13046m
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
13046m - montceau-Les-Mines - secteur Equipages/Embarcadère - accueil d'équipements de loisirs ou d'activités tertiaires - bouclage de la rue St-Eloi, création de parkings, mise en place des systèmes de gestion des eaux pluviales associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-25 | Avis de marché |
| 2013-10-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-10-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme :Bouclage rue St-Eloi - système de gestion des eaux pluviales (dont amorces miro-vallon 1)- enrobés de chaussée : 1 840 mètres carrés- 2...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-211975
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Le marché comprend 2 prestations alternatives auquel les candidats devront obligatoirement répondre : - no 1 : prestation alternative portant sur les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“13046m - montceau-Les-Mines - secteur Equipages/Embarcadère - accueil d'équipements de loisirs ou d'activités tertiaires - bouclage de la rue St-Eloi,...”
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Quantité ou étendue:
“Tranche ferme :”
“Bouclage rue St-Eloi - système de gestion des eaux pluviales (dont amorces miro-vallon 1)”
“- enrobés de chaussée : 1 840 mètres carrés”
“- 2 ouvrages en gabion avec vanne”
“- plantations diverses : 3 200 unités + prairies”
“tranche conditionnelle 1 :”
“Réalisation d'un parking - système de gestion des eaux pluviales (dont amorces micro-vallon 2)”
“- plantations diverses : 800 unités + prairies”
“- 1 passerelle piétonne”
“tranche conditionnelle 2 :”
“Aménagement des berges de la Bourbince et achèvement des micro-vallons”
“- déblais : 9 415 m3”
“- 2 passerelles piétonnes”
“-plantations hélophytes : 2 000 u”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
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“Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.”
Numéro de référence: 13046M
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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“-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.”
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance éventuelle.”
“Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix forfaitaires actualisables par tranche - règlement des comptes selon les modalités du...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (sous-critères indiqués au Rc) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau24710029000011
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Assemblées, affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069, F-71206 Le Creusot. En juillet : C. Ribaud tél. +33 385775080, e-mail : cecile .ribaud@creusot-montceau.org - en août : P. Adami - tél. +33 385674964, e-mail : philippe.adami@creusot-montceau.org
Nom: Retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr référence 13046m24710029000011
Adresse postale: Retrait postal : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau, château de la Verrerie - BP 90069, contact : A. Amraoui, F-71206 Le Creusot Cedex tél. +33 385775196, mail: anoudya.amraoui@creusot-montceau.org
Nom: Transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr 24710029000011
Adresse postale: Transmission papier : M. le président de la CUCM, château de la Verrerie - BP 90069, F-71206 Le Creusot Cedex - horaires d'ouverture : 8:00/12:00 - 13:30/17:30
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13046M
Informations complémentaires
“Le marché comprend 2 prestations alternatives auquel les candidats devront obligatoirement répondre :”
“- no 1 : prestation alternative portant sur les plantations des rives des micro-vallons, avec fourniture et pose de bâche (tranche ferme et tranche...”
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“-no 2 : prestation alternative portant sur le type de matériau pour les passerelles (tranches conditionnelles 1 et 2) ;”
“Délais d'exécution (délais partiels) :”
“- tF et TC 1 : travaux : 3 mois - plantations : 3 mois ;”
“-tC 2 : travaux : 5 mois - plantations 3 mois ;”
“Critères de sélection des candidats :”
“Garanties et capacités techniques et financières”
“Références professionnelles.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 124-211975 (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme :Bouclage rue St-Eloi - système de gestion des eaux pluviales (dont amorces miro-vallon 1)- enrobés de chaussée : 1 840 mètres carrés- 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-211975
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Le marché comprend 2 prestations alternatives auquel les candidats devront obligatoirement répondre : - no 1 : prestation alternative portant sur les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“13046m - montceau-Les-Mines - secteur Equipages/Embarcadère - accueil d'équipements de loisirs ou d'activités tertiaires - bouclage de la rue St-Eloi,...”
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme :”
“Bouclage rue St-Eloi - système de gestion des eaux pluviales (dont amorces miro-vallon 1)”
Afficher plus (12)
“- enrobés de chaussée : 1 840 mètres carrés”
“- 2 ouvrages en gabion avec vanne”
“- plantations diverses : 3 200 unités + prairies”
“tranche conditionnelle 1 :”
“Réalisation d'un parking - système de gestion des eaux pluviales (dont amorces micro-vallon 2)”
“- plantations diverses : 800 unités + prairies”
“- 1 passerelle piétonne”
“tranche conditionnelle 2 :”
“Aménagement des berges de la Bourbince et achèvement des micro-vallons”
“- déblais : 9 415 m3”
“- 2 passerelles piétonnes”
“-plantations hélophytes : 2 000 u”
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
“Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.”
Numéro de référence: 13046M
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Afficher plus (2)
“-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.”
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance éventuelle.”
Afficher plus (1)
“Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.”
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix forfaitaires actualisables par tranche - règlement des comptes selon les modalités du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (sous-critères indiqués au Rc) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau24710029000011
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Assemblées, affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069, F-71206 Le Creusot. En juillet : C. Ribaud tél. +33 385775080, e-mail : cecile .ribaud@creusot-montceau.org - en août : P. Adami - tél. +33 385674964, e-mail : philippe.adami@creusot-montceau.org
Nom: Retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr référence 13046m24710029000011
Adresse postale: Retrait postal : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau, château de la Verrerie - BP 90069, contact : A. Amraoui, F-71206 Le Creusot Cedex tél. +33 385775196, mail: anoudya.amraoui@creusot-montceau.org
Nom: Transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr 24710029000011
Adresse postale: Transmission papier : M. le président de la CUCM, château de la Verrerie - BP 90069, F-71206 Le Creusot Cedex - horaires d'ouverture : 8:00/12:00 - 13:30/17:30
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13046M
Informations complémentaires
“Le marché comprend 2 prestations alternatives auquel les candidats devront obligatoirement répondre :”
“- no 1 : prestation alternative portant sur les plantations des rives des micro-vallons, avec fourniture et pose de bâche (tranche ferme et tranche...”
Afficher plus (9)
“-no 2 : prestation alternative portant sur le type de matériau pour les passerelles (tranches conditionnelles 1 et 2) ;”
“Délais d'exécution (délais partiels) :”
“- tF et TC 1 : travaux : 3 mois - plantations : 3 mois ;”
“-tC 2 : travaux : 5 mois - plantations 3 mois ;”
“Critères de sélection des candidats :”
“Garanties et capacités techniques et financières”
“Références professionnelles.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 124-211975 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 519 034,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358052
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-211975
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“- Travaux en espaces verts- Travaux d'éclairage public”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères indiqués au RC) (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2010-10-04 📅
Nom: Colas – Rhône-Alpes
Adresse postale: rue du Bois Clair, BP 90
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 207-358052 (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 519 034,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358052
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-211975
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“- Travaux en espaces verts- Travaux d'éclairage public”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères indiqués au RC) (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2010-10-04 📅
Nom: Colas – Rhône-Alpes
Adresse postale: rue du Bois Clair, BP 90
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 207-358052 (2013-10-21)
Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363342
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358052
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-363342 (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363342
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358052
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-363342 (2013-10-24)
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