13ao3443 - travaux pour la réhabilitation et l'extension de l'école Michelet à Hénin-Beaumont

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Travaux pour la réhabilitation et l'extension de l'école michelet à hénin-beaumont - opération sous mandat pour le compte de la ville d'Hénin-Beaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165277
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (09:00-12:00 / 14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée.les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elles pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique dans les conditions ci-dessus mentionnées(avant 16:00 le dernier jour). L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "Appel d'offres - travaux pour la réhabilitation et l'extension de l'école michelet à hénin-beaumont - lot no - ne pas ouvrir par le service courrier". Une visite des lieux est obligatoire. Les visites seront réalisées les mercredis 29 mai 2013 et 12 juin 2013 à 10h00. Les visiteurs devront prendre rendez-vous 24 heures auparavant auprès du maître d'oeuvre, par mail à l'adresse suivante : athobois@chelouti-architecture.com. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat après visite du site et devra être jointe à l'offre.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour la réhabilitation et l'extension de l'école michelet à hénin-beaumont - opération sous mandat pour le compte de la ville d'Hénin-Beaumont.

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition - gros oeuvre - serrurerie - carrelage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Charpente - ossature bois - menuiserie extérieure aluminium - zinc - couverture étanchéité - bardage

Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture tuile
Numéro du lot: 4
Brève description: Platerie - faux plafond
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture - sol souple
Numéro du lot: 9
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 10
Brève description: Aménagement paysager - vrd
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 13AO3443

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1, dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le dc2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du dc1);- déclaration du candidat (le candidat peut utiliser l'imprimé dc2);- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10,l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; liste des travaux exécutés avec le ou les cotraitants (ou sous-traitants) déclarés, doivent le cas échéant, être présentés dans les mêmes conditions ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : qualibat 1111, 1222, 1232, 2211, 1542, 6312, 6432 (ou équivalents)pour le lot 2 : qualibat 2322, 2363, 3152, 3522, 3712, 3813 (ou équivalents)pour le lot 4 : qualibat 3101, 4132, 6612 (ou équivalents)pour le lot 5 : qualifelec classe 2 (ou équivalent)pour le lot 6 : qualibat 5111, 5312, 5432 (ou équivalents)pour le lot 8 : qualibat : 6112, 6222 (ou équivalents)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements de la région nord-Pas-de-Calais
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire : du lot 1 sera l'opérateur en charge du gros oeuvre,du lot 2 sera l'opérateur en charge de l'ossature bois, du lot 10 sera l'opérateur en charge de l'aménagement paysager.

Autres conditions particulières:

pour les lots (1,2,3,4,5,6,7,8 et 10), l'entreprise choisie, devra réaliser une action qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO3443
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier) ; - référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au sad. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 097-165277 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 299 723 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325294
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165277
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 269, BOAMP 97 A du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: SAS Decottegnie
Adresse postale: Z.A.C Ravennes les Francs, 3 avenue Henri Poincaré
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910

2️⃣
Nom: Creation bois construction
Adresse postale: 1ter rue Jules Guesde
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Code postal: 59390

3️⃣
Nom: Chauffe Toit
Adresse postale: 21 bis rue Jules Guesde
Commune postale: Fouquières-lès-Lens
Code postal: 62740

4️⃣
Nom: Sapiso
Adresse postale: 85 rue des Fusillés
Commune postale: Courcelles-lès-Lens
Code postal: 62970

5️⃣
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: Tertiaire Nord, 43 rue Henri Mailly, BP 32
Commune postale: Lens
Code postal: 62301

6️⃣
Nom: infructueux

7️⃣

8️⃣
Nom: Cabre
Adresse postale: 65 route d'Harnes
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640

9️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, 1 rue des Châteaux
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Société nouvelle Brosset
Adresse postale: 123 rue Silo
Commune postale: Béthune
Code postal: 62404
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier) ; - référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au sad. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats,la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du Code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision. Faisant grief, - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 189-325294 (2013-09-24)

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