12-30

Quantité ou étendue

Les montants minimums pour chacune des collectivités sont les suivants :pour la duree du marche sans reconduction (2 ans)- Communauté de communes du Canton de Saint Simon : 9 800 EUR HT- Communauté de communes du Pays de la Serre : 23 000 EUR HT- Communauté de communes de la Région de Guise : 13 900 EUR HT- Communauté de communes du Val de l'Ailette : 4 600 EUR HT- Communauté de communes de la Vallée de l'Oise : 17 300 EUR HT- valor'Aisne : 50 EUR ht pour la durée du marché avec 2 reconductions (4 ans)- Communauté de communes du Canton de Saint Simon : 19 600 EUR HT- Communauté de communes du Pays de la Serre : 46 000 EUR HT- Communauté de communes de la Région de Guise : 27 800 EUR HT- Communauté de communes du Val de l'Ailette : 5 000 EUR HT- Communauté de communes de la Vallée de l'Oise : 34 600 EUR HT- Valor'Aisne : 100 EUR (H.T.).

Informations complémentaires

les collectivités listées ci après ont décidé de constituer un groupement de commande pour l'achat de leurs sacs de collecte de déchets ménagers et assimilés: - communauté de Communes du Canton de Saint Simon- communauté de Communes du Pays de la Serre- communauté de Communes de la Région de Guise- communauté de Communes du Val de l'ailette- communauté de Communes de la Vallée de l'oise- valor'AisneValor'Aisne a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Cependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de: - signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution)- exécuter le marché (délivrance des bons de commande....) - conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché. - Informer le coordonnateur de cette bonne exécution - notifier au prestataire la volonté ou non de reconduire le marché, - inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.2) Conformément aux articles 77 et 57 à 59 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bon de commandes avec minimum sans maximum, sans remise en compétition. 3) Les variantes sont autorisées sur : - le matériau des sacs- le nombre de sacs par rouleau- le conditionnement4) La valeur technique, 25% sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants : adéquation des fournitures proposées avec le besoin - 40% ; qualité des fournitures proposées à la vue des échantillons- 20% ; adéquation des méthodes de livraison proposées avec le besoin - 25% ; la garantie des fournitures - 15%)- le coût de prestation, 75% sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires uniquement5) Le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons correspondant aux sacs (base - prestation supplémentaire/option - variantes) qu'il propose avec le marquage du texte .Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle seront indiqués l'identité du candidat, ainsi que la fiche technique correspondant au sac.L'adresse de livraison des échantillons est celle du Coordonnateur. 6) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises;7) La pondération des critères d'analyse est définie en pourcentage;8) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.- transmission sur support papier l'enveloppe extérieure contenant les 2 dossiers et portant la mention " appel d'offres pour l'achat de sacs de collecte- groupement de Commande - ne pas ouvrir " devra être adressée à: Valor'Aisne syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'aisne pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 Barenton Bugny, FRANCE. Les offres devront être remises à l'adresse ci dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 13.5.2013 à 12:00 si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du dossier de consultation. - transmission sur support électronique pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante: l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuellejava, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes,installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification,politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés. Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs; 9) Le marché comprend une prestation supplémentaire (option au sens des solutions techniques ou économiques distinctes de la solution de base) : fourniture de sacs équipés d'un lien de fermeture coulissant.10) Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la notification figurant dans le bon de commande déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Date prévisionnelle de lancement de la 1ère commande :- communauté de Communes du Canton de Saint Simon : juillet 2013- communauté de Communes du Pays de la Serre : dès la notification du marché- communauté de Communes de la Région de Guise : octobre 2013- communauté de Communes du Val de l'ailette : mars 2014- communauté de Communes de la Vallée de l'Oise : juillet 2013- valor'Aisne : dès la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1)2) Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier :a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1 ;b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché ;4) Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,3) Une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Toutefois, chaque collectivité adhérant au groupement de commande conditionne le versement de cette avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie fixée à 5 % du montant global du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 99 à 101 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Coordonnateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du coordonnateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-vi du code des marchés publics.