13 874 46

CPAM de la Seine-Saint-Denis

Appel d'offres carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2013-11-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@cpam-bobigny.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 148964807 📞
Fax: +33 148964959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288314
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marche concerne les départements 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 et la CRAM d'Ile-de-France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres carburant.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13 874 46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur dotation budgétaire. Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no 2008-407 du 28.4.2008. Le point de départ du délai est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Densité du réseau (15)
3. Sécurisation des cartes accréditives (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32369027100032
Contact
Point de contact: Mme Myriam Berthe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Berthe Myriam
Fax: +33 189964959 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 874 46
Informations complémentaires
Le marche concerne les départements 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 et la CRAM d'Ile-de-France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144327070 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Téléphone: +33 148964807 📞
Source: OJS 2013/S 166-288314 (2013-08-27)
Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384444
Se réfère à l'avis: 2013/S 166-288314
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2013/S 221-384444 (2013-11-12)
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