13s0071 - prestations de gardiennage, de télésurveillance et de vidéosurveillance des bâtiments départementaux

Informations complémentaires

Mode de passation : appel d'offres ouvert

Unité monétaire

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français

Montant minimum HT lot no1 : 200 000,00 EUR

Montant maximum HT lot no1 : sans objet

Montant minimum HT lot no2 : 5 000,00 EUR

Montant maximum HT lot no2 : sans objet

Durée du marché - délai d'exécution

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 1.8.2013.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Autres dispositions

Le nombre d'agents proposés par le titulaire actuel du marché équivaut à 4,5 agents "Equivalents Temps Plein".

Visite des lieux et consultation de documents sur site

La remise des offres est subordonnée à la visite de certains sites concernés par ce marché.

En cas d'absence, la société candidate verra son offre rejetée.

Les visites obligatoires se dérouleront :

Le 8.4.2013 pour les sites de :

- maison du Département de st avold ;

-maison du Département de Forbach ;

-maison du Département de Sarreguemines ;

A 9:00 à la Maison du Département de saint avold sise route de Porcelette

Le 9.4.2013 pour les sites de :

- préfecture à Metz (salle de supervision) ;

-hôtel du Département à Metz ;

-2/4 rue du Pont Moreau à Metz ;

-16/18 rue des Bénédictins à Metz ;

-6 rue Mozart à Metz ;

-28/30 avenue Malraux à Metz ;

A 9:00 à la prefecture de la Moselle à Metz sise 9 place de la Préfecture

Le 10.4.2013 pour les sites de :

- maison du Département de Thionville ;

-bâtiment Europlaza à Metz ;

-archives Départementales à saint julien les metz ;

-17 quai Paul Wiltzer à Metz ;

A 9:00 à la Maison du Département de Thionville sise 1 rue Gabriel Lippmann à Yutz

Contact : M. Jean Marc Pagnossin (Tél : +33 387215391)

Justificatifs candidature pour les deux lots :

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ;

-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ;

-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;

-l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;

-nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

-afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants (ou équivalents pour les sociétés de création récente) ;

-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;

-liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;

Autres documents à produire impérativement sous peine d'élimination du candidat :

- autorisation de fonctionner délivrée par le CNAPS avant le 23 mars 2013 (date butoir du CNAPS pour être en règle) ;

-agréments des dirigeants ou des associés de la société ;

-qualification professionnelle (C.Q.P.) des agents dédiés à l'exécution des prestations ;

-code de déontologie de la société ;

-si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants (quel que soit leur rang) et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement (ou Dc4) ;

-en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

-important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;

-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

-une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;

-a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ;

-une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée ;

Critères de jugement des offres :

Pour le lot 1 :

- valeur technique : 50 points

La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique développant les points suivants :

- moyens humains, matériels, technologiques et environnementaux de l'agence en charge des prestations : 15 points ;

- politique de formation, moyens de management de l'agence en charge des prestations : 10 points ;

- equipements technologiques spécifiques dédiés aux traitements des alarmes et vidéo, organisation, localisation de la centrale de télésurveillance de redondance : 15 points ;

- organisation des rondes de fermetures des bâtiments départementaux, planification, nombre d'équipes déployées simultanément de jour, de nuit et pour le week-end : 10 points.

Pour l'appréciation du critère qualitatif, l'échelle d'appréciation (excellent, très bon, bon, moyen, insuffisant) sera ensuite convertie en points comme suit :

- excellent : de 45 points à 50 points ;

-très bon : de 38 points à 44 points ;

-bon : de 30 points à 37 points ;

-moyen: de 25 points à 29 points ;

-insuffisant : inférieur à 25 points ;

- prix : 35 points

Le candidat renseignera obligatoirement et intégralement les différents prix figurant au bordereau des prix. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du devis estimatif témoin, pièce non contractuelle.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

- délais d'interventions sur alarme : 15 points

Le critère délai sera apprécié au regard des délais d'interventions sur alarme proposés par le candidat à l'acte d'engagement. Ces points seront répartis comme suit :

- pour le secteur "Arrondissement de Metz" : 3 points ;

-pour le secteur " Arrondissement de thionville est et Ouest" : 2 points ;

-pour le secteur "Arrondissement de Boulay" : 2 points ;

-pour le secteur "Arrondissement de Saint Avold" : 2 points ;

-pour le secteur "Arrondissement de Sarreguemines" : 2 points ;

-pour le secteur "Arrondissement de Chateau Salins" : 2 points ;

-pour le secteur "Arrondissement de Sarrebourg" : 2 points ;

Pour le lot 2 :

- valeur technique : 40 points

La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique développant les points suivants :

-Moyens humains, matériels, technologiques et environnementaux de l'agence en charge des prestations : 25 points,

- politique de formation, moyens de management de l'agence en charge des prestations : 15 points.

Pour l'appréciation du critère qualitatif, l'échelle d'appréciation (excellent, très bon, bon, moyen, insuffisant) sera ensuite convertie en points comme suit :

- excellent : de 37 points à 40 points ;

-très bon : de 32 points à 36 points ;

-bon : de 25 points à 31 points ;

-moyen: de 20 points à 24 points ;

-insuffisant : inférieur à 20 points ;

- prix : 60 points

Le candidat renseignera obligatoirement et intégralement les différents prix figurant au bordereau des prix. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du devis estimatif témoin, pièce non contractuelle.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.