13s0018 - gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Commune de Saint-Nazaire

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Groupement de commandes entre la commune de Saint-Nazaire (coordonnateur du groupement) et les communes de Pornichet, Trignac et Montoir-de-Bretagne.
Montoir de Bretagne: 24 emplacements.
Pornichet: 12 emplacements.
Saint-Nazaire: 52 emplacements.
Trignac: 24 emplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Commune de Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho – BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134943
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Marché valable un an à compter du 1.8.2013 puis renouvelable 3 fois de manière tacite, pour des périodes d'un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.3 du Règlement de la consultation. Les candidats doivent produire, dans leur offre, les pièces énumérées à l'article 5.1.1 (relatives à la candidature) et à l'article 5.1.2 (pièces relatives à l'offre) du RC. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique (dans les conditions et modalités prévues à l'article 5.5.2), soit par voie papier (dans les conditions et modalités prévues à l'article 5.5.1), sous peine de rejet de l'offre. Critères de sélection des candidatures: compétences, références, moyens. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique : 60 % 1.1) moyens humains : composition et profils de l'équipe (30%) 1.2) moyens techniques : nombre et type de véhicules, moyens informatiques, moyens divers liés à l'exécution de la prestation (30 %); 2) prix : 40 %. Renseignements auprès de Vincent Le Roux, tél. +33 240004163, courriel: lerouxv@mairie-saintnazaire.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

Marché valable un an à compter du 1.8.2013 puis renouvelable 3 fois de manière tacite, pour des périodes d'un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.

Les candidats doivent produire, dans leur offre, les pièces énumérées à l'article 5.1.1 (relatives à la candidature) et à l'article 5.1.2 (pièces relatives à l'offre) du RC.

Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique (dans les conditions et modalités prévues à l'article 5.5.2), soit par voie papier (dans les conditions et modalités prévues à l'article 5.5.1), sous peine de rejet de l'offre.

Critères de sélection des candidatures: compétences, références, moyens.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique : 60 %

1.1) moyens humains : composition et profils de l'équipe (30%)

1.2) moyens techniques : nombre et type de véhicules, moyens informatiques, moyens divers liés à l'exécution de la prestation (30 %);

2) prix : 40 %.

Renseignements auprès de Vincent Le Roux, tél. +33 240004163, courriel: lerouxv@mairie-saintnazaire.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Groupement de commandes entre la commune de Saint-Nazaire (coordonnateur du groupement) et les communes de Pornichet, Trignac et Montoir-de-Bretagne.

Montoir de Bretagne: 24 emplacements.

Pornichet: 12 emplacements.

Saint-Nazaire: 52 emplacements.

Trignac: 24 emplacements.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Toutefois, ce délai peut être suspendu par le pouvoir adjudicateur au cas où le titulaire ne remettrait pas les pièces exigées et indispensables à cet effet conformément au décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales et à l'instruction n° 07-024 MO du 30 mars 2007 relatives aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local. Cette interruption n'ouvre droit à aucun intérêt moratoire pour le titulaire. Pour plus de détails, se reporter à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornichet
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Pornichet
Code postal: 44380
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trignac
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montoir-de-Bretagne
Adresse postale: 65 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/carene/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Informations complémentaires

Marché valable un an à compter du 1.8.2013 puis renouvelable 3 fois de manière tacite, pour des périodes d'un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.

Les candidats doivent produire, dans leur offre, les pièces énumérées à l'article 5.1.1 (relatives à la candidature) et à l'article 5.1.2 (pièces relatives à l'offre) du RC.

Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique (dans les conditions et modalités prévues à l'article 5.5.2), soit par voie papier (dans les conditions et modalités prévues à l'article 5.5.1), sous peine de rejet de l'offre.

Critères de sélection des candidatures: compétences, références, moyens.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique : 60 %

1.1) moyens humains : composition et profils de l'équipe (30%)

1.2) moyens techniques : nombre et type de véhicules, moyens informatiques, moyens divers liés à l'exécution de la prestation (30 %);

2) prix : 40 %.

Renseignements auprès de Vincent Le Roux, tél. +33 240004163, courriel: lerouxv@mairie-saintnazaire.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://:www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique & de la commande publique
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2013/S 080-134943 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 452,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Blancho - BP 416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271166
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134943
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce nº239, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Attribution du marché
Nom: Vago
Adresse postale: 6 rue de Belgique - BP 28
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pornichet
Ville de Trignac
Ville de Montoir de Bretagne
Source: OJS 2013/S 155-271166 (2013-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (13)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (8)