13serv14 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite interieure de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Mediterranée
Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparation, mécanique et électricité, pour des véhicules utilitaires et de conduites intérieures.
Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 juin 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 22 juin 2014.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 – n° 309136.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408228
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2013/S 235-408228 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255713
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408228
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2014/S 142-255713 (2014-07-23)