06122013

Conseil général de Seine-et-Marne

travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine et Marne - corps d'état étanchéité/plomberie chauffage ventilation climatisation/peinture/vitrerie miroiterie/espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.Les travaux concernent les corps d'état suivants :Corps d'état no 3 - étanchéitéCorps d'état no 5 - plomberie - chauffage - ventilation - climatisationCorps d'état no 9 - peintureCorps d'état no 10 - vitrerie - miroiterieCorps d'état no 11 - espaces verts
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365101
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
l'Opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site https://www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures:conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. Références, moyens humains, moyens matériels, Chiffres D'Affaire. Dans l'hypothèse où la candidature serait incomplète (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le dossier de consultation sera remis gratuitement en un exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront: - lettre de candidature (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent) En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. -déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournirpour chaque lot pour lequel une offre est remise - la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible, sur décision expesse du pouvoir adjudicateur, deux fois au maximum par periode annuelle date prévisionnelle de commencement des prestations: 10.2.2014 il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique. un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état cette consultation S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues a des societes. Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes Consultations. Le critère prix se décompose de la manière suivante: montant de la prestation type , coefficient 0,70 coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte , coefficient 0,10 le délai de remise de la facture : 0,20 : il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi de l'avis au JOUE : 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine et Marne - corps d'état étanchéité/plomberie chauffage ventilation climatisation/peinture/vitrerie miroiterie/espaces verts
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: corps d'état no3 étanchéité
Brève description: Secteur no1
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 135 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur no2
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 132 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur no3
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 130 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur no4
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 110 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: corps d'état no5 plomberie chauffage ventilation climatisation
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: corps d'état no9 peinture
Brève description: Secteur no5
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 95 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: corps d'état no10 vitrerie miroiterie
Brève description: Secteur no11
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: corps d'état no11 espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 80
Brève description: Secteur no12
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 70 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Les travaux concernent les corps d'état suivants :
Corps d'état no 3 - étanchéité
Corps d'état no 5 - plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Corps d'état no 9 - peinture
Corps d'état no 10 - vitrerie - miroiterie
Corps d'état no 11 - espaces verts
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 06122013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine et Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat ;
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les bons de commande pourront prévoir l'application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental ressources propres prix révisables, prix unitaires
paiement :Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Pour chaque bon de commande d'un montant superieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution superieure à 2 mois, une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :
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, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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le versement de l'avance est subordonné à la constitution par le bénéficiaire d'une garantie à première demande du montant de l'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire après attribution du marché
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent avis concernant chaque membre du groupement devront être fournies
Autres conditions particulières: clause d'insertion professionnelle

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Le délai de facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne DABC - service administratif
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM 🌏
Nom: Département de Seine et Marne DABC - service administratif
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06122013
Informations complémentaires
l'Opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site
Critères de sélection des candidatures:conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. Références, moyens humains, moyens matériels, Chiffres D'Affaire.
Dans l'hypothèse où la candidature serait incomplète (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception
; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres
candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement en un exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres
outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:
- lettre de candidature (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Afficher plus
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournirpour chaque lot pour lequel une offre est remise
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible, sur décision expesse du pouvoir adjudicateur, deux fois au maximum par periode annuelle
date prévisionnelle de commencement des prestations: 10.2.2014
il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.
un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques
non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état
cette consultation S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues a des societes.
Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes Consultations.
Le critère prix se décompose de la manière suivante:
montant de la prestation type , coefficient 0,70
coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte , coefficient
0,10
le délai de remise de la facture : 0,20 : il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 25.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Recours contractuel : recours possible jusqu'au 31 ème jour après la publication de l'avis d'attribution du marché
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2013/S 211-365101 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098537
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365101
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Lot n° 19 - Corps d'état n° 3 étanchéité - secteur 3: infructueux. Lot n° 20 - Corps d'état n° 3 étanchéité - secteur 4: infructueux. Annonce n° 211, BOAMP 210 A du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: SNA (Société Nouvelle d'Asphaltes)
Adresse postale: 21 rue George Sand
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94405

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Aurion
Adresse postale: 40 rue Jean Savu
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Feldis et Leviaux
Adresse postale: 5 rue Gatelliet, BP 8301
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008

5️⃣

6️⃣
Nom: First Maintenance Company (FMC)
Adresse postale: Parc d'activités de l'Eglantier, 22 rue de l'Eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
10
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue.
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2014/S 059-098537 (2014-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Aurion Feldis et Leviaux First Maintenance Company (FMC) SNA (Société Nouvelle d'Asphaltes)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf Travaux de remise en état Travaux de restructuration Travaux de réfection Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage