14-ECO-REST

CH de Courbevoie-Neuilly

Gestion de la fonction restauration sur les 3 sites de l'hôpital

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Courbevoie-Neuilly
Adresse postale: 36 boulevard du Général Leclerc
Code postal: 92205
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: rcohen@chcn.net 📧
Téléphone: +33 149043022 📞
Fax: +33 149043031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358918
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de la fonction restauration sur les 3 sites de l'hôpital
Description des options:
La consultation comporte 4 options obligatoires définies dans les documents de la consultation.
Numéro de référence: 14-ECO-REST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature (DC1),
b) Déclaration du candidat (DC2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail,
— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévu à l'article L323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
c) Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
d) Les références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans;
e) tout renseignement complémentaire permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
f) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
g) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
l) un mémoire technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés sera versée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande, pour le montant total de cette avance, conformément à l'article 105.
Afficher plus
Les modalités de remboursement de cette avance sont celles prévues à l'article 88 du code des marchés.
Le candidat fera savoir s'il demande ou renonce au versement de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours, à la date de réception de la facture, pour les établissements publics de santé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires pourront se présenter en groupements solidaires ou conjoints conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Cette indication devra être obligatoirement mentionnée sur la lettre de candidature (DC1).
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Conformément aux dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le même marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation relative à l'élaboration des menus et à la fabrication des repas (20)
2. Organisation du travail et gestion des ressources humaines (20)
3. Pertinence des outils d'évaluation mis en oeuvre pour le suivi de la qualité de la prestation (20)
4. Coût global économique et financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services économiques et logistiques
M. Cohen Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Adresse postale: 30 rue Kilford
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 149043033 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-27 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-ECO-REST

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358918 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 677 598,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077402
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358918
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce nº 342, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Pertinence des outils d'évaluation mis en œuvre pour le suivi de la qualité de la prestation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Elior restauration santé
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 046-077402 (2014-03-03)
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