2013-039-mlj

Quantité ou étendue

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 :Minimum annuel: 120 000 EUR HTMaximum annuel 400 000 EUR HTLot 2 :Minimum annuel 3 000 EUR HTMaximum annuel 20 000 EUR HT

Informations complémentaires

Relance du marché 2013-016-mlj infructueux.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans.

Au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.

a l'appui de son offre, le candidat fournira :

— l'acte d'engagement (AE) du lot concerné, dûment complété et signé en un seul exemplaire original,

— le bordereau des prix unitaires du lot concerné, dûment complété,

pour le lot 2, ce bordereau est composé de DEUX fichiers Excel.

— le cahier des clauses particulières du lot concerné (CCP),

— les 5 questionnaires techniques complétés pour le lot 1 :

— traitement des déchets de voirie,

— traitement des encombrants,

— traitement des déchets ménagers,

— traitement des déchets végétaux,

— traitement des déchets de démolition,

— les fiches techniques du matériel complétées pour les 2 lots :

— benne 15m

— benne 7m

— benne 25 m

— camion poubelle,

— compacteur,

— le dernier arrêté préfectoral d'autorisation pour les installations classées de chacun des sites de traitement des déchets concerné pour les 2 lots,

— un mémoire technique décrivant la méthode utilisée par le prestataire pour satisfaire les besoins de la Collectivité. Ce mémoire, destiné à permettre le classement de l'offre du candidat, devra détailler les éléments d'appréciation suivants :

1. Le projet d'organisation des rotations d'enlèvement des bennes avec description des moyens mis en place par le candidat pour pallier aux pointes : nombre de bennes supplémentaires disponibles et délai de mise en place, estimation du nombre de bennes par flux de déchets ainsi que la fréquence d'enlèvement, description des déchets acceptables lors du remplissage des bennes (au niveau du centre de regroupement de la Ville.

2. Les mesures sociales et d'insertion mises en place pour la réalisation de la prestation notamment le CLIS.

3. Les fiches techniques descriptives du matériel.

4. La présentation de la contribution du candidat au volet environnemental de la démarche de développement durable avec les dispositions prises pour éviter la production et l'émission d'odeurs et lixiviats et la description précise de la méthodologie employée par les candidats relative au traitement des déchets et les mesures destinées à protéger l'environnement (type de centre, réglementation de référence).

Dans un souci de lisibilité des offres, les candidats présenteront les différents éléments de leur mémoire technique de façon claire et structurée en réponse aux différents éléments d'appréciation en présentant un chapitre pour chacun des quatre éléments demandés ci-dessus soit un total de 4 chapitres au moins.

L'absence d'un des éléments du mémoire technique sera sanctionnée dans l'appréciation de la valeur technique de l'offre.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence :

— de l'acte d'engagement (AE) du lot concerné, dûment complété et signé,

— du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant les déchets non spéciaux pour le lot 1,

— du bordereau des prix Unitaires (BPU) concernant les déchets ménagers spéciaux (2 fichiers Excel) dûment complété pour le lot 2,

— du mémoire technique,

— du dernier arrêté préfectoral d'autorisation pour chacune des installations classées concernées,

entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

De même, le caractère incomplet du bordereau des prix unitaires du lot concerné même pour une seule ligne de prix entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

le critère " valeur technique " sera apprécié au regard des items suivants :

Qualité de l'organisation proposée pour les rotations/20 points

Qualité et pertinence des informations fournies sur la mise en place du CLIS ou d'autres mesures sociales et d'insertion/10 points

Qualité et pertinence des fiches techniques descriptives du matériel fournies/10 points

Qualité de la contribution du candidat au volet environnemental de la démarche de développement durable/10 points

Le critère prix des prestations sera apprécié en fonction d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non fourni aux candidats (élaboré par la personne publique avant réception des offres)

Le critère délai d'intervention d'urgence sera apprécié selon les modalités suivantes :

Délai inférieur à 2h considéré comme un délai de 2h

délai de 2h (délai plancher) : 10/10

délai de 3 h : 5/10

délai de 4h (délai plafond) : 0/10

délai non renseigné considéré comme un délai de 4h

délai supérieur à 4h entraînant l'irrégularité de l'offre

en cas de transmission du pli par voie électronique, la collectivité attire l'attention des soumissionnaires sur le faitque es certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.