13trav04 - marchés à bons de commande de travaux de grosses réparations des infrastructures et espaces libres du secteur Est de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à l'établissement de plusieurs marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp à savoir des marchés conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Marché à bons de commandedélai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.2°) Critère 2 - valeur Technique :La valeur technique de l'offre est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux au travers de :Pour les lots 1 et 4 :Point 1 - la méthodologie envisagée pour la réalisation d'un bon de commande (sur la base du Dqe non contractuel fourni), noté sur 10 points :a) phasage de circulation, y compris circulation desbusb) Maintien de la circulation des piétons des accès des riverains, commerces et entreprises.C) Principe d'enchainement des tâches.D) Délais d'interventions suite à la réception du bon de commandee) Les méthodes envisagées pour assurer l'hygiène et la sécuritépoint 2 - les moyens humains et matériels envisagés pour la réalisation d'un bon de commande (sur la base du Dqe non contractuel fourni), noté sur 15 points.Point 3 - exécution des prestations : procédés envisagés et provenance des fournitures pour la réalisation d'un bon de commande (sur la base du Dqe non contractuel fourni), noté sur 10 pointspoint 4 - une note expliquant les mesures prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier en conformité avec l'article L.541-2 du code de l'environnement appelé Soged - dispositions préparatoires (Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets), noté sur 5 pointsdans ce document l'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes :- les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets.- Les centres de stockages ou centres de regroupements ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation ou seront acheminés les différents déchets à traiter- les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et le transportpour les lots 2, 3, 5 et 6 :Point 1 - la méthodologie envisagée pour la réalisation d'un bon de commande (sur la base du Dqe non contractuel fourni), noté sur 5 points :a) phasage de circulation, y compris circulation des busb) Maintien de la circulation des piétons des accès des riverains, commerces et entreprises.C) Principe d'enchainement des tâches.D) Délais d'interventions suite à la réception du bon de commandee) Les méthodes envisagées pour assurer l'hygiène et la sécuritépoint 2 - les moyens humains et matériels envisagés pour la réalisation d'un bon de commande (sur la base du Dqe non contractuel fourni), noté sur 15 points.Point 3 - exécution des prestations : procédés envisagés et provenance des fournitures pour la réalisation d'un bon de commande (sur la base du Dqe non contractuel fourni), noté sur 15 pointspoint 4 - une note expliquant les mesures prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier en conformité avec l'article L.541-2 du code de l'environnement appelé Soged - dispositions préparatoires (Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets), noté sur 5 pointsdans ce document l'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes :- les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets.- Les centres de stockages ou centres de regroupements ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation ou seront acheminés les différents déchets à traiter- les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et le transportsoit une note N2 de 40 points maximumunité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le sitehttp://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée direction de la commande publique Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE Correspondant : M. Christophe Ollier Tél. :+33 494938233 Tel: +33 494467239 Fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée FRANCE service marchés publics Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE Horaires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : Direction de la commande publique BP 53683041 Toulon Cedex 9 FRANCE.Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Dépôts et garanties exigés

Bons de commande d'un montant > 50 000 EUR HT :Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.Bons de commande d'un montant < 50 000 EUR HT:Aucune retenue de garantie ne sera constituée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :Imputation budgétaire de la collectivitémodalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publicsconditions du CCAG Travaux.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Autres conditions particulières

Conformément à l'article 14 du code de marchés publics, la clause d'insertion sera applicable à chacun des lots. Cet article prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.Selon cet article " Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ".Les entreprises retenues devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice depersonnes rencontrant des difficultés d'insertionle détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.Clause environnementale : pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du Soged (Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets de Chantier)Et de la charte chantier propre.