ZAC Malakoff centre - espaces publics

Nantes métropole aménagement

Consultation portant sur la réalisation de travaux de type VRD des espaces publics au sein de la ZAC Malakoff centre. Le marché sera dévolu en lots séparés. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2012. Le délai global d'exécution inclut la période de préparation et de congés payés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155334
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Adresse pour renseignements d'ordre administratif: Mme F. Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Nantes Métropole aménagement, tél. +33 240410160. Adresse pour renseignements d'ordre technique: M. E. Hubert (contact@oceanis-ingenierie.fr) Oceanis Ingenierie, tél. +33 251766161. Mme C. Priou (caroline.priou@nantes-am.com) Nantes Métropole aménagement, tél. +33 240410130. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 voirie et réseaux divers
Brève description: Lot 1 voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 éclairage public
Brève description: Lot 2 éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 espaces verts, plantations, mobiliers, serrurerie
Brève description: Lot 3 espaces verts, plantations, mobiliers, serrurerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 1428 - VT3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Malakoff centre, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, c'est-à-dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-6-2ème al. du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique Les attestations d'assurance suivantes: une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes Métropole aménagement. Contrats à prix révisables modalités de règlement des comptes: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (55)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole aménagement
Point de contact: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://nantes-am.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1428 - VT3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 094-155334 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 919 383,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295344
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155334
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce no 151, BOAMP 95 A. Annonce no214, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc, BP 83
Commune postale: Rezé
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 1 impasse Charles Trenet, BP 60435
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44823

3️⃣
Nom: Iss Espaces verts
Adresse postale: ZAC des Hauts de Coueron, BP 35
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2012/S 180-295344 (2012-09-14)

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