13trav03-travaux d'aménagements urbains aux abords de la maison de la recherche, de l'institut ingemedia et de la porte d'Italie à Toulon

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois hors période de préparation. La période de préparation est de 30 jours à compter de la date de la notification du marchécriteres d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour le lot nº2 - espaces verts :1-prix des travaux : 60%2-valeur technique : 40%pour le lot no1 - vrd / mobilier urbain et pour le lot nº3 - eclairage Public :1-valeur technique : 60%2-prix des travaux : 40%la valeur TechniqueCritère no1 pour les lots nº1 - vrd/ mobilier urbain et nº3 - eclairage PublicLa valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique et notée de la façon suivante :Point 1 - méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux, noté sur 5 pointso Mode opératoire : déroulement et organisation du chantiero Matériaux employéso Planning prévisionnel / Dispositions prises pour assurer le respect des délais d'exécutionpoint 2 - méthodologie envisagée pour l'approvisionnement, le stockage temporaire des produits, noté sur 4 pointspoint 3 - méthodes pour assurer la sécurité sur le chantier et vis-à-vis des riverains, noté sur 3 pointso Déroulement et organisation du chantier,o Prise en compte de l'environnement (proximité zone commerciale, passage de piétons)o Moyens mis en oeuvrepoint 4 - méthodes pour assurer la propreté sur le chantier, noté sur 2 pointspoint 5 - moyens humains et matériels affectés au chantier, noté sur 4 pointso EncadrementO EquipeO MatérielPoint 6 - qualité des matériaux principaux à la vue de leurs fiches techniques, incluant les détails, sur 2 pointssoit une note N1 totale de 20 points maximumcritère no2 pour le lot nº2 - espaces VertsLa valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique et notée de la façon suivante :Point 1 - moyens humains (qualifications) et matériels mis en place pour ce chantier, noté sur 4 pointspoint 2 - organisation du chantier et processus détaillé de mise en place des plantations, noté sur 6 points? Arbres? Arbustes et vivaces? Graminées et gazonspoint 3 - mesures prévues pour la taille et l'entretien, noté sur 4 pointspoint 4 - détail et justification des haubanages cela au regard des mélanges de terre de l'arrosage et de la prise au vent (effet venturi) et du type de préparation des mottes ou autre conditionnement des arbres, noté sur 5 pointspoint 5 - prise en compte des riverains et des nuisances diverses de ce chantier en site urbain contraint, noté sur 1 pointsoit une note N2 totale de 20 points maximumunité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeablesur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.La visite du site est possible mais non obligatoire.Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeDirection de la Commande PubliqueLe Vecteur - 4ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : M. David Dembele Tél. : +33 494933418 Tel : +33 494467239 Fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur - 4ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonHoraires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : direction de la commande publique BP 53683041 Toulon Cedex 9.Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Brève description

2ème phase : Aménagements urbains aux abords de la maison de la recherche et de l'institut INGEMEDIA pour création d'espaces piétons de qualité.Coeur d'îlot, accessible aux engins de maintenance uniquement sans circulation automobile. Seul un passage pompier vers la place Pompidou existant est à traiter en voirie lourde.La consultation comprend 3 lotslot 1 - vrd / mobilier urbainles travaux comprennent notamment des réseaux d'évacuation des eaux pluviales des espaces par caniveaux : 40 ml , regards et grilles avaloir, réseau d'éclairage extérieur (165 ml), réseau d'arrosage (100 ml), habillage pierre d'un escalier béton, bordures pierres naturelles 31 ml, dalle pierres naturelles sur lit de sable (2652m²) autres poses 570 mètres carrés, mobilier urbain corbeilles 8, stationnement vélos 25, compacteur solaire des cartons 1lot 2 - espaces verts :Les travaux comprennent notamment la fourniture, mise en place avec ancrage de 17 arbres 35/40, massifs 1000 vivaces et 1100 arbustes 800m² pelouse " kikuyu " et entretien des végétaux, distribution d'arrosage sur 200mllot 3 - eclairage public :Les travaux comprennent notamment des mats d'éclairage avec projecteurs 10, câbles souterrains 200mllieu(x) d'exécution : Commune de Toulon.

Description des options

Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :- imputation budgétaire de la collectivité- subvention : Cg83, Etat, Région dont les montants sont en attente de déterminationmodalités de paiement :- articles 86 à 111 du Code des marchés publics- conditions du CCAG-Travaux.- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Autres conditions particulières

L'article 14 du Code des Marchés Publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.Selon cet article " Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ".Les entreprises retenues pour les lots 1, 2 et 3, devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.Clause environnementale : pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets de Chantier) et de la charte chantier propre.