13s0009 CARBU

Informations complémentaires

conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Forme du marché : ordinaire.

Date de début des prestations : le 1.1.2014.

Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Ils pourront être tacitement reconduits 3 fois pour une période de 12 mois, pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2017.

Le marché est divisé en 28 lots dont les quantités annuelles indicatives de gasoil sont les suivantes :

Lot no 1 : Fourniture et livraison de fioul en vrac 40 000 L

Lot no 2 : Fourniture et livraison de carburant en vrac 60 000 L

Lot no 3 : Fourniture de cartes et de carburants pour les véhicules de la DDSIS du Cher 5 000 L

Lot no 4 : Fourniture de carburants au CS de Blet 5 000 L

Lot no 5 : Fourniture de carburants au CS de Brinon-Sur-Sauldre 1 500 L

Lot no 6 : Fourniture de carburants au CS de Chârost 1 300 L

Lot no 7 : Fourniture de carburants au CS de Chézal-Benoit 1 300 L

Lot no 8 : Fourniture de carburants au CS de Culan 2 000 L

Lot no 9 : Fourniture de carburants au CS de Dun-Sur-Auron 2 500 L

Lot no 10 : Fourniture de carburants au CS de Graçay 1 700 L

Lot no 11 : Fourniture de carburants au CS de La Guerche-Sur-L'Aubois 1 500 L

Lot no 12 : Fourniture de carburants au CS de Levet 1 800 L

Lot no 13 : Fourniture de carburants au CS de Nérondes 3 000 L

Lot no 14 : Fourniture de carburants au CS de Sancerre 4 500 L

Lot no 15 : Fourniture de carburants au CS de Sens-Beaujeu 1 800 L

Lot no 16 : Fourniture de carburants au CS de Vailly-Sur-Sauldre 2 500 L

Lot no 17 : Fourniture de carburants au CS de Veaugues 1 500 L

Lot no 18 : Fourniture de carburants aux CS d'argent-sur-sauldre et de Blancafort 2 000 L

Lot no 19 : Fourniture de carburants aux CS d'aubigny-sur-nère et La Chapelle d'angillon 5 500 L

Lot no 20 : Fourniture de carburants aux CS de Avord et Baugy 2 500 L

Lot no 21 : Fourniture de carburants aux CS de Bannegon et Charenton du Cher 800 L

Lot no 22 : Fourniture de carburants aux CS de Mehun-Sur-Yèvre et Föecy 1 500 L

Lot no 23 : Fourniture de carburants aux CS de Neuvy-Sur-Barangeon et de Méry-Es-Bois 1 000 L

Lot no 24 : Fourniture de carburants aux CS de Saint-Florent-Sur-Cher et Lunery 3 500 L

Lot no 25 : Fourniture de carburants aux CS de Saint-Martin-D'Auxigny et Menetou-Salon 1 200 L

Lot no 26 : Fourniture de carburants aux CS de Sancergues et Herry 2 000 L

Lot no 27 : Fourniture de carburants aux CS de Santranges, Savigny-En-Sancerre et Léré 3 000 L

Lot no 28 : Fourniture de carburants aux CS des Aix d'angillon, Soulangis, Brécy et Sainte Solange 2 000 L

Date de disponibilité du DCE : immédiatement.

Date limite de retrait par voie papier : la veille de la date limite de remise des offres.

Délai d'envoi du DCE : 4 jours.

Justifications et pièces à produire :

- lettre de candidature (Dc1),

- déclaration du candidat (Dc2). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- certificats attestant de la conformité des carburants fournis selon la règlementation en vigueur,

- l'attestation délivrée par les services fiscaux (NOTI 2) ou les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité,

- une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché,

- l'acte d'engagement et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, dûment complété, daté et signé,

- le CCTP paraphé, daté etsigné en dernière page,

- dispositions que le titulaire devra prendre pour un approvisionnement ininterrompu en cas de grève résultant d'un conflit de travail au sein de son entreprise ou de ses relations avec ses détaillants.

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités techniques et financières.

Critères de jugement des offres :

Pour les lots 1 et 2 :

1- prix des prestations suivant le rabais éventuel consenti (pondération 60 points)

2- délai d'exécution (pondération 40 points).

Pour le lot 3 :

1- le coût de la carte sur 60 points

2- l'étendue du réseau national et départemental acceptant ces cartes sur 40 points.

Pour les lots 4 à 28 :

1- la distance par rapport au centre de secours (10 km maxi environ) sur 40 points

2- les horaires d'ouverture (ou fourniture d'une carte 24h/24) sur 30 points

3- le coût éventuel de la carte sur 20 points (si carte fournie)

4- le prix au litre au moment de l'offre (gasoil, SSP) sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.