035 – Fourniture et livraison de fioul destine a l'alimentation des groupes electrogenes du CHU de Reims

CHU de Reims

Fourniture et livraison de fioul destine a l'alimentation des groupes electrogenes du CHU de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le minimum annuel est 300 000 litres et le maximum annuel de 900 000 litres. Durée du marché: du 1.9.2013 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure jusqu'au 30.6.2014. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit du: 1.7.2014 au 30.6.2015, du 1.7.2015 au 306.2016 et du 1.7.2016 au 30.6.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208925
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire: chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler, sous peine de rejet des offres. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: – par téléchargement sur le sitehttps://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8OlBq0KvNk- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Trasmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres: – par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8OlBq0KvNk- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main proprecontre récépissé, – sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul destine a l'alimentation des groupes electrogenes du CHU de Reims.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-035 FIOUL GR.ELECTROG.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées: 1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec: – la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
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Situation économique et financière:
Sont exigés: – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années, – présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Est exige: – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment: type de véhicule, moyen de communication. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Reims
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Direction des services techniques, des travaux et du biomédical
Mme Ulrich
Téléphone: +33 326787448 📞
Fax: +33 326832550 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8OlBq0KvNk 🌏
Adresse postale: Pôle logistique, cellule des marchés publics, rue Roger Aubry
Point de contact: 1er étage – bureau CMP 03
Mme Courboillet
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8OlBq0KvNk 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8OlBq0KvNk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-035 FIOUL GR.ELECTROG.
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire: chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler, sous peine de rejet des offres. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: – par téléchargement sur le sitehttps://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8OlBq0KvNk- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Trasmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres: – par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8OlBq0KvNk- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main proprecontre récépissé, – sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 122-208925 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 979,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338487
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-208925
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la Section V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ sont des montants minimums annuels hors taxe. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce no233, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu Reims, 51092 Reims Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: cpe bardout
Adresse postale: 40 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2013/S 196-338487 (2013-10-04)
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