13cs12

Conseil général du Calvados – CG14

Travaux d'extension et de restructuration au collège Charles Lemaître à Aunay -sur-Odon - lot 2 : terrassement-VRD-espaces verts - lot 5 menuiseries extérieures aluminium - lot 18 : cloisons frigorifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ?

• Conseil général du Calvados – CG14

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados – CG14
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rsl2bIxKoW&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: isabelle.brionne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181015
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les travaux sont répartis en 18 lots listés dans le règlement de consultation dont 1 lot attribué et 14 lots sont en cours d'attribution. La présente consultation concerne 3 lots : lot 2 : terrassement - VRD - espaces verts; lot 5 : menuiseries extérieures aluminium; lot 18 : cloisons frigorifiques, et sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. Le contenu de la note méthodologique devra comprendre les moyens humains dédiés à l'opération. Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé réception, contre récépissé, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre. Adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rsl2bIxKoW&v=1&selected=0Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : terrassement VRD espaces verts
Brève description: Lot 2 : terrassement VRD espaces verts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Lot 5 : menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 : cloisons frigorifiques
Brève description: Lot 18 : cloisons frigorifiques.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 13CS12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Faucterie, 14260 Aunay-sur-Odon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidats :

— garanties et capacités techniques et financières,

— références professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Moyens humains dédiés à l'opération (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA JCT Direction de l'éducation et des sports - service des constructions scolaires
Mme Isabelle Brionne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Millet Chilou et associés, 8 rue du Blanc, 14000 Caen, tél. +33 231744262 - fax +33 231748434 courriel : millet-chilou.archi@wanadoo.fr
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent - 3ème étage
Commune postale: Caen
Point de contact: Conseil général du Calvados DGAJCT direction de l'éducation et des sports - service des constructions scolaires
M. Alain Fouré
Téléphone: +33 231571239 📞
Courrier électronique: alain.foure@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent - BP 20520
Point de contact: DGA JCT service des constructions scolaires - 3ème étage - porte 328
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rsl2bIxKoW 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Rsl2bIxKoW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CS12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen greffe centrale
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 36
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - 23/25 boulevard Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 -Téléphone +33 231571048 - fax +33 231571039

Source: OJS 2013/S 106-181015 (2013-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)