2013-022-mlj

Informations complémentaires

Dans le cadre de la mutualisation des Systèmes d'information, et afin de mieux maîtriser les coûts d'impression et de photocopies, la Communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines (Camy) et de la Ville de Mantes-La-Jolie ont créé un groupement de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs. La Ville de Mantes-La-Jolie est désignée coordonnateur du groupement et est ainsi chargée de la passation, de la signature et de la notification du marché objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.la présente consultation porte sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques, multifonction (copieur, imprimante, scanner et fax), noir &Amp; blanc et couleur, dans les conditions décrites au CCTP joint.la location consiste en : -La mise à disposition de photocopieurs numériques multifonctions neufs tels que décrits au CCTP joint ; -La livraison ;-La mise en service des matériels (ce qui inclus tous travaux de mise en place, de raccordement et les essais) ;-La formation des administrateurs et des utilisateurs dans les conditions décrites au CCTP ;-La fourniture de toute la documentation et plaquettes d'exploitation, rédigées en langue française, nécessaires à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livrés. Le prestataire s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix ;-L'Enlèvement du matériel mis en location à l'issue du contrat et la remise en état des locaux si nécessaire.la prestation attendue de maintenance est de deux ordres : un entretien préventif, selon une périodicité fixée par le prestataire dans le cadre du questionnaire du présent marché ; un entretien curatif en cas de fonctionnement défectueux d'un appareil. Pour chaque matériel proposé, la maintenance consiste en : -Toute modification de règlage, ainsi qu'en la remise en état de fonctionnement standard des matériels quelle que soit l'origine ou la cause, à l'exception des dégradations volontaires ;-Des visites de contrôle au cours desquelles les équipements sont vérifiés, règlés et nettoyés. Les interventions devront se faire avec l'accord préalable de l'utilisateur afin de ne pas perturber le service ;-La fourniture gratuite franco sur le lieu d'installation de l'ensemble des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel (toner, huiles, etc.) à l'exclusion du papier et des agrafes. Les pièces fournies doivent être neuves, ne présenter aucun défaut de matière ou de fabrication, avoir été essayées et contrôlées après remontage ;-La réparation des matériels défectueux ;Le marché prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception dudit marché par le titulaire.La location / maintenance prend effet à compter de la date de notification du marché afférent et pour une durée de 1 an.Les matériels devront être installés et être opérationnels en tout état de cause avant le 1.7.2013.il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée de 4 ans maximum dans les conditions suivantes.Le marché objet de la présente consultation groupée étant exécuté indépendamment par la Ville de Mantes-La-Jolie et la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, il convient de distinguer les modalités de reconduction suivantes : - pour la Ville de Mantes-La-Jolie, par dérogation à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est expresse. La décision de renouveler ou non le marché sur la base du cahier des charges initial intervient au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Ville de Mantes-La-Jolie de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au Titulaire 3 mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.- pour la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au Titulaire 3 mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.le candidat indiquera son planning de livraison dans les différents sites de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines et de la Ville de Mantes-La-Jolie. En tout état de cause, le matériel devra être opérationnel pour le 1.7.2013 au plus tard.pièces de l'offre : -L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par lesreprésentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) ;-Le questionnaire technique dument complété ;-Une note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable ;-Le résultat des tests de copie et d'impression demandés accompagné de l'attestation de remise du papier et des documents nécessaires à ces tests ; -Les fiches techniques et manuels d'utilisation des matériels proposés.les critères de jugement retenus sont pondérés de la manière suivante :Proposition financière basée sur une simulation des coûts de location et de maintenance, pour l'ensemble des 57 photocopieurs, avec une évaluation du nombre de copies sur la durée du marché : 50 %Valeur technique du matériel basée sur l'adéquation entre la demande et la réponse apportée, les caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés, les réponses au questionnaire et les tests d'impression : 25 %Évaluation des prestations associées basée sur le délai d'intervention, les prestations incluses, les délais de livraison des consommables, les solutions de relevé compteurs : 20 %Implication environnementale basée sur la note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable et sur les réponses au questionnaire : 5 %Le questionnaire technique fourni dans le dossier de consultation des entreprises, devra être complété par le candidat afin de répondre aux demandes des critères suivants : - valeur technique du matériel basée sur l'adéquation entre la demande et la réponse apportée, les caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés, les réponses au questionnaire et les tests d'impression : 25 %- évaluation des prestations associées basée sur le délai d'intervention, les prestations incluses, les délais de livraison des consommables, les solutions de relevé compteursl'attention des concurrents est attirée sur le fait que : -L'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.-le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.-l'absence du questionnaire technique, ou de la note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable, ou des résultats des tests de copie et d'impression demandés ou les fiches techniques et manuels d'utilisation des matériels proposés entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.-l'absence d'un des éléments de réponse à un item du questionnaire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.le papier Camy/Mlj et les documents (sur Cdrom) nécessaires aux tests d'impression seront fournis lors de deux " visites de remise " se déroulant dans les conditions fixées au réglement de la consultation.Les tests de copie et d'impression devront impérativement être réalisés sur le papier et à partir des documents remis par la CAMY aux candidats dans les conditions fixées au Réglement de la Consultation.Le papier sera rendu identifiable à cette fin, avant la remise de celui-ci aux candidats.L'impression de tout autre document ou sur tout autre support que ceux remis aux candidats sera nulle et non avenue concernant l'analyse des tests d'impression.De plus, une attestation de remise du papier et des documents sera donnée aux candidats et devra figurer dans le projet de marché, conformément à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.Les modalités de réalisation des tests d'impression sont définies à l'article 6 du Cctp.Le maître d'ouvrage préconise la transmission des plis par voie papier. Les tests d'impression devront en toutétat de cause être remis selon les conditions de remise des dossiers papiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

– liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.s'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance des prestations de location n'est pas autorisée. La prestation maintenance peut néanmoins faire l'objet d'une sous-traitance à condition d'avoir obtenu de chacun des pouvoirs adjudicateurs membre du groupement l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement en application des articles 112 et suivants du Code des marchés publics.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la mutualisation des Systèmes d'information, et afin de mieux maîtriser les coûts d'impression et de photocopies, la Communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines (Camy) et de la Ville de Mantes-La-Jolie ont créé un groupement de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs. La Ville de Mantes-La-Jolie est désignée coordonnateur du groupement et est ainsi chargée de la passation, de la signature et de la notification du marché objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.la présente consultation porte sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques, multifonction (copieur, imprimante, scanner et fax), noir &Amp; blanc et couleur, dans les conditions décrites au CCTP joint.la location consiste en : -La mise à disposition de photocopieurs numériques multifonctions neufs tels que décrits au CCTP joint ; -La livraison ;-La mise en service des matériels (ce qui inclus tous travaux de mise en place, de raccordement et les essais) ;-La formation des administrateurs et des utilisateurs dans les conditions décrites au CCTP ;-La fourniture de toute la documentation et plaquettes d'exploitation, rédigées en langue française, nécessaires à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livrés. Le prestataire s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix ;-L'Enlèvement du matériel mis en location à l'issue du contrat et la remise en état des locaux si nécessaire.la prestation attendue de maintenance est de deux ordres : un entretien préventif, selon une périodicité fixée par le prestataire dans le cadre du questionnaire du présent marché ; un entretien curatif en cas de fonctionnement défectueux d'un appareil. Pour chaque matériel proposé, la maintenance consiste en : -Toute modification de règlage, ainsi qu'en la remise en état de fonctionnement standard des matériels quelle que soit l'origine ou la cause, à l'exception des dégradations volontaires ;-Des visites de contrôle au cours desquelles les équipements sont vérifiés, règlés et nettoyés. Les interventions devront se faire avec l'accord préalable de l'utilisateur afin de ne pas perturber le service ;-La fourniture gratuite franco sur le lieu d'installation de l'ensemble des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel (toner, huiles, etc.) à l'exclusion du papier et des agrafes. Les pièces fournies doivent être neuves, ne présenter aucun défaut de matière ou de fabrication, avoir été essayées et contrôlées après remontage ;-La réparation des matériels défectueux ;Le marché prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception dudit marché par le titulaire.La location / maintenance prend effet à compter de la date de notification du marché afférent et pour une durée de 1 an.Les matériels devront être installés et être opérationnels en tout état de cause avant le 1.7.2013.il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée de 4 ans maximum dans les conditions suivantes.Le marché objet de la présente consultation groupée étant exécuté indépendamment par la Ville de Mantes-La-Jolie et la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, il convient de distinguer les modalités de reconduction suivantes : - pour la Ville de Mantes-La-Jolie, par dérogation à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est expresse. La décision de renouveler ou non le marché sur la base du cahier des charges initial intervient au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Ville de Mantes-La-Jolie de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au Titulaire 3 mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.- pour la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au Titulaire 3 mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.le candidat indiquera son planning de livraison dans les différents sites de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines et de la Ville de Mantes-La-Jolie. En tout état de cause, le matériel devra être opérationnel pour le 1.7.2013 au plus tard.pièces de l'offre : -L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par lesreprésentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) ;-Le questionnaire technique dument complété ;-Une note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable ;-Le résultat des tests de copie et d'impression demandés accompagné de l'attestation de remise du papier et des documents nécessaires à ces tests ; -Les fiches techniques et manuels d'utilisation des matériels proposés.les critères de jugement retenus sont pondérés de la manière suivante :Proposition financière basée sur une simulation des coûts de location et de maintenance, pour l'ensemble des 57 photocopieurs, avec une évaluation du nombre de copies sur la durée du marché : 50 %Valeur technique du matériel basée sur l'adéquation entre la demande et la réponse apportée, les caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés, les réponses au questionnaire et les tests d'impression : 25 %Évaluation des prestations associées basée sur le délai d'intervention, les prestations incluses, les délais de livraison des consommables, les solutions de relevé compteurs : 20 %Implication environnementale basée sur la note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable et sur les réponses au questionnaire : 5 %Le questionnaire technique fourni dans le dossier de consultation des entreprises, devra être complété par le candidat afin de répondre aux demandes des critères suivants : - valeur technique du matériel basée sur l'adéquation entre la demande et la réponse apportée, les caractéristiques et fonctionnalités des matériels proposés, les réponses au questionnaire et les tests d'impression : 25 %- évaluation des prestations associées basée sur le délai d'intervention, les prestations incluses, les délais de livraison des consommables, les solutions de relevé compteursl'attention des concurrents est attirée sur le fait que : -L'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.-le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.-l'absence du questionnaire technique, ou de la note décrivant l'implication du candidat dans le développement durable, ou des résultats des tests de copie et d'impression demandés ou les fiches techniques et manuels d'utilisation des matériels proposés entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.-l'absence d'un des éléments de réponse à un item du questionnaire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.le papier Camy/Mlj et les documents (sur Cdrom) nécessaires aux tests d'impression seront fournis lors de deux " visites de remise " se déroulant dans les conditions fixées au réglement de la consultation.Les tests de copie et d'impression devront impérativement être réalisés sur le papier et à partir des documents remis par la CAMY aux candidats dans les conditions fixées au Réglement de la Consultation.Le papier sera rendu identifiable à cette fin, avant la remise de celui-ci aux candidats.L'impression de tout autre document ou sur tout autre support que ceux remis aux candidats sera nulle et non avenue concernant l'analyse des tests d'impression.De plus, une attestation de remise du papier et des documents sera donnée aux candidats et devra figurer dans le projet de marché, conformément à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.Les modalités de réalisation des tests d'impression sont définies à l'article 6 du Cctp.Le maître d'ouvrage préconise la transmission des plis par voie papier. Les tests d'impression devront en toutétat de cause être remis selon les conditions de remise des dossiers papiers.