2013-003-mlj

Quantité ou étendue

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Minimum annuel : 20 000 EUR HTMaximum annuel : 190 000 EUR HTSoit en cas de reconduction expresse, un montant global pour les quatre périodes considérées de :Minimum : 80 000 EUR HTMaximum : 760 000 EUR HTR

Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure), renouvelable par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de (4) quatre ans.

Au moins quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.

pièces de l'offre :

-L'Acte d'engagement (A.E.), dûment complété et signé en un seul exemplaire original,

-son annexe 1 : Le Bordereau des prix unitaires, dûment complété,

-un mémoire technique décrivant la méthode utilisée par le prestataire pour satisfaire les besoins de la Collectivité.

Ce mémoire sera divisé en 3 chapitres :

Chapitre 1 : Descriptif des méthodes utilisées avec fourniture des certificats de qualification, des fiches techniques et des photos des contenants des lubrifiants utilisés pour le fonctionnement du matériel.

Chapitre 2 : Présentation des performances environnementales des prestations à réaliser avec fourniture des justificatifs de qualité environnementale adéquats.

Chapitre 3 : Reportage photo de l'ensemble des arbres situés sur le territoire de la Ville de Mantes-La-Jolie avec proposition d'actions et prestations préconisées.

Les candidats seront attentifs à respecter les consignes précisées à l'article 6 du présent règlement de la consultation.

l'absence du mémoire technique, du reportage photo, de l'acte d'engagement et/ou de son annexe 1 (Bpu) entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de son annexe 1 entrainera également l'irrégularité de l'offre.

Le renseignement à l'acte d'engagement d'un délai d'intervention d'urgence supérieur à 6h entraînera l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un chapitre autre que le reportage photo (chapitre 3) entrainera la note de zéro (0) au titre de l'item correspondant.

le critère Valeur technique sera apprécié au regard des items suivants :

Pertinence et qualité des méthodes utilisées, qualité des certificats de qualification produits ou équivalent, caractère complet et qualité des lubrifiants utilisés pour le fonctionnement du matériel au regard des fiches techniques et des photographies remises des contenants des lubrifiants utilisés /30 points

Performances environnementales des prestations à réaliser (justificatifs de qualité à fournir) et adéquation des justificatifs avec l'objet du marché/10 points

Caractère complet et qualité du reportage photo/10 points

Le critère Prix des prestations sera apprécié en fonction d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non fourni aux candidats (élaboré par la personne publique avant réception des offres)

le critère Délai d'intervention d'urgence sera apprécié selon les modalités suivantes :

Délai inférieur à 3h considéré comme un délai de 3h

délai de 3h (délai plancher) : 10/10

délai de 4 h : 5/10

délai de 5h ou 6h : 0/10

délai supérieur à 6h entraînant l'irrégularité de l'offre

délai non renseigné considéré comme un délai de 6h

la collectivité attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013.

Aussi, et depuis le 19 mai 2013, seuls les produits ou services conformes au RGS (référentiel général de sécurité) - ou à des conditions de sécurité équivalentes - doivent être utilisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure), renouvelable par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de (4) quatre ans.

Informations complémentaires

Au moins quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.