13/081

Ville de Cannes

Travaux de construction d'un bâtiment dans le cadre de l'extension de l'école maternelle Maurice Alice sise 72, Avenue du Maréchal Galliéni. Il est à noter que les travaux liés à la démolition du bâtiment préfabriqué intitulé "Bâtiment F Maternelle" de L'Ecole Maurice Alice ont fait l'objet d'un précédente mise en concurrence.les travaux sont répartis en lots traités par marchés séparés avec identification de prestations distinctes et définis comme suit :Lot no 1 : Terrassements-Go-Vrd-Charpente-Couverture/Étanchéité-Cloisons-Menuiseries intérieures-espaces verts Deux options obligatoires sont à prendre en compte sur le présent lot : Option 1 : bardage bois sur isolation extérieureoption 2 : Vêture Lot no 2 : Métallerie-Menuiseries extérieures Lot no 3 : Sols souples-carrelages-faux plafonds Lot no 4 : Electricité-Courants faibles Lot no 5 : Chauffage-Ventilation-Plomberie Lot no 6 : Office de réchauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aqualia
• ECHR
• ETS Pignatta
• SARL Sagi construction
• Société de construction et de promotion Audibert
• Tramontin et fils

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

lot no 1 : Terrassements-Go-Vrd-Charpente-Couverture/Étanchéité-Cloisons-Menuiseries intérieures-espaces verts Lot no 2 : Métallerie-Menuiseries extérieures Lot no 3 : Sols souples-carrelages-faux plafonds Lot no 4 : Electricité-Courants faibles Lot no 5 : Chauffage-Ventilation-Plomberie Lot no 6 : Office de réchauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172641
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé à neuf mois à compter de leur notification. La présente procédure de mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée des articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics et prévoit le recours à une négociation selon les modalités fixées au règlement de la consultation (cf. Art 5-6 du règlement de la consultation).adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises par voie électronique sur le profil d'acheteur : www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact)Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Mapa no 13/081 Travaux de construction d'un bâtiment pour l'extension de l'école maternelle Maurice Alice- lot no..........- ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012).".adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 493064540 renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction des Projets Tél : +33 497064759 - fax : +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé à neuf mois à compter de leur notification. La présente procédure de mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée des articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics et prévoit le recours à une négociation selon les modalités fixées au règlement de la consultation (cf. Art 5-6 du règlement de la consultation).adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises par voie électronique sur le profil d'acheteur : www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact)Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Mapa no 13/081 Travaux de construction d'un bâtiment pour l'extension de l'école maternelle Maurice Alice- lot no..........- ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012).".adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 493064540 renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction des Projets Tél : +33 497064759 - fax : +33 493382619.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements-Go-Vrd-Charpente-Couverture/Étanchéité-Cloisons-Menuiseries intérieures-espaces verts-peinture-ravalement
Brève description:

Terrassements (fouille en pleine masse y compris dans terrain de toute nature, y compris le rocher : 1550 m3 etc.)gros-oeuvre - vRD (Fondations : béton pour semelle et longrines - 54 m3 ; Protection murs enterrés : cunette - 77 ml etc.) charpente - couverture (poutres métalliques : 9 700 kg etc.)etanchéité (terrasse non circulable gravillons sur acier avec isolant : 375 m2 etc.)cloisons (doublage thermique à parement plâtre - local technique : 28 m2 etc.)menuiseries Intérieures (portes de distribution et porte technique etc.)espaces verts (apport de terre végétale : 60 m3, arrosage automatique : 235 m2 etc.)peinture (murs circulation - salles de classes - réfectoire - sanitaires etc : 570 m2 etc.)ravalement (grande surface : 363 m2 etc.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: métallerie-Menuiseries extérieures
Brève description:

Menuiseries Extérieures : la fourniture et pose des menuiseries extérieures et des stores extérieurs (qté : 3) etc.Métallerie : la fourniture et pose des portes métalliques, des trappes d'accès au VS, des grilles deventilation, des clôtures, du portail et des portillons, des brises soleil etc

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sols souples-carrelages-faux plafonds
Brève description:

Sols souples : préparation des sols, la fourniture et pose des sols souples (sols PVC classes 1-2-3 atsem : 191 M2), les seuils.Carrelage : préparation des sols, fourniture et pose des sols carrelage, la forme de pente et lecarrelage de la zone cuisine, les plinthes, les faïences, les paillasses des classes, etc.Faux plafonds : fourniture et pose de l'ensemble des faux plafonds du bâtiment sauf pour la zonecuisine

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité-Courants faibles
Brève description:

Les prestations de l'entreprise comprennent :- la fourniture de tous les appareils ou matériels- leur mise en place- leur réglage, mise au point ainsi que leur raccordement- tous les travaux et essais spécifiés dans les diverses pièces constituant le dossier de consultation- le maintien en bon état ainsi que les réfections ou les remplacements de toutes les pièces qui seseraient révélées défectueuses pendant le délai de garantie- la fourniture des plans, schémas, notices descriptives et tableaux d'entretien nécessaires à labonne exploitation de l'ensemble

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chauffage-Ventilation-Plomberie
Brève description:

Sont dus au titre du présent lot :- toutes les études, notes de calcul, plans d'exécution et de récolement.- Participation aux réunions de chantier et convocations diverses.- L a fourniture de tous les matériaux et produits nécessaires, leurs transports, déchargements,stockage et mise en oeuvre.- La mise en oeuvre suivant planning.- Le repérage des divers circuits

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: office de réchauffage
Brève description:

En particulier, l'entreprise doit les prestations suivantes :- livraisons de matériels, emballages, risques courus pendant le transport, déchargement, entrepôt, échafaudages, moyens de levage,comme toutes les prestations et fournitures conformes aux règles de l'art : nettoyage, finition, etc...- les rebouchages et calfeutrements dans tous les murs et planchers béton, y compris les trémies techniques, les trous, scellements,tampons, consoles, collier de fixation, etc... Pour la mise en place des appareils,- entretien des installations pendant la période de garantie

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13/081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 avenue maréchal Gallieni, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance égale à 5% du montant initial T.T.C du marchéchaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.Règlement par mandat administratif suivi d'un virement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jourss'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique prévoit que " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". L'Article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ". Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.Financement sur fonds propres Prix globaux et forfaitaires actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).en application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le marché ne pourra pas être exécuté, dans ses parties substantielles, par un sous-traitant dont le maître d'ouvrage n'aura pas pu vérifier les capacités techniques et économiques au stade de la passation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes- salle du Conseil Municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/081
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 101-172641 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 757 349,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327438
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172641
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Date de signature de chacun des lots : 27.8.2013. Le dossier est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Annonce nº165, BOAMP 100 A. Annonce nº180, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 avenue maréchal Gallieni, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: SARL Sagi construction
Adresse postale: 121 chemin Saint Marc
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: alain.giordano@sagiconstruction.fr 📧

2️⃣
Nom: Tramontin et fils
Adresse postale: 53 chemin de l'Olivet
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Courrier électronique: tramontin@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Société de construction et de promotion Audibert
Adresse postale: Quartier l'Abei
Commune postale: La Roquette-sur-Var
Code postal: 06670
Courrier électronique: sarl.scpa@yahoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Ets Pignatta
Adresse postale: 277-2 chemin de Provence
Commune postale: Mougins
Code postal: 06252
Courrier électronique: anthony.lemaster@pignatta.fr 📧

5️⃣
Nom: Aqualia
Adresse postale: ZI Argile - lot 51 - voie e
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Courrier électronique: aqualia@orange.fr 📧

6️⃣
Nom: Echr
Adresse postale: 1952 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Source: OJS 2013/S 190-327438 (2013-09-26)

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