13ao6372 - réhabilitation des bâtiments inscrits: iltv, salle de séminaire et de formation, pôle de pratique musicale - fosse 9-9bis de Oignies - tranche conditionnelle 2 (tc2)

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Le présent projet concerne la réalisation des travaux de réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire des monuments historiques,sur le site des fosses 9/9bis à Oignies (62) : il consiste en le réaménagement et la rénovation partielle des bâtiments de l'ensemble composé de différents corps de bâtiments, à l'est et à l'ouest du corps de bâtiment central occupé actuellement par les bureaux de la Mission bassin minier (MBM), ainsi que la réalisation des espaces extérieurs nécessaires à la bonne marche du projet des fosses 9-9bis, au nombre desquels on trouvera notamment : le clos des musiciens.
L'objet du projet consiste en la réalisation d'un pôle d'enseignement et de pratique musicale, d'un pôle dédié à la formation et à l'organisation de séminaires, et d'un pôle dédié à la réalisation télévisuelle. Le marché comporte 10 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chapes Dallages Industriels
• Eiffage énergie tertiaire nord
• Groupement Eurovia/Bonnet (mandataire: Eurovia)
• Holbat
• Iera
• Infructueux
• Loison
• Schindler
• SDI
• Société Nouvelle Anzalone

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer - BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Henin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382417
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elles pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique dans les conditions ci-dessus mentionnées (avant 16:00 le dernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "Appel d'offres pour la réhabilitation des bâtiments inscrits : iltv, salle de séminaire et de formation, pôle de pratique musicale - fosse 9-9bis de oignies - tranche conditionnelle 2 (tc2) - lot no - ne pas ouvrir par le service courrier". Une visite des lieux est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont stipulées dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite à joindre à l'offre sera remise aux visiteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du projet consiste en la réalisation d'un pôle d'enseignement et de pratique musicale, d'un pôle dédié à la formation et à l'organisation de séminaires, et d'un pôle dédié à la réalisation télévisuelle. Le marché comporte 10 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - maçonnerie
Brève description: Démolition - maçonnerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture - zinguerie - étanchéité
Brève description: Couverture - zinguerie - étanchéité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique - serrurerie
Brève description:

3a : charpente métallique3b : serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques - verrières

3a : charpente métallique

3b : serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques - verrières

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sol minéral coulé
Brève description: Sol minéral coulé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: partitions et finitions
Brève description:

5.a cloisons - doublages/faux plafonds5.b menuiserie bois - agencement

5.a cloisons - doublages/faux plafonds

5.b menuiserie bois - agencement

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation - plomberie sanitaire
Brève description: Chauffage ventilation climatisation - plomberie sanitaire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: courants forts et courants faibles
Brève description: Courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vrd - paysage
Brève description: Vrd - paysage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols
Brève description: Peinture - revêtements de sols
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 13AO6372

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1, dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le dc2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement(le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du dc1); - déclaration du candidat(le candidat peut utiliser l'imprimé dc2); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10,l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du

candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 : démolition - maçonnerie : 2112 - 2121 - 2151 - 2142

Pour le lot 2 : couverture - zinguerie - étanchéité : 310 - 318 - 3222

Pour le lot 3 : charpente métallique-serrurerie métallerie-menuiseries métalliques-verrières: 2412 - 3532 - 4412

Pour le lot 4 : sol minéral coulé : 2162 - 2163

Pour le lot 5 : partitions et finitions : 4132 - 4322

Pour le lot 6 : chauffage ventilation climatisation - plomberie sanitaire : 5432 - 5312 - 5112

Pour le lot 7 : courants forts et courants faibles : e2c2

Pour le lot 8 : appareils élévateurs : sur références

Pour le lot 9 : VRD - paysage : sur références

Pour le lot 10 : peinture - revêtements de sol : 6112 - 6223 - 6312

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions du FEDER et du contrat de projet État/Région (DRAC) paiement en application du code des marchés publics (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour les lots (1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10), l'entreprise choisie est invitée pour l'exécution des travaux à proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO6372
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit :

- référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

- recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans une délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 220-382417 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182001
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-382417
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 219 A, annonce no 131 du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Holbat
Adresse postale: rue du 14 Juillet
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052

2️⃣
Nom: Société Nouvelle Anzalone
Adresse postale: 4 rue Jules Guesde
Commune postale: Fouquières-lès-Lens
Code postal: 62740

3️⃣
Nom: Loison
Adresse postale: ZI rue des Deux Ponts, BP 61
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427

4️⃣
Nom: Chapes Dallages Industriels
Adresse postale: ZA de la Grande Chantourne
Commune postale: Saint-Nazaire-les-Eymes
Code postal: 38330

5️⃣
Nom: Sdi
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59481

6️⃣
Nom: infructueux

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire Nord
Adresse postale: 43 rue Henri Mailly, BP 32
Commune postale: Lens
Code postal: 62301

8️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: PA du Chat, 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874

9️⃣
Nom: Groupement Eurovia/Bonnet (mandataire: Eurovia)
Adresse postale: 4 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670

1️⃣0️⃣
Nom: Iera
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : la requête en référé doit être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

Source: OJS 2014/S 104-182001 (2014-05-26)

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