2013-016-mlj

Quantité ou étendue

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Les montants globaux annuels minimum et maximum sont les suivants :Minimum 150 000,00 EUR HT / an Maximum 400 000,00 EUR HT / ansoit, en cas de reconduction expresse, un montant global pour les quatre périodes considérées :Minimum 600 000,00 EUR HT Maximum 1 600 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an (1), sans pouvoir excéder une durée totale de (4) quatre ans.Au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.Cette décision pourra être de 2 ordres : soit proposer la reconduction du marché pour une année supplémentaire, soit librement mettre un terme au marché, à l'issue de chaque année d'exécution,dans cette seconde hypothèse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas à justifier pour sa part le motif de sa décision. Le présent marché prend effet à sa date de notification.a l'appui de son offre, le candidat fournira : l'acte d'engagement (AE), dûment complété et signé en un seul exemplaire original,le Bordereau des prix unitaires (BPU) (2 feuilles fournies) dûment complété en un seul exemplaire original,le dernier Arrêté préfectoral d'autorisation pour les installations classéesles quatre questionnaires techniques complétésun mémoire technique décrivant la méthode utilisée par le prestataire pour satisfaire les besoins de la Collectivité. Ce mémoire, destiné à permettre le classement de l'offre du candidat, devra notamment détailler, les éléments d'appréciation suivants :

1 -Le projet d'organisation relatif à l'enlèvement des bennes, les moyens mis en place par le candidat pour pallier aux pointes : nombre de bennes supplémentaires disponibles et délai de mise en place.

2- estimation du nombre de bennes par flux de déchets ainsi que la fréquence d'enlèvement.

3- dispositions prises pour éviter la production et l'émission d'odeurs et lixiviats (étanchéité des bennes- voir paragraphe 6 .4 du Ccp)

4- fiches techniques descriptives du matériel (5 feuillesfournies) et la documentation technique correspondante.

5 - description précise de la méthodologie employée par les candidats relative au traitement des déchets Seront pris en compte les éléments de réponse fournis par le candidat dans le questionnaire joint à chacun concernant le site de traitement et les mesures destinées à protéger l'environnement (arrêté préfectoral d'autorisation, type de centre, réglementation de référence).

6- la description des déchets acceptables lors du remplissage des bennes (au niveau du centre de regroupement de la Ville). Dans un souci de lisibilité des offres, les candidats présenteront les différents éléments de leur mémoire technique de façon claire et structurée en réponse aux différents éléments d'appréciation en présentant un chapitre pour chacun des six éléments demandés ci-dessus soit un total de six chapitres au moins.L'absence d'un des éléments du mémoire technique sera sanctionnée dans l'appréciation de la valeur technique de l'offre. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence de l'acte d'engagement (AE), dûment complété et signé, du Bordereau des prix unitaires dûment complété, du mémoire technique ou du dernier arrêté préfectoral d'autorisation pour les installations classées entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres soit avant le lundi 2.4.2013 à 16:30, une demande écrite au Service des affaires juridiques et mutualisé de la commande publique de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (commandepublique@camy-info.fr ; Fax : +33 130987801) une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard le vendredi 5.4.2013 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet du présent marché seront financées sur le budget propre de la collectivité. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. En application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours maximum.