Zac euronantes gare - voiries tertiaires phase 3

Nantes métropole aménagement

Zac euronantes gare - voiries tertiaires phase 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation d'appareils d'éclairage extérieur
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-05-22	Informations complémentaires
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Réalisation de travaux de type VRD des voiries tertiaires au sein de la zac euronantes Gare Le marché sera dévolu en lots séparés. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2012. Le délai global d'exécution inclut la période de préparation et de congés payés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155321
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Adresse pour renseignements d'ordre administratif: Mme F. Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Nantes Métropole aménagement, tél. +33 240410160. Adresse pour renseignements d'ordre technique: M. E. Hubert (contact@oceanis-ingenierie.fr) Oceanis Ingenierie, tél. +33 251766161. Mme c. Priou (caroline.priou@nantes-am.com) Nantes Metropole aménagement, tél. +33 240410130. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zac euronantes gare - voiries tertiaires phase 3.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 voirie
Brève description: Lot 1 voirie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 terrassement
Brève description: Lot 2 terrassement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assainissement EP
Brève description: Lot 3 assainissement EP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 éclairage public
Brève description: Lot 4 éclairage public.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 maçonnerie
Brève description: Lot 5 maçonnerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 espaces verts, plantations, mobiliers, serrurerie
Brève description: Lot 6 espaces verts, plantations, mobiliers, serrurerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 1428 - VT3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Euronantes Gare, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, c'est-à-dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-6-2ème al. Du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique. Les attestations d'assurance suivantes: une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes Métropole aménagement. Contrats à prix révisables modalités de règlement des comptes: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (55)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Nantes Métropole aménagement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole aménagement
Point de contact: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://nantes-am.achatpublic.com
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cDTZHd3FSI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1428 - VT3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 094-155321 (2012-05-15)

Informations complémentaires (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162349
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155321
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2012/S 098-162349 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 469 157,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295337
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce no152, BOAMP 95 A. Annonce no 216, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 3 rue de la Mélallurgie, BP 20215
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44472
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 1 impasse Charles Trenet, BP 60435
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44823

3️⃣
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: ZAC des Hauts de Coueron, BP 35
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2012/S 180-295337 (2012-09-14)

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