06122013

Quantité ou étendue

marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.Les travaux concernent les corps d'état suivants :Corps d'état no 3 - étanchéitéCorps d'état no 5 - plomberie - chauffage - ventilation - climatisationCorps d'état no 9 - peintureCorps d'état no 10 - vitrerie - miroiterieCorps d'état no 11 - espaces verts

Informations complémentaires

l'Opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site

https://www.achatpublic.com

Critères de sélection des candidatures:conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. Références, moyens humains, moyens matériels, Chiffres D'Affaire.

Dans l'hypothèse où la candidature serait incomplète (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception

; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres

candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement en un exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres

outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:

- lettre de candidature (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)

En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournirpour chaque lot pour lequel une offre est remise

- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible, sur décision expesse du pouvoir adjudicateur, deux fois au maximum par periode annuelle

date prévisionnelle de commencement des prestations: 10.2.2014

il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.

un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques

non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état

cette consultation S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues a des societes.

Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes Consultations.

Le critère prix se décompose de la manière suivante:

montant de la prestation type , coefficient 0,70

coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte , coefficient

0,10

le délai de remise de la facture : 0,20 : il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Date d'envoi de l'avis au JOUE : 25.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.