2013-024 Fourniture, installation, intégration et maintenance de progiciels pour couvrir les activités métiers et supports de bailleurs sociaux

Troyes habitat – OPH de Troyes

le marché comporte les prestations suivantes:
— fourniture d'un progiciel pour couvrir les activités métiers et supports de l'organisme: comptabilité (finances et locataires), gestion locative, recouvrement, maîtrise d'ouvrage, entretien et maintenance (dont régie et stocks), CRC, autres métiers (dont accession sociale, ventes, syndic de copropriété),
— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, reprise des données, interfaces, formation, assistance au démarrage),
— maintenance.
Le marché comporte 1 lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ?

• Troyes habitat – OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

fourniture d'une solution informatique et toutes les prestations nécessaires à sa mise en production et à sa maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat – OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287409
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

dialogue compétitif passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 38 et suivants du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. En application des dispositions de l'article 39 II du décret précité, le délai de remise des candidatures a été réduit, le présent avis ayant été envoyé par voie électronique. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Remise des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures par voie électronique. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Conformément aux dispositions de l'article 14 précité, les candidatures seront transmises à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les fichiers doivent être transmis au format WORD 2002 ou EXCEL 2002 de MICROSOFT, ou compatible. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et selon les modalités prévues dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateurs transformera l'offre électronique du candidat retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature du marché par les parties. Le dossier de consultation sera ensuite remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui sera sélectionné Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires

dialogue compétitif passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 38 et suivants du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. En application des dispositions de l'article 39 II du décret précité, le délai de remise des candidatures a été réduit, le présent avis ayant été envoyé par voie électronique.

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Remise des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures par voie électronique. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Conformément aux dispositions de l'article 14 précité, les candidatures seront transmises à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les fichiers doivent être transmis au format WORD 2002 ou EXCEL 2002 de MICROSOFT, ou compatible.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et selon les modalités prévues dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateurs transformera l'offre électronique du candidat retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature du marché par les parties.

Le dossier de consultation sera ensuite remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui sera sélectionné

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comporte les prestations suivantes:

— fourniture d'un progiciel pour couvrir les activités métiers et supports de l'organisme: comptabilité (finances et locataires), gestion locative, recouvrement, maîtrise d'ouvrage, entretien et maintenance (dont régie et stocks), CRC, autres métiers (dont accession sociale, ventes, syndic de copropriété),

— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, reprise des données, interfaces, formation, assistance au démarrage),

— maintenance.

Le marché comporte 1 lot unique.

Description des options:

les éventuelles options et/ou tranches conditionnelles seront mentionnées dans le Programme fonctionnel. Elles pourront concerner:

— des modules fonctionnels,

— des prestations de mise en oeuvre ou d'accompagnement au démarrage.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à fournir par tous les candidats en cas de groupement:

— lettre de candidature signée (selon le modèle de l'imprimé DC1* ou document équivalent),

— déclaration du candidat dûment complétée et signée (selon le modèle du nouvel imprimé DC2* ou document équivalent), dont:

1. Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail;

2. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet:

— attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité,

— extrait K-Bis.

*Les modèles de document sont disponibles sur le site http://www.finances.gouv.fr.

Situation économique et financière:

à fournir par tous les candidats en cas de groupement.

Présentation de la société:

— effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années,

— bilan et comptes de résultats des 3 derniers exercices, y compris le bilan et compte de résultats de 2011 et 2012 validés par une autorité compétente,

— si une recapitalisation est en cours, nous fournir le plan de recapitalisation,

— référence des cautions bancaires.

Capacité technique et professionnelle:

à fournir par tous les candidats en cas de groupement:

— nombres de références auprès des bailleurs sociaux (par référence on attend bailleur utilisant les fonctionnalités de la chaîne de quittancement),

— nombres et noms de références agréées Qualibail utilisant la solution (notamment sur les fonctionnalités de quittancement),

— aptitude à proposer des fonctionnalités d'adaptation de l'outil à l'organisation (gestion intégrée de processus, personnalisation des écrans, personnalisation des données suivies),

— aptitude à proposer des modules sur des activités périphériques (montage d'opération, PSP, état des lieux informatisés),

– aptitude à fonctionner en mode Client léger TSE ou en mode web,

l'acte candidature devra comporter la présentation de ces points sur une fiche dédiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie sera appliquée sur certaines prestations selon les modalités définies par le cahier des clauses administratives particulières,

— une garantie contractuelle du bon fonctionnement des applications sera demandée, après la recette dans les conditions détaillées au Cahier des clauses administratives particulières qui sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue, avec la lettre d'invitation à participer au dialogue compétitif.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: fonds propres,

— paiement par lettre chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme aux prescriptions du marché.

— modalités essentielles de paiement: versement d'acompte au fur et à mesure de la bonne réalisation des prestations objet du marché, dans les conditions détaillées au Cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

les conditions particulières auxquelles est soumis le marché sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières susmentionné.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: suivant les réponses aux critères des paragraphes III.2.1 à III.2.3.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-024
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Remise des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures par voie électronique. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Conformément aux dispositions de l'article 14 précité, les candidatures seront transmises à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les fichiers doivent être transmis au format WORD 2002 ou EXCEL 2002 de MICROSOFT, ou compatible.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et selon les modalités prévues dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateurs transformera l'offre électronique du candidat retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature du marché par les parties.

Le dossier de consultation sera ensuite remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui sera sélectionné

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, et R421-1 du Code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2013/S 165-287409 (2013-08-23)

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