2013-016-mlj

Ville de Mantes-la-Jolie

Transport et traitement des déchets des services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ?

• Ville de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-03-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Les montants globaux annuels minimum et maximum sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: Service mutualisé commande publique – CAMY – rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072695
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an...”

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an (1), sans pouvoir excéder une durée totale de (4) quatre ans.Au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.Cette décision pourra être de 2 ordres : soit proposer la reconduction du marché pour une année supplémentaire, soit librement mettre un terme au marché, à l'issue de chaque année d'exécution,dans cette seconde hypothèse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas à justifier pour sa part le motif de sa décision. Le présent marché prend effet à sa date de notification.a l'appui de son offre, le candidat fournira : l'acte d'engagement (AE), dûment complété et signé en un seul exemplaire original,le Bordereau des prix unitaires (BPU) (2 feuilles fournies) dûment complété en un seul exemplaire original,le dernier Arrêté préfectoral d'autorisation pour les installations classéesles quatre questionnaires techniques complétésun mémoire technique décrivant la méthode utilisée par le prestataire pour satisfaire les besoins de la Collectivité. Ce mémoire, destiné à permettre le classement de l'offre du candidat, devra notamment détailler, les éléments d'appréciation suivants :

1 -Le projet d'organisation relatif à l'enlèvement des bennes, les moyens mis en place par le candidat pour pallier aux pointes : nombre de bennes supplémentaires disponibles et délai de mise en place.

2- estimation du nombre de bennes par flux de déchets ainsi que la fréquence d'enlèvement.

3- dispositions prises pour éviter la production et l'émission d'odeurs et lixiviats (étanchéité des bennes- voir paragraphe 6 .4 du Ccp)

4- fiches techniques descriptives du matériel (5 feuillesfournies) et la documentation technique correspondante.

5 - description précise de la méthodologie employée par les candidats relative au traitement des déchets Seront pris en compte les éléments de réponse fournis par le candidat dans le questionnaire joint à chacun concernant le site de traitement et les mesures destinées à protéger l'environnement (arrêté préfectoral d'autorisation, type de centre, réglementation de référence).

6- la description des déchets acceptables lors du remplissage des bennes (au niveau du centre de regroupement de la Ville). Dans un souci de lisibilité des offres, les candidats présenteront les différents éléments de leur mémoire technique de façon claire et structurée en réponse aux différents éléments d'appréciation en présentant un chapitre pour chacun des six éléments demandés ci-dessus soit un total de six chapitres au moins.L'absence d'un des éléments du mémoire technique sera sanctionnée dans l'appréciation de la valeur technique de l'offre. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence de l'acte d'engagement (AE), dûment complété et signé, du Bordereau des prix unitaires dûment complété, du mémoire technique ou du dernier arrêté préfectoral d'autorisation pour les installations classées entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres soit avant le lundi 2.4.2013 à 16:30, une demande écrite au Service des affaires juridiques et mutualisé de la commande publique de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (commandepublique@camy-info.fr ; Fax : +33 130987801) une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard le vendredi 5.4.2013 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport et traitement des déchets des services municipaux”
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-016-MLJ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”

Afficher plus (2)

“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”

“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des services effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet du présent marché seront financées sur le budget propre de la collectivité. Le mode de règlement du marché est le virement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Camy Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Pervent Magali
Téléphone: +33 130989749 📞
Fax: +33 130987801 📠
Adresse postale: Service mutualisé commande publique - Camy rue des Pierrettes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SIeVXC-479 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-016-MLJ
Informations complémentaires

“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an...”

“1 -Le projet d'organisation relatif à l'enlèvement des bennes, les moyens mis en place par le candidat pour pallier aux pointes : nombre de bennes...”

Afficher plus (6)

“2- estimation du nombre de bennes par flux de déchets ainsi que la fréquence d'enlèvement.”

“3- dispositions prises pour éviter la production et l'émission d'odeurs et lixiviats (étanchéité des bennes- voir paragraphe 6 .4 du Ccp)”

“4- fiches techniques descriptives du matériel (5 feuillesfournies) et la documentation technique correspondante.”

“5 - description précise de la méthodologie employée par les candidats relative au traitement des déchets Seront pris en compte les éléments de réponse...”

“6- la description des déchets acceptables lors du remplissage des bennes (au niveau du centre de regroupement de la Ville). Dans un souci de lisibilité des...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Adresse postale: Service des affaires juridiques - rue des Pierrettes
Commune postale: Maganville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2013/S 045-072695 (2013-02-28)

Informations complémentaires (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106249
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072695
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2013/S 064-106249 (2013-03-28)

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