13-030

Université Paris-Sud 11

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91). (Miss).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2013-12-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 1,43 millions d'EUR hors taxes en valeur octobre 2011 et hors scénographie.Ce marché est un marché à tranches :Missions en tranche ferme :Mission de base (loi Mop) comprenant les missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,Il est également envisagé de confier au titulaire laMissions en tranche conditionnelles :— TC : élaboration des plans et animation de la cellule de synthèse (SYN)Les compétences demandées aux membres du groupement de maîtrise d'oeuvre sont :— ingénierie de la construction tous corps d'état (structure, fluides, VRD),— architecture,— économie de la construction,— qualité environnementale, y compris la performance énergétique,— scénographie,— acoustique,— rénovation.Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre du groupement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF – service central des marchés – 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau, bât 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169156136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334663
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure du marché négocié spécifique de maitrise d'oeuvre en l'application des articles 35 I 2, 74III b du code des marchés publics. Dans le cadre du projet de création d'une Maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences, l'université Paris Sud a choisi de réaliser une opération de restructuration après désamiantage du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'orsay. La Maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences (MISS) est un projet de culture scientifique novateur qui a pour ambition d'éveiller le plus tôt possible chez les jeunes l'intérêt pour des études et des carrières dans le domaine des sciences expérimentales et de développer chez eux la capacité à comprendre les méthodologies et la démarche scientifiques. Le bâtiment 204 est situé dans le périmètre du site classé du domaine de Launay. Construit en 1967, le bâtiment est actuellement affecté à un service d'entretien technique. Sa restructuration devra permettre de procéder à une mise à niveau technique complète et de répondre aux exigences règlementaires, en particulier l'accessibilité aux PMR. Le bâtiment comprend deux niveaux : un rez-de-chaussée d'une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés et un étage composé de trois mezzanines couvrant 475 mètres carrés. La restructuration ne porte que sur une partie du bâtiment pour une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés sur les deux niveaux. Le projet porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs ainsi que sur l'aménagement d'un parcours scénographique à l'intérieur du bâtiment. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qWdFOKJQxw&v=1&selected=0 Les propositions doiventêtre transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés ou de sécurité équivalente. Dans ce dernier cas le candidat apporte la preuve de la dite conformité de son certificat. Chaque pièce pour laquelle une signature est requise (notamment DC1 , les pouvoirs,etc...) doit faire l'objet d'une signature électroniqueet conforme au format Xades, Cades, Pades. La seule signature d'un fichier compressé (candidature et offre) n'a pas de valeur d'engagement du candidat et le plis rejeté. En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupés dans un parapheur électronique. - Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " outils " de la plate forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées (support : +33 892232120). Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf Les documents remis doivent correspondre à des formats standards de type " .doc ", " .xls ", " .rtf " ou Pdf. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis parvoie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures remises sur un support électronique notamment clé USB ou CD rom (autre que copie de sauvegarde) sont interdites les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts. L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée : Direction des affaires budgétaires et financières, service central des marchés bât 209D, Université Paris Sud 91405 Orsay Cedex horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00-12:00 et 13:30-16:00. L'enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91) (MISS) copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91). (Miss).
Quantité ou étendue:
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 1,43 millions d'EUR hors taxes en valeur octobre 2011 et hors scénographie.
Ce marché est un marché à tranches :
Missions en tranche ferme :
Mission de base (loi Mop) comprenant les missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
Il est également envisagé de confier au titulaire la
Missions en tranche conditionnelles :
— TC : élaboration des plans et animation de la cellule de synthèse (SYN)
Les compétences demandées aux membres du groupement de maîtrise d'oeuvre sont :
— ingénierie de la construction tous corps d'état (structure, fluides, VRD),
— architecture,
— économie de la construction,
— qualité environnementale, y compris la performance énergétique,
— scénographie,
— acoustique,
— rénovation.
Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre du groupement
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 13-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay, 91405 Orsay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Le mandataire pourra être le bureau d'études en corps d'état techniques ou l'architecte en cas de groupement avec un architecte ou autre spécialiste de la construction
En application de l'article 51-VI il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas contraire, les groupements concernés seront exclus de la procédure.
Il n'est pas exigé d'exclusivité en cas de sous- traitance.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et la signature des marchés que dans le cadre de l'article 51 V du CMP
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignement A utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur : http : www.economie.gouv.fr . Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Références de l'entreprise : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Présentation des moyens des candidats :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le dossier de candidature comportera 1 fiche sous format xls (voir dossier de candidature téléchargeable) à remplir par les membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources finançant l'opération sont des fonds de la région Ile-de-France pour le projet "91 Paris Sud Maison d'initiation et de sensibilsation aux sciences (Miss)" Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande par le Maître d'ouvrage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ne pourront concourir et participer au marché de maitrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant été retenues dans le cadre de la programmation, des études pré opérationnelles, les membres de leurs familles, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Pour les architectes peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui selon, les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jours de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive nº 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985
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s'agissant d'une consultation lancée en procédure négociée (article 35 I 2° du code des marchés publics) de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives et techniques du DCE de maitrise d'oeuvre ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante et seulement pour les équipes admises à participer à la négociation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Un jury donne un avis et propose une liste de 3 à 5 candidats admis à négocier.
La composition du jury n'est pas encore arrêtée à ce jour.
A la rubrique IV.2.1 critères d'attribution: il est précisé qu'il s'agit des critères de sélection des candidatures.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité financière et professionnelle des membres du groupement en adéquation avec l'objet du marché
2. Compétences des membres du groupement en adéquation avec les compétences demandées.
3. Expérience des membres du groupement à travers la qualité des références présentées, leur adéquation avec l'objet du marché et l'expérience commune des membres du groupement
4. Compétences en scénographie
5. Compétences en rénovation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Haddouche Yamna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qWdFOKJQxw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qWdFOKJQxw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université Paris-Sud - DABF – service central des marchés
Adresse postale: Bât. 209D – 1er étage – bureau 105 – 15 rue Georges Clemenceau
Point de contact: Bât. 209D –1er étage – bureau 105 – 15 rue Georges Clemenceau
Mme Yamna Haddouche
Fax: +33 169157235 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qWdFOKJQxw&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-030
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure du marché négocié spécifique de maitrise d'oeuvre en l'application des articles 35 I 2, 74III b du code des marchés publics.
Dans le cadre du projet de création d'une Maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences, l'université Paris Sud a choisi de réaliser une opération de restructuration après désamiantage du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'orsay.
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La Maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences (MISS) est un projet de culture scientifique novateur qui a pour ambition d'éveiller le plus tôt possible chez les jeunes l'intérêt pour des études et des carrières dans le domaine des sciences expérimentales et de développer chez eux la capacité à comprendre les méthodologies et la démarche scientifiques.
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Le bâtiment 204 est situé dans le périmètre du site classé du domaine de Launay.
Construit en 1967, le bâtiment est actuellement affecté à un service d'entretien technique. Sa restructuration devra permettre de procéder à une mise à niveau technique complète et de répondre aux exigences règlementaires, en particulier l'accessibilité aux PMR.
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Le bâtiment comprend deux niveaux : un rez-de-chaussée d'une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés et un étage composé de trois mezzanines couvrant 475 mètres carrés. La restructuration ne porte que sur une partie du bâtiment pour une surface dans oeuvre de 890 mètres carrés sur les deux niveaux.
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Le projet porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs ainsi que sur l'aménagement d'un parcours scénographique à l'intérieur du bâtiment.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les propositions doiventêtre transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés ou de sécurité équivalente. Dans ce dernier cas le candidat apporte la preuve de la dite conformité de son certificat.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est requise (notamment DC1 , les pouvoirs,etc...) doit faire l'objet d'une signature électroniqueet conforme au format Xades, Cades, Pades.
La seule signature d'un fichier compressé (candidature et offre) n'a pas de valeur d'engagement du candidat et le plis rejeté.
En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupés dans un parapheur électronique.
- Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " outils " de la plate forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées (support : +33 892232120).
Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances :
Les documents remis doivent correspondre à des formats standards de type " .doc ", " .xls ", " .rtf " ou Pdf.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis parvoie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les candidatures remises sur un support électronique notamment clé USB ou CD rom (autre que copie de sauvegarde) sont interdites
les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts.
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L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée :
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Direction des affaires budgétaires et financières, service central des marchés bât 209D, Université Paris Sud 91405 Orsay Cedex
horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00-12:00 et 13:30-16:00.
L'enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique d'Orsay (91) (MISS) copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139235487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 194-334663 (2013-10-02)
Informations complémentaires (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419405
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334663
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2013/S 241-419405 (2013-12-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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