13s0501- aménagement des espaces salons Sup Nord-Est et Sup-Pyrénées et restauration des exposants

Conseil régional Midi-Pyrénées

13s0501- aménagement des espaces salons Sup Nord-Est et Sup-Pyrénées et restauration des exposants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Creations
• Saveur d'Evenements

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Quantité ou étendue:

Accord-cadre (directive 2004/18 du 31 mars 2004) qui donnera lieu à un marché à bons de commande (art 77 du CMP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316136
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Procédure adaptée : art.30-1 du CMP. DCE téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr Rubrique: marchés publics Ou retiré à : Région Midi-Pyrénées DAJ service des marchés publics, 22 bd Maréchal Juin, 31406 Cedex 9 - 4ème étage porte 434, Tél.: +33 561335060 ou marches.publics@cr-mip.fr; Transmission selon modalités du RC. Notification prévue: janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

13s0501- aménagement des espaces salons Sup Nord-Est et Sup-Pyrénées et restauration des exposants.

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement des espaces salons Sup Nord-Est et Sup Pyrénées
Quantité ou étendue: montant minimum: 25 000 EUR HT/an, montant maximum 83 333,33 EUR/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration des exposants
Quantité ou étendue: Montant minimum: 2 727,27 EUR HT/an, montant maximum 13 636,36 EUR HT/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens de la directive communautaire des options pourront être passées à l'issue du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: N° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (Dc2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. Proncipales références (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et technique globaux (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours. Financement sur les ressources de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0501
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 183-316136 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, 22 bd Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070191
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316136
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Marché 20132449 notifié le 30.1.14: montant minimum 25 000 EUR HT, maximum 83 333,33 EUR (HT) par an, procédure adaptée article 30-I. Marché 20140300 notifié le 17.2.14: montant minimum 2 727,27 EUR (HT) maximum 13 636,36 EUR (HT) par an, procédure article article 28-II car procédure initiale infructueuse. Chacun à bons de commande et reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr. Annonce nº 136, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. méthodologie proposée (60)
2. montant de la proposition (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: SARL Créations
Adresse postale: 54 chemin des Palanques Sud
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Saveur d'evènements
Adresse postale: place Edouard Bouillère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradim.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA:

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 042-070191 (2014-02-25)

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