13ao1624 - fosse 9-9 bis de Oignies - tranche conditionnelle 2 (tc2) - réhabilitation des bâtiments inscrits : iltv, salle de séminaire et de formation, pôle de pratique musicale

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Le présent projet concerne la réalisation des travaux de réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire des monuments historiques, sur le site des fosses 9/9bis à Oignies (62) : il consiste en le réaménagement et la rénovation partielle des bâtiments de l'ensemble composé de différents corps de bâtiments, à l'est et à l'ouest du corps de bâtiment central occupé actuellement par les bureaux de la Mission bassin minier (MBM), ainsi que la réalisation des espaces extérieurs nécessaires à la bonne marche du projet des fosses 9-9bis, au nombre desquels on trouvera notamment : le clos des musiciens, la desserte arrière du métaphone (technique) et le parvis des concerts, ainsi que des places de stationnement. L'objet du projet consiste en la réalisation d'un pôle d'enseignement et de pratique musicale, d'un pôle dédié à la formation et à l'organisation de séminaires, et d'un pôle dédié à la réalisation télévisuelle. Le marché comporte 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090154
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (09:00-12:00 / 14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elles pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique dans les conditions ci-dessus mentionnées (avant 16:00 ledernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "Appel d'offres pour la fosse 9-9 bis de oignies - tranche conditionnelle 2 (tc2) - réhabilitation des bâtiments inscrits : iltv, salle de seminaire et de formation, pole de pratique musicale - lot no - ne pas ouvrir par le service courrier". Une visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite à joindre à l'offre sera remise aux visiteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 13ao16
Brève description: Démolition - maçonnerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 13ao17
Brève description: Charpente métallique - couverture - zinguerie - etanchéité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 13ao18
Brève description: Serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques - verrière
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 13ao19
Brève description: Sol minéral coulé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 13ao20
Brève description:

Partitions et finitions - 5a : cloisons - doublage - faux plafond - 5b : menuiserie bois - agencement - 5c : peinture - 5d : sols minces - carrelage

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 13ao21
Brève description: Chauffage ventilation climatisation - plomberie sanitaire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 13ao22
Brève description: Courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 13ao23
Brève description: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 13ao24
Brève description: Vrd - paysage
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 13AO1624

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du Dc1);

- déclaration du candidat (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2);

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10,l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 : démolition - maçonnerie : 2112, 2121, 2151, 2142.

Pour le lot 2 : charpente métallique - couverture - zinguerie - etanchéité : 2412, 310, 318, 3222.

Pour le lot 3 : serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques - verrière : 3532, 4412.

Pour le lot 4 : sol minéral coulé : 2162, 2163.

Pour le lot 5 : partitions et fnitions : 4132, 4322, 6112, 6292, 6311, 6223.

Pour le lot 6 : chauffage ventilation climatisation - plomberie sanitaire : 5432, 5312, 5112.

Pour le lot 7 : courants forts et courants faibles : e2c2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions du feder et du contrat de projet État/région (DRAC) paiement en application du code des marchés publics (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour les lots (1, 2, 3, 5, 6, 7 et 9), l'entreprise choisie est invitée pour l'exécution des travaux à proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO1624
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

- référé contractuel (article l.551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans une délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 055-090154 (2013-03-14)

Informations complémentaires (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229491
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090154
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2013/S 133-229491 (2013-07-08)

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