13serv04 - creation et impression de supports de communication pour la villa Tamaris - centre d'art

CA Toulon Provence Méditerranée

Création et impression :
– de cartons d'invitations pour les vernissages et événements culturels
– d'affiches informatives des différentes expositions et événements culturels
– de catalogues représentatifs des expositions en cours
– de programmes pour les expositions et événements culturels
– de documents format spécial - dépliants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250647
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Marché à bons de commandedélai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Criteres d'attributions : Critère no 1 : Valeur techniquela valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et des échantillons, et notée de la façon suivante :? Point 1 noté sur 7, Les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations ainsi que leur qualification ;? Point 2 noté sur 7, la qualité de la méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation à partir de la réception du bon de commande ;? Point 3 noté sur 3, la qualité des mesures environnementales prévues pour la réalisation, des prestations ;? Point 4 noté sur 3, la qualité des échantillonssoit une note N1 de 20 points maximum.Unité monétaire utilisée, l'euro.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants :- un ou des exemplaires de catalogues de muséographies de même que des exemplaires d'impression quadri représentatifs de leur travail.Les échantillons devront être transmis dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l'offre dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation.Toute offre qui ne satisfera pas à cette obligation sera immédiatement écartéeles délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.Les délais de réalisation sont :A réception du devis du titulaire :==>Elaboration conjointement de la maquette durant 10 jours ouvrables pour les catalogues (ce délai est réduit à 48 h 00 pour les cartons d'invitation).==> Les délais de livraison sont de 6 semaines avant la date de vernissage pour les cartons d'invitation et de 48 h 00 maximum pour les catalogues.Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.infoAdresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeDirection de la Commande publiquele Vecteur - 5ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : M. Christophe OllierTel :+33 494938233 direction de la Commande publiquetél : +33 494467239fax : +33 494467230marchespublics@tpmed.orghoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciauxcommunauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeDirection de la Commande publiquele Vecteur - 5ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonHoraires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée BP 536direction de la Commande publique83041 Toulon Cedex 9les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montants compris entre un minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 120 000 euros HT annuel pour la période initiale. Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Brève description:
Création et impression :
– de cartons d'invitations pour les vernissages et événements culturels
– d'affiches informatives des différentes expositions et événements culturels
– de catalogues représentatifs des expositions en cours
– de programmes pour les expositions et événements culturels
– de documents format spécial - dépliants
Description des options:
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 13SERV04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature (ou Dc4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée. Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivitémodalités de paiement :Articles 86 à 111 du Code des Marchés PublicsConditions du CCAG FcsCession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possibleles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Marché à bons de commandedélai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Criteres d'attributions : Critère no 1 : Valeur techniquela valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et des échantillons, et notée de la façon suivante :? Point 1 noté sur 7, Les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations ainsi que leur qualification ;? Point 2 noté sur 7, la qualité de la méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation à partir de la réception du bon de commande ;? Point 3 noté sur 3, la qualité des mesures environnementales prévues pour la réalisation, des prestations ;? Point 4 noté sur 3, la qualité des échantillonssoit une note N1 de 20 points maximum.Unité monétaire utilisée, l'euro.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants :- un ou des exemplaires de catalogues de muséographies de même que des exemplaires d'impression quadri représentatifs de leur travail.Les échantillons devront être transmis dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l'offre dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation.Toute offre qui ne satisfera pas à cette obligation sera immédiatement écartéeles délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.Les délais de réalisation sont :A réception du devis du titulaire :==>Elaboration conjointement de la maquette durant 10 jours ouvrables pour les catalogues (ce délai est réduit à 48 h 00 pour les cartons d'invitation).==> Les délais de livraison sont de 6 semaines avant la date de vernissage pour les cartons d'invitation et de 48 h 00 maximum pour les catalogues.Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.infoAdresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeDirection de la Commande publiquele Vecteur - 5ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : M. Christophe OllierTel :+33 494938233 direction de la Commande publiquetél : +33 494467239fax : +33 494467230marchespublics@tpmed.orghoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciauxcommunauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeDirection de la Commande publiquele Vecteur - 5ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonHoraires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée BP 536direction de la Commande publique83041 Toulon Cedex 9les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250647 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033142
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250647
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Hemisud, montant HT de 30 000 EUR à 120 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ montant total de commande : minimum 30 000 EUR HT, maximum 120 000 EUR (HT). pour la periode initiale du marché ainsi que pour les periodes de reconductions Durée du contrat :Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat : 16.1.2014. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce nº 351, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Hemisud
Adresse postale: Parc tertiaire Valgora
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Nom: Cciral
Source: OJS 2014/S 021-033142 (2014-01-27)
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Produits/services:
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