13serv14 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite interieure de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Mediterranée

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparation, mécanique et électricité, pour des véhicules utilitaires et de conduites intérieures.
Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 juin 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 22 juin 2014.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 – n° 309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408228
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : critère 1 prix des prestations : Le prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante: n1 = 20 X (Offre md / Offre) Dans cette formule: Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1. Offre MD = offre moins disante. La note N1 est calculée sur la base du montant total HT figurant au devis quantitatif estimatif non contractuel (DQE), soit une note N1 totale de 20 points maximum. Critère 2 : valeur technique. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : — point 1 sur 4 points : la qualité des ateliers fixes et mobiles le cas échéant : moyens techniques, surfaces susceptibles d'être affectés aux prestations objet du marché, — point 2 sur 4 points : les conditions envisagées pour le remorquage des véhicules ou les moyens dont le candidat dispose à ce titre, — point 3 sur 4 points : la qualité des moyens humains susceptibles d'être affectés aux prestations objet du marché : mécaniciens, électriciens, avec leurs qualifications et expérience, — point 4 sur 4 points : la description des capacités d'approvisionnement en pièces détachées, — point 5 sur 4 points : le délai de garantie des réparations et les conditions associées. Soit une note N2 totale de 20 points maximum La note globale est donnée par la formule suivante : NG : N1 x 60% + N2 x 40% Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 830000 Toulon Correspondant : Christophe Ollier, tél. +33 494938233, tél. +33 494467239, fax +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, chronopost et porteurs spéciaux : Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomérationcontact Direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparation, mécanique et électricité, pour des véhicules utilitaires et de conduites intérieures.
Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 juin 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 22 juin 2014.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et de réparation de véhicules utilitaires et de conduite intérieure.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, pour le lot 1 :lot 1 : prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite intérieure toutes marques confondues hors Salins 112 000 EUR (HT).
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À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, pour le lot 1 :
lot 1 : prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite intérieure toutes marques confondues hors Salins 112 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: Minimum 1 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, pour le lot 2 :lot 2 : Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite intérieure toutes marques confondues pour le site des Salins-d'Hyères 24 800 EUR (HT).
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À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, pour le lot 2 :
lot 2 : Prestations d'entretien et de réparation des véhicules utilitaires et de conduite intérieure toutes marques confondues pour le site des Salins-d'Hyères 24 800 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 – n° 309136.
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Description des options:
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 13SERV14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
— imputation budgétaire de la collectivité.
Modalités de paiement :
— articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-FCS,
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : critère 1 prix des prestations :
Le prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante:
n1 = 20 X (Offre md / Offre)
Dans cette formule:
Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1.
Offre MD = offre moins disante.
La note N1 est calculée sur la base du montant total HT figurant au devis quantitatif estimatif non contractuel (DQE), soit une note N1 totale de 20 points maximum.
Critère 2 : valeur technique.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
— point 1 sur 4 points : la qualité des ateliers fixes et mobiles le cas échéant : moyens techniques, surfaces susceptibles d'être affectés aux prestations objet du marché,
— point 2 sur 4 points : les conditions envisagées pour le remorquage des véhicules ou les moyens dont le candidat dispose à ce titre,
— point 3 sur 4 points : la qualité des moyens humains susceptibles d'être affectés aux prestations objet du marché : mécaniciens, électriciens, avec leurs qualifications et expérience,
— point 4 sur 4 points : la description des capacités d'approvisionnement en pièces détachées,
— point 5 sur 4 points : le délai de garantie des réparations et les conditions associées.
Soit une note N2 totale de 20 points maximum
La note globale est donnée par la formule suivante :
NG : N1 x 60% + N2 x 40%
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la Communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
830000 Toulon
Correspondant : Christophe Ollier, tél. +33 494938233, tél. +33 494467239, fax +33 494467230
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, chronopost et porteurs spéciaux :
83000 Toulon
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Hotel de la Communauté d'agglomérationcontact
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-408228 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255713
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408228
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Lot 1 attribué pour un montant total des bons de commande compris entre un mini de 5 000 EUR HT – sans maximum. Lot 2 attribué pour un montant total des bons de commande compris entre un mini de 1 000 EUR HT – sans maximum. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 232 B, annonce no 229 du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Mancho Réparations
Adresse postale: 53 allée de la Palmeraie
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

2️⃣
Nom: Mancho réparations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 142-255713 (2014-07-23)
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