ZAC du centre à Cappelle-La-Grande: réalisation de travaux d'assainissement

Communauté urbaine de Dunkerque

ZAC du centre à Cappelle-La-Grande: réalisation de travaux d'assainissement (marché à bons de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, la dépense estimée pour la première année est de 1 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071836
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC du centre à Cappelle-La-Grande: réalisation de travaux d'assainissement (marché à bons de commande)
Description des options:
La durée du marché est de deux ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 2 fois une année supplémentaire, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0213

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre); - déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre); - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la double qualification: FNTP 514 3 "Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, à une profondeur de tranchée inférieur ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique", FNTP 712 "etanchéité d'ouvrages et cuvelage" ou qualification Asqual.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: pertuis de la Marine, bureau 534 de l'hôtel communautaire
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 534 de l'hôtel communautaire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0213
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2012/S 044-071836 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289412
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-071836
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Il est passé pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce no147, BOAMP 46 A du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Eiffage travaux publics Nord
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 176-289412 (2012-09-11)
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