13serv20 - analyses rapides de la qualité des eaux de baignade - saisons estivales 2014-2015-2016 et 2017

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché comporte 2 volets :
Volet 1 Gestion active / gestion de crise
les prestations du volet no 1 seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
volet 2 Accompagnement de l'opération
les prestations du volet no 2 seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Ce prix est mentionné à l'acte d'engagement.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée - communes littorales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les prestations du volet 1 feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du marché.Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Toutefois, les communes ne pourront utiliser leurs bons de commande qu'à partir du 1er juin et jusqu'au 30 septembre inclus de chaque année. Le prestataire devra être en capacité de réaliser les analyses rapides en gestion active et en gestion de crise, dès le 1er juin de chaque année.Pour les prestations du volet no 1, les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.Pour les prestations du volet no 2, le délai d'exécution se confond avec la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421338
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : Critère nº 2 : La valeur technique la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : Point 1 : les moyens humains, matériels et technologiques spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation ainsi que l'organisation de ces moyens, noté sur 5 points Point 2 : Un descriptif des compétences et de l'expérience du personnel en charge du prélèvement et des analyses (CV, descriptif de la formation des agents préleveurs et des personnels chargés de réaliser les analyses (durée de la formation, organisme formateur, type d'attestation délivrée (COFRAC, interne à la structure ...) noté sur 5 points Point 3 : Les moyens mis à disposition par le candidat concernant les flaconnages, les matériels de prélèvements et de réalisation des tests de terrain, le transport, la conservation, le conditionnement et la traçabilité des échantillons, le protocole de prélèvement des échantillons, noté sur 1 point Point 4 : Le descriptif des techniques d'analyses utilisées, noté sur 8 points Point 5 : Le descriptif et la disponibilité du laboratoire (situation géographique, jours et horaires de fonctionnement, moyens de communication), noté sur 1 point ?soit une note N2 totale de 20 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires : Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur - 5ème étage 107 boulevard Henrifabre 83000 Toulon Correspondant : M. Christophe Ollier Tel : +33 494938233 Direction de la commande publique tél : +33 494467239 fax : +33 494467230 marchespublics@tpmed.org horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur - 5ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte 2 volets :
Volet 1 Gestion active / gestion de crise
les prestations du volet no 1 seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
volet 2 Accompagnement de l'opération
les prestations du volet no 2 seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Ce prix est mentionné à l'acte d'engagement.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée - communes littorales
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations du volet 1 feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Toutefois, les communes ne pourront utiliser leurs bons de commande qu'à partir du 1er juin et jusqu'au 30 septembre inclus de chaque année. Le prestataire devra être en capacité de réaliser les analyses rapides en gestion active et en gestion de crise, dès le 1er juin de chaque année.
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Pour les prestations du volet no 1, les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Pour les prestations du volet no 2, le délai d'exécution se confond avec la durée de validité du marché.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 13SERV20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA TPM - communes littorales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats, agréments ou habilitations justifiant de la qualité et de la capacité à réaliser les prestations demandées
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
— modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
— conditions du CCAG-FCS
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
— imputation budgétaire de la collectivité
— subvention : le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds du Conseil Général, dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Délais de remise des résultats d'analyse % (30)
3. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère nº 2 : La valeur technique
la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
Point 1 : les moyens humains, matériels et technologiques spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation ainsi que l'organisation de ces moyens, noté sur 5 points
Point 2 : Un descriptif des compétences et de l'expérience du personnel en charge du prélèvement et des analyses (CV, descriptif de la formation des agents préleveurs et des personnels chargés de réaliser les analyses (durée de la formation, organisme formateur, type d'attestation délivrée (COFRAC, interne à la structure ...) noté sur 5 points
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Point 3 : Les moyens mis à disposition par le candidat concernant les flaconnages, les matériels de prélèvements et de réalisation des tests de terrain, le transport, la conservation, le conditionnement et la traçabilité des échantillons, le protocole de prélèvement des échantillons, noté sur 1 point
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Point 4 : Le descriptif des techniques d'analyses utilisées, noté sur 8 points
Point 5 : Le descriptif et la disponibilité du laboratoire (situation géographique, jours et horaires de fonctionnement, moyens de communication), noté sur 1 point
?soit une note N2 totale de 20 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires :
Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la Communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
Le Vecteur - 5ème étage
107 boulevard Henrifabre
83000 Toulon
Correspondant : M. Christophe Ollier
Tel : +33 494938233
tél : +33 494467239
fax : +33 494467230
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
toulon Provence Méditerranée
107 boulevard Henri Fabre
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-421338 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244735
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421338
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Le marché est notifié pour un montant de: Volet 1: sans minimum et un maximum de 76 000 EUR (HT) pour la période initiale. Volet 2: 45 000 EUR HT, soit 54 000 EUR (TTC). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 240 B, annonce n° 277 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délais de remise des résultats d'analyse (30)
3. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Adresse postale: ZAC le Pouverel – rue des Oliviers
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 136-244735 (2014-07-16)
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Produits/services:
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