02-2013 Fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du GAPREC 50

GIP restauration collective CM

Fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement d'achats publics - restauration collective de la Manche. Cf RC no02/2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
2014-01-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
cf. RC no02/2013les marchés seront des marchés à bons de commande (Article 77 du code des marchés publics).La durée des marchés est de 35 mois fermes, pour les lots no 1 à 3; 11 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois, pour le lot no 4.La procédure comprend 4 lots:lot no 1 : Boissons : Jus de fruits - brique et briquette - à base de jus concentré,lot no 2 : Boissons : Alcools forts,lot no 3 : Boissons : Vins,lot no 4 : Plats complets mixés : Plats complets mixés ou viande hachée fin cuisinée.Se reporter à l'annexe 1 du CCAP et aux CCTP, pour connaitre les intitulés des lots et sous-lots ainsi que les exigences techniques qualitatives et quantitatives à + ou - 50%.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP restauration collective CM
Adresse postale: 900 rue du Vieux Candol
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Téléphone: +33 233721657 📞
Fax: +33 233721658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173952
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur:http//www.ouestmarches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement d'achats publics - restauration collective de la Manche. Cf RC no02/2013.
Quantité ou étendue:
cf. RC no02/2013
les marchés seront des marchés à bons de commande (Article 77 du code des marchés publics).
La durée des marchés est de 35 mois fermes, pour les lots no 1 à 3; 11 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois, pour le lot no 4.
La procédure comprend 4 lots:
lot n
Se reporter à l'annexe 1 du CCAP et aux CCTP, pour connaitre les intitulés des lots et sous-lots ainsi que les exigences techniques qualitatives et quantitatives à + ou - 50%.
Numéro de référence: AOO no02/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIP RCCM Saint-Lô - CH Coutances - CH Granville/avranches, 50000 Saint-Lô.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics: Dc1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de la régularité de sa situation au regard des articles 43,44,44-1 et 46 du code marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005: Dc2 et NOTI 2.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) :
Le chiffre d'affaire global minimum, réalisé lors du dernier exercice clos, est égal au seuil maximum du lot considéré. Si le candidat répond sur plusieurs lots, le niveau minimal requis est celui résultant de l'addition des niveaux minimum correspondants à chacun des lots concernés.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra attester de sa capacité, appréciée au regard des moyens techniques et en personnel, ainsi que des services effectués, pour la réalisation de prestations de nature et d'importance, comparables à celles objet du ou des lots auxquels il répond.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Code des marchés publics articles 86 et suivants. Décrets no2002-231 et no2002-232 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres. Modalités de règlement des comptes: mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours, pour le gip rccm, de 50 jours pour les centres hospitaliers.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solitaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Prestations logistiques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Coutances
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Granville - Avranches
Adresse postale: rue de la Liberté
Commune postale: Avranches Granville
Code postal: 50303
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP restauration collective centre manche
Contact
Point de contact: M. Lugbull Thierry – directeur général
Nom: Cf. Réglement de consultation - sections XV et XVI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no02/2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur:http//www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TribunAl administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés contractuels et précontractuels sont communicabLes auprés du tribunal administratif de Caen (cf. Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2013/S 102-173952 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029328
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-173952
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce no230, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIP RCCM Saint-Lô - CH Coutances - CH Granville/Avranches, 50000 Saint-Lô.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: France boissons
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Degrenne distribution

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Avranches/ Granville
Adresse postale: 849 rue des Menneries BP 629
Commune postale: Granville
Code postal: 50406
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Coutances
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Contact
Point de contact: M. Lugbull Thierry, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés contractuels et précontractuels sont communicables auprés du tribunal administratif de Caen (cf. Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009).
Source: OJS 2014/S 019-029328 (2014-01-23)
Informations complémentaires (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030713
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2014/S 020-030713 (2014-01-23)