non les effectifs du groupe), et proportion du personnel d'encadrement. (25)
3. Obtention de certifications de qualité ou équivalents (plan qualité, normes ISO, Normes Nf...etc). (25)
4. Qualité des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de gardiennage et sécurité de même nature que celle du marché. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 199212044000
Contact
Point de contact: Mme Bellance Gerty
Nom: université Paris Ouest Nanterre la Défense
Adresse postale: 200 avenue de la République
Point de contact: Bât F / DFC / Service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-058
Informations complémentaires
Procédure adaptée restreinte, passée en application de l'article 30 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Phase candidatures.
Les renseignements complémentaires doivent être demandés sur le profil d'acheteur place ou par courriel à marches.publics@u-paris10.fr
La remise des candidatures se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant le 3.12.2013 à 12:00. Par voie papier, les plis cachetés sont soit transmis par courrier avec accusé de réception postal, soit déposés sur place contre récépissé à «Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bât f, dfc, Service marchés, bureau R01, "Mapa 2013-058 gardiennage", 200 avenue de la République 92001 Nanterre», avec la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier». Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf les jours fériés. Par voie dématérialisée, les modalités sont précisées à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.
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L'envoi de la lettre de consultation aux candidats retenus se fera par voie électronique, via le profil d'acheteur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les critères énoncés à l'article Iv.2.1) ci-dessus sont les critères de sélection des candidatures et non les critères d'attribution des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 214-372688 (2013-10-31)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 416 872 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 200 avenue de la République
Contact
Adresse Internet: https://entreprises.u-paris10.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130456
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372688
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150.00,00 euro(s) HT pour tous les sites. Au sens de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004, ce marché à bons de commande est un accord-cadre fixant les termes avec un seul opérateur économique. Voies et délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi des lettres de rejet. Le candidat peut intenter : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ; un référé contractuel : au plus tard le 31eme jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours ne peut plus être exercé en cas de publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire et du respect d'un délai de 11 jours avant la signature du marché ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours Tropic). Annonce nº 288, BOAMP 213 B du 5.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1 : Qualité du service (70)
2. Sous-Critère 1 : Existence et résultats de l'entreprise de formation en sécurité, au sein du groupe, permettant la formation du personnel repris (45)
3. Sous-Critère 2 : Délai de remplacement du personnel en cas d'absence (40)
4. Sous-Critère 3 : Nombre de personnels formés SSIAP 1 " en réserve " pour faire face aux besoins de remplacement de courte durée (1 jour) et de durée plus longue (1 semaine, 1 mois) (5)
5. Sous-Critère 4 : Nombre de personnels formés SSIAP 2 " en réserve " pour faire face aux besoins de remplacement de courte durée (1 jour) et de durée plus longue (1 semaine, 1 mois) (5)
6. Sous-Critère 5 : Renfort de personnel (hors sous-traitance) : c'est-à-dire le nombre de personnels susceptibles d'intervenir ponctuellement, si besoin était, en complément des effectifs présents habituellement sur le site (5)
7. Critère 2 : Prix global et forfaitaire, tranches conditionnelles incluses (30)

Attribution du marché
Nom: Sngst sa
Adresse postale: 22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sekol Inès

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-130456 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 416 872 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144952
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 23.4.2014. Les pièces constitutives du marché sont consultables dans le respect des obligations de l'article 80.III du code des marchés publics, auprès du Bureau des marchés de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et sur demande écrite à l'adresse suivante: Université Paris Ouest Nanterre La Défense DFC – bureau des marchés 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex ou par email à l'adresse suivante: marches.publics@u-paris10.fr. La publication d'un avis d'attribution permet de faire courir le délai de recours en contestation de validité du contrat, à condition qu'elle puisse être regardée comme une mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, société Travaux Tropic Signalisation, nº 291545. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 213 B, annonce nº 288 du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des références clients dans le domaine concerné, notamment sur des sites classés «confidentiel défense», et dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche (35)
2. Effectifs moyens annuels du candidat (seulement dans la branche sécurité et non les effectifs du groupe), et proportion du personnel d'encadrement (25)
3. Obtention de certifications de qualité ou équivalents (plan qualité, normes ISO, normes NF, etc.) (25)
4. Qualité des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de gardiennage et sécurité de même nature que celle du marché (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Sngst
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 083-144952 (2014-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
SNGST SNGST SA
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage